Skip to main content

G20/Arabie saoudite : Le prince héritier saoudien visé par une plainte

Human Rights Watch a soumis une plainte concernant Mohammed Ben Salmane auprès d’un procureur fédéral argentin

Mohammed ben Salmane, prince héritier du Royaume d'Arabie saoudite, photographié au siège des Nations Unies à New York, le 27 mars 2018. © 2018 Albin Lohr-Jones/Pacific Press/LightRocket via Getty Images
 

(Buenos Aires, le 26 novembre 2018) - Les autorités judiciaires argentines ont commencé à examiner une plainte sur le rôle du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane dans le cadre d'actes de guerre présumés commis par la coalition saoudienne au Yémen, et d'actes de torture perpétrés par des responsables saoudiens, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le prince héritier devrait assister au sommet du G20 à Buenos Aires le 30 novembre 2018.

Le 26 novembre, Human Rights Watch a déposé auprès d’un procureur fédéral argentin une plainte basée sur ses recherches publiquement disponibles au sujet d’allégations de violations du droit international commises lors du conflit armé au Yémen, et pour lesquelles Mohammed ben Salmane pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires en tant que ministre saoudien de la Défense. Le document soumis par Human Rights Watch évoque également la possible complicité de ben Salmane dans le cadre de graves allégations d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des citoyens saoudiens, y compris le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi.

« Les autorités judiciaires argentines devraient examiner de près le rôle de Mohammed ben Salmane dans de possibles crimes de guerre commis au Yémen par la coalition saoudienne depuis 2015 », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « La participation du prince héritier saoudien au Sommet du G20 à Buenos Aires pourrait permettre aux tribunaux argentins d’offrir une voie de recours aux victimes d'abus au Yémen ou en Arabie saoudite qui ne peuvent pas obtenir justice dans ces pays. »

La constitution argentine reconnaît le principe de compétence universelle en matière de crimes de guerre et de torture. Ceci signifie que les autorités judiciaires de ce pays sont habilitées à enquêter sur de tels crimes et à engager des poursuites, quel que soit le lieu où les crimes ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou de leurs victimes. Les affaires de compétence universelle sont un élément de plus en plus important des efforts internationaux visant à traduire en justice les individus responsables d'atrocités, a précisé Human Rights Watch.

Le Code de procédure pénale argentin autorise toute personne ayant connaissance d’un grave crime, ou affectée par celui-ci, à porter plainte auprès des autorités judiciaires du pays. La plainte soumise par Human Rights Watch a été transmise à un juge fédéral, Ariel Lijo.

Le prince Mohammed ben Salman cumule les fonctions de vice-premier ministre et de ministre de la Défense de l’Arabie saoudite. Il supervise toutes les forces militaires saoudiennes, et a commandé la coalition internationale qui mène une campagne militaire au Yémen, selon le site web du ministère de la Défense saoudien.

Depuis mars 2015, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a effectué de nombreuses frappes aériennes indiscriminées et disproportionnées contre des civils et des objets civils – maisons, écoles, hôpitaux, marchés et mosquées – au Yémen. Plusieurs attaques, si elles sont menées avec une intention criminelle, sont susceptibles d’avoir constitué des crimes de guerre. La coalition a également imposé et maintenu un blocus maritime et aérien qui a considérablement limité la livraison de nourriture, de carburant et de médicaments vers les civils yéménites. Des millions de civils sont confrontés à la faim et à la maladie.

Les enquêtes menées par la coalition saoudienne elle-même sur des crimes de guerre présumés au Yémen manquent de crédibilité, a déclaré Human Rights Watch. En 2016, la coalition a mis en place une équipe chargée d'enquêter sur des « réclamations et accidents », de rédiger des rapports et de formuler des recommandations. Toutefois, selon Human Rights Watch, cette commission n'a pas respecté les normes internationales en matière de transparence, d'impartialité et d'indépendance.

Le gouvernement saoudien, placé sous l'autorité du prince héritier, a également été impliqué dans de graves allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des citoyens saoudiens. Human Rights Watch et d'autres organisations ont signalé des allégations selon lesquelles les autorités auraient torturé des activistes saoudiennes détenues depuis le mois de mai. Diverses sources ont également évoqué la possible implication de Mohammed ben Salmane dans l'exécution extrajudiciaire de Jamal Khashoggi, qui aurait aussi été torturé. Human Rights Watch a précédemment appelé la Turquie à demander l'ouverture d'une enquête des Nations Unies sur les circonstances du rôle du gouvernement saoudien dans le meurtre de Jamal Khashoggi.

Communiqué complet en anglais

www.hrw.org/news/2018/11/26/g20-saudi-crown-prince-faces-legal-scrutiny

Dans les médias

Libération/AFP   Courrier International  20Minutes.ch   24Heures.ch
LaLibre.be   France Inter

Tweets

Your tax deductible gift can help stop human rights violations and save lives around the world.