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Hausse du nombre d’attaques recourant aux armes incendiaires

Le renforcement des restrictions juridiques internationales est indispensable

(Genève) – L'utilisation croissante d'armes incendiaires, qui infligent d’atroces blessures aux civils, devrait inciter les pays à renforcer la convention qui restreint l’usage de ces armes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui lors d'une réunion diplomatique consacrée à ce type d’armes et d’autres.

Le rapport de 30 pages, intitulé « Time to Act against Incendiary Weapons » (« Il est temps de lutter contre les armes incendiaires »), fait état des dommages occasionnés aux civils par les armes incendiaires en Syrie depuis 2012, en mettant l'accent sur leur utilisation accrue lors d’opérations conjointes du gouvernement syrien et des forces russes.

« Les gouvernements qui se soucient de la protection des civils devraient condamner les attaques commises à l’aide d’armes incendiaires et appeler à la fin de l’utilisation de ces armes exceptionnellement cruelles », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes de Human Rights Watch. « Les gouvernements devraient également prendre des mesures pour renforcer le droit international relatif aux armes en s'engageant dans des discussions de fond l'an prochain ».

Les armes incendiaires s’enflamment à la suite de la réaction chimique d'une substance. Elles peuvent être destinées au marquage et à la signalisation, ou à brûler du matériel, pénétrer entre les plaques de métal et produire de la fumée. Les armes incendiaires causent des blessures qui sont extrêmement douloureuses et cruelles, et difficiles à traiter. Elles provoquent également des incendies qui peuvent détruire des objets et des infrastructures civiles.

Les pays parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) de 1980 se réuniront à Genève, du 12 au 16 décembre 2016, à l’occasion de la cinquième Conférence d’examen de cet instrument juridiquement contraignant.  Ils devraient saisir l’opportunité offerte par cette grande réunion diplomatique, qui se tient tous les cinq ans, pour renforcer les dispositions juridiques existantes relatives aux armes incendiaires, a déclaré Human Rights Watch.

Le Protocole III de la CCAC régit l'utilisation d'armes incendiaires, mais d'importantes lacunes portent atteinte à l'efficacité de cet instrument juridique et n’ont pas permis de décourager l’utilisation de ce type d’armes en Syrie et ailleurs.

Le protocole ne s'applique qu'aux armes « principalement conçues » pour incendier ou causer des brûlures, et certains Etats croient donc pouvoir exclure certaines munitions polyvalentes aux effets incendiaires, notamment celles contenant du phosphore blanc. Bien que cette substance chimique puisse être utilisée à diverses fins, elle provoque des blessures aussi graves que celles causées par d'autres armes incendiaires. Le rapport documente l'utilisation, en 2016, de munitions à base de phosphore blanc par les forces américaines en Irak et la coalition dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen.

De façon illogique, le Protocole III prévoit des restrictions moins vigoureuses pour les armes incendiaires utilisées au sol que pour les modèles largués par voie aérienne, même si toutes ces armes produisent d’horribles blessures. Bien que l'interdiction des armes incendiaires ait plus d'impact sur le plan humanitaire, des amendements mineurs au Protocole III suffiraient à considérablement renforcer ses dispositions et les normes en vigueur contre les armes incendiaires.

Le nouveau rapport de Human Rights Watch se penche également sur les préoccupations des États au sujet des armes incendiaires ainsi que sur leurs positions quant au renforcement du droit international.  Le rapport est copublié par la International Human Rights Clinic de la Harvard Law School, où Bonnie Docherty est également conférencière.

Des éléments de preuves solides semblent indiquer que des avions russes sont utilisés pour larguer des armes incendiaires ou au moins participent avec des avions du gouvernement syrien à de telles attaques. Une vidéo diffusée en juin dernier par Russia Today a montré des avions de chasse russes SU-34 équipés d’armes incendiaires de fabrication soviétique – des bombes RBK-500 ZAB-2.5SM – et stationnés au sol, dans une base aérienne russe se trouvant à Hmeymim, en Syrie. Seule l’aviation militaire russe utilise ce type d’aéronefs en Syrie. Des vidéos et photographies, prises en août 2016, d’attaques perpétrées dans le gouvernorat d'Idlib confirment l’utilisation de bombes RBK-500 ZAB-2.5SM, chacune contenant 117 sous-munitions incendiaires.  La Russie nie l'utilisation de telles armes.

Human Rights Watch a conclu que 18 attaques au moins ont été menées contre des zones détenues par l'opposition dans les gouvernorats d’Alep et d’Idlib entre le 5 juin et le 10 août.  Pendant quelques semaines au moins à la mi-2016, des armes incendiaires ont été utilisées presque quotidiennement dans les zones sous contrôle de l'opposition.

Le 19 août 2016, de telles armes ont frappé un hôpital de campagne à Daraya, dans la banlieue de Damas. Un médecin présent dans l'immeuble au moment de l'attaque a déclaré plus tard à Human Rights Watch: « Des incendies ont éclaté et consumé tout le bâtiment et les équipements…L’hôpital est inutilisable ». Il a ajouté: « Le plastique, le bois, tout a brûlé ». L’incendie a tout détruit.

Bonnie Docherty présentera ses conclusions lors d'une manifestation parallèle au Palais des Nations, à Genève, le 13 décembre à 8h45, dans la salle de conférence XXIV.

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