(New York, le 4 mars 2016) – Les Nations Unies et ses pays membres devraient faire davantage pour enquêter sur les incidents d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuels commis par des Casques bleus, poursuivre en justice les auteurs de tels actes, et soutenir les victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Dans son rapport annuel sur les mesures spéciales pour la protection contre l'exploitation ou les abus sexuels publié le 4 mars 2016, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a appelé de ses vœux des réformes pour améliorer l'obligation de rendre compte visant des soldats de la paix ayant commis de tels abus, et renforcer le soutien apporté aux victimes. Les mesures ainsi annoncées englobent un contrôle plus strict du personnel de l'ONU et des enquêtes plus rapides.
Pour la première fois, le Secrétaire général a publié officiellement les nationalités des soldats de la paix soupçonnés d'avoir abusé et exploité sexuellement des femmes et des jeunes filles alors qu'ils portaient le casque bleu de l'ONU. Précédemment, l'engagement de l'ONU auprès des pays accusés d'abus est toujours resté privé. Ce rapport fait suite à un rapport indépendant externe centré sur des sévices commis par des Casques bleus en République centrafricaine lequel recommande des améliorations en matière de réponse du système de l'ONU aux abus commis par les soldats de la paix.
« La réputation de l'ONU en ce qui concerne la protection des civils est en jeu », a déclaré Sarah Taylor, responsable de plaidoyer auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Le rapport du Secrétaire général lève le voile sur les sévices commis par les soldats de la paix, mais les pays qui fournissent des contingents aux opérations de maintien de la paix devront poursuivre leurs actions contre les auteurs de ces exactions. »
Le rapport couvre des allégations d'abus commis au sein du système de l'ONU objet de l'enquête en 2015, notamment des missions de maintien de la paix et des missions politiques. Il intervient après une année d'allégations multiples d'exploitation ou d'abus sexuels perpétrés par des soldats de la paix de l'ONU. En janvier 2016, Human Rights Watch a examiné huit cas de sévices et d'exploitation sexuelle commis par des soldats de la paix de l'ONU en République centrafricaine, notamment de viols individuels et collectifs. Le manque de réponse coordonnée de la part de l'ONU a conduit au non-respect des normes internationales sur le plan de l'interrogation et de la protection des victimes et d'aiguillage vers les services nécessaires, a déclaré Human Rights Watch.
Des cas d'exploitation et de sévices commis par des Casques bleus ou du personnel humanitaire de l'ONU sont signalés depuis les années 1990 dans le cadre de missions de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en République démocratique du Congo, au Timor oriental, en Haïti, au Liberia, en Sierra Leone et au Sud-Soudan, entre autres. Des troupes stationnées au Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, Ouganda, Burundi et en République démocratique du Congo sont parmi celles impliquées dans les abus bien que certains de ces cas concernaient des forces de maintien de la paix menées par l'Union africaine.
L'ONU a pris de précédents engagements en faveur d'une politique de « tolérance zéro » à l'égard des sévices commis par des Casques bleus, notamment par le biais de ses contrats avec les pays fournisseurs de contingents. L'Organisation s'est aussi engagée à conduire des enquêtes préliminaires sur ces exactions. Pourtant, ces efforts ont été contrecarrés par un manque d'informations sur les allégations et les suspects d'une part, et un manque de transparence sur les enquêtes et les poursuites judiciaires qui ont généralement lieu dans le pays fournisseur de contingents, d'autre part. Dans de nombreux cas, des obstacles politiques se sont dressés, car l'ONU dépend des troupes de ces mêmes gouvernements pour doter ses missions en personnel partout dans le monde.
