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Jordanie : Mettre fin aux mariages précoces

Le débat parlementaire sur le code du statut personnel devrait viser à renforcer l'égalité juridique entre les hommes et les femmes

Session du Parlement jordanien à Amman, le 4 février 2019. © 2019 AP Photo

(Amman, le 3 avril 2019) – Les modifications de la loi jordanienne sur le statut personnel faisant l’objet d’un examen au Parlement devraient inclure des provisions mettant fin aux mariages précoces et garantissant l’égalité entre hommes et femmes dans les mariages, les divorces ou les affaires de succession, selon Human Rights Watch. La Jordanie devrait fixer à 18 ans l'âge minimum du mariage en toute circonstances, sans exception.

En décembre 2018, la Chambre haute du Parlement jordanien a adopté un amendement au code du statut personnel qui permettrait à des mineur(e)s âgé(e)s de 16 à 18 ans de se marier avec l'approbation d’un tribunal, faisant passer de 15 ans à 16 ans l'âge minimum pour un tel mariage. La Chambre haute a également adopté une mesure représentant un pas en avant vers l'égalité des droits en matière d'héritage. La Chambre basse a toutefois rejeté ces modifications, qui feront l’objet d’un débat bicaméral le 8 avril, selon des activistes locaux.

« Les mariages précoces privent les filles de leur enfance et met en péril leur santé et leur éducation », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le Parlement devrait saisir l’occasion de ce débat pour mettre fin à cette pratique abusive. »

En vertu de l’article 10 de l’actuelle loi sur le statut personnel en vigueur, l’âge minimum du mariage est fixé à 18 ans, mais les juges des tribunaux islamiques (« tribunaux de la charia ») peuvent autoriser des dérogations « dans des cas particuliers » pour des mineur(e)s âgé(e)s de 15 à 18 ans.

La grande majorité de ces cas concernent des filles, et non des garçons. Selon un récent rapport annuel publié par le Département de la magistrature suprême de Jordanie, les autorités ont délivré 77 700 contrats de mariage en 2017, dont 10 434 mariages (soit 13,4 %) dans lesquels l'épouse avait moins de 18 ans, et 299 mariages (soit 0,004 %) mariages dans lesquels l'époux avait moins de 18 ans.

Des recherches menées par Human Rights Watch dans le monde entier ont révélé que les mariages précoces privent les filles de leur droit à l'éducation, les expose à de graves risques sur le plan de la santé ainsi qu’en matière de violences conjugales, et aggrave les conditions de pauvreté.

Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies préconise que l’âge minimum pour le mariage soit fixé à 18 ans partout dans le monde, sans exception.

En vertu de la législation jordanienne, les femmes doivent obtenir l'autorisation d'un tuteur, généralement leur père, pour se marier, conformément à l'article 14 de la loi de 2010 sur le statut personnel temporaire.

En tant qu’État partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Jordanie est tenue de mettre fin légalement à ce type de discrimination sur son territoire.

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/04/03/jordan-end-child-marriage-status-talks

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