« Le modèle des abus perpétrés par les Casques bleus a perduré en grande partie du fait que le système de maintien de la paix de l'ONU dépend de ces mêmes troupes qui commettent des abus », a déclaré Sarah Taylor. « Or, s'adonner à des jeux politiques alors même que la sécurité des civils est en péril est une gifle donnée en plein visage des victimes qui ne saurait être tolérée. »
Assurer la sécurité et fournir des services aux victimes de sévices devrait être au centre de la réponse apportée par l'ONU et le gouvernement aux abus commis par les soldats de la paix et d'autres personnels de l'ONU, a déclaré Human Rights Watch. Un rapport de 2015 du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), le gardien interne de l'ONU dans le cadre de ses évaluations de la réponse de l'ONU sur l'exploitation et les abus sexuels, a énoncé que « très peu de victimes ont bénéficié d'une assistance en raison d'un manque de fonds dédiés et de la lenteur du processus d'application ». Human Rights Watch a trouvé une réponse semblable en République centrafricaine où des moyens limités en personnel et en ressources, une pénurie de services médicaux et un manque de réponse claire et coordonnée parmi les agences de l'ONU équivalaient à des retards en matière de communication et de soutien apporté aux victimes.
L'année dernière, l'ONU a pris des mesures pour améliorer sa réponse aux allégations d'exploitation et d'abus sexuel perpétrés dans le cadre des missions de l'ONU. Elles incluent un engagement en matière de transparence accrue sur les allégations et les suspects et la mise en place d'un comité senior de l'ONU sur les abus commis par les soldats de la paix. La nomination en février 2016 de Jane Holl Lute en qualité de coordonnatrice spéciale de l'amélioration de la réponse aux abus et sévices vise à apporter davantage de visibilité et d'obligation de rendre compte au niveau de la haute direction de l'ONU. Dans le nouveau rapport, le Secrétaire général promet de demander des comptes aux responsables des troupes, notamment en envoyant les contingents et les commandants chez eux et en suspendant la solde des individus et des pays membres si les allégations sont maintenues.
« L'ONU devrait faire preuve de leadership pour mettre un terme à l'exploitation et aux abus sexuels partout dans le système, du siège à New York aux missions sur le terrain dans les zones de conflit », a conclu Sarah Taylor. « Les gouvernements devraient arrêter de faire bonne figure devant ce problème pour prendre des actions concrètes comme améliorer la formation de leurs troupes et sanctionner les responsables d'abus. »
Human Rights Watch appelle l'ONU à :
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Donner la priorité à la sécurité et au bien-être des victimes d'exploitation et d’abus sexuels, notamment en prônant les meilleures pratiques que sont le respect de la confidentialité, la minimisation des traumatismes répétés grâce à des entretiens multiples et la garantie de l'accès rapide à des soins médicaux et psychosociaux ;
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Concrétiser les engagements précédents comme surveiller régulièrement l'état d'avancement des enquêtes et des poursuites judiciaires par les pays fournisseurs de contingents en les engageant sur une date butoir de six mois pour conclure les enquêtes et les poursuites judiciaires et fournir des informations publiques sur les pays d'origine des suspects et l'état d'avancement des enquêtes ; les rapports des pays de l'ONU devraient inclure des points sur l'état d'avancement des enquêtes sur les abus commis par les soldats de la paix et ils devraient être élargis aux abus sexuels afin de couvrir toutes les violations des droits humains, notamment les homicides illégaux et les disparitions forcées ;
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Créer un poste de cadre responsable pour toutes les missions sur le terrain afin d'assurer les meilleures pratiques à la fois pour les enquêtes et la protection des victimes — notamment en matière de coordination des enquêtes de l'ONU —, et garantir la prise en charge psychosociale et médicale des victimes ;
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Assurer une formation systématique des soldats de la paix sur la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis de l'exploitation et des abus sexuels, notamment une communication claire sur les conséquences pour le personnel qui l'enfreindrait ;
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Garantir le rapatriement rapide des unités responsables de crimes graves après diligence d'une enquête en bonne et due forme. Exiger publiquement et régulièrement des comptes sur ces crimes jusqu'à ce que leurs auteurs soient traduits en justice ;
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Indiquer clairement aux pays fournisseurs de contingents que leur capacité à rendre compte des crimes perpétrés par les soldats de la paix sera un critère essentiel pour décider ou non d'accepter davantage de leurs troupes au sein des missions de maintien de la paix de l'ONU.
