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Rwanda : Un organe de l’ONU dénonce les abus commis contre les enfants des rues

Il faut mettre fin à la détention arbitraire et aux mauvais traitements

(Nairobi) – L’appel lancé au Rwanda par le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies à prendre des « mesures d’urgence » pour mettre fin aux abus subis par les enfants des rues devrait être immédiatement mis en pratique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Dans des observations publiées le 13 février 2020, cet organe de suivi des traités basé à Genève a appelé le Rwanda à mettre fin aux détentions arbitraires d’enfants dans des centres de transit, à ouvrir des enquêtes sur des allégations de mauvais traitements – notamment des passages à tabac – et à amender le cadre juridique qui régularise ces abus.

Des enfants des rues sont assis sur la véranda d’une maison à Kigali, la capitale du Rwanda, le 22 janvier 2020. © 2020 Reuters/Clement Uwiringiyimana

Le 27 janvier, Human Rights Watch a publié un rapport de 48 pages, intitulé « ‘Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont’: La détention abusive d’enfants au Rwanda », dans lequel l’organisation documente la détention arbitraire et les mauvais traitements infligés aux enfants des rues, qui sont détenus pour des périodes pouvant aller jusqu’à six mois au Centre de transit de Gikondo, à Kigali, la capitale. Depuis 2017, dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à « éradiquer la délinquance », de nouvelles lois et politiques ont été adoptés afin de légitimer et réglementer les prétendus centres de transit. Mais Human Rights Watch a constaté qu’en réalité, la nouvelle législation fournit une couverture pour que la police rafle les enfants des rues et les place en détention à Gikondo dans des conditions déplorables et dégradantes, sans respect du principe de régularité des procédures, ni contrôle judiciaire.

« Les recommandations du comité de l’ONU au gouvernement rwandais pour qu’il prenne des mesures concrètes afin d’empêcher la détention arbitraire et les mauvais traitements d’enfants sont importantes pour arrêter les abus à l’encontre de certains des enfants les plus vulnérables de la société rwandaise », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Le Rwanda devrait non seulement prendre ces recommandations au sérieux et agir immédiatement, mais il devrait aussi fermer les centres de transit où sont commis ces abus. »

En vertu d’une législation mise en place depuis 2017, les personnes présentant des « actes ou comportements déviants… tels que la prostitution, l’usage des stupéfiants, la mendicité, le vagabondage ou le commerce ambulant informel », peuvent être détenues pendant un maximum de deux mois dans l’un des 28 centres de transit répartis à travers le pays, sans autre justification légale ou contrôle judiciaire. Le comité a exprimé sa préoccupation du fait que la référence à des « comportements déviants » dans la loi conduisait à « la privation de liberté d’enfants qui ont, en fait, besoin de protection. »

Le comité a appelé le gouvernement rwandais à mettre fin à la détention abusive et à modifier la loi.

Lors de l’examen par le comité, les 27 et 28 janvier, le gouvernement rwandais a démenti que la détention des enfants des rues dans les centres de transit soit arbitraire. Il a également affirmé que les enfants dans les centres de transit sont soit placés dans des familles d’accueil, soit transférés dans les 72 heures dans un « centre de réhabilitation ». Ces affirmations viennent contredire des rapports dressés par la Commission nationale pour les enfants et la Commission nationale des droits de la personne, ainsi que les constats faits par Human Rights Watch.

Entre janvier et octobre 2019, Human Rights Watch a eu des entretiens téléphoniques avec 30 anciens détenus mineurs âgés de 11 à 17 ans. Seulement deux d’entre eux ont indiqué avoir passé moins de deux semaines en détention au Centre de transit de Kigali, le nom officiel de ce centre. Vingt-huit de ces enfants ont affirmé avoir été battus à Gikondo. Un garçon de 11 ans qui a passé cinq mois à Gikondo, de décembre 2018 à mai 2019, a déclaré à Human Rights Watch : « Le seul adulte dans la salle était un ‘conseiller’ [un détenu adulte] et il me frappait à coups de bâton quand je le dérangeais, quand je jouais ou quand j’essayais de boire de l’eau sans sa permission. »

Dans un article publié par KT Press le 27 janvier 2020, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, a été cité comme ayant déclaré: « Ces enfants se sont rachetés…. Nous pensons qu’ils peuvent devenir des citoyens utiles…. HRW [Human Rights Watch] peut venir les interroger si elle veut. » Lors de l’examen du Rwanda par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la ministre chargée de la promotion de la famille et du genre, Soline Nyirahabimana, a également déclaré que des observateurs indépendants devraient visiter le centre.

Le 6 février, Human Rights Watch a adressé une lettre à Johnston Busingye afin de faire le suivi et solliciter un accès à Gikondo et à d’autres centres de transit au Rwanda. Il n’a pas répondu.

À Gikondo, les enfants sont détenus dans des pièces surpeuplées, parfois en compagnie d’adultes, dans des conditions bien inférieures aux normes fixées par la loi rwandaise et par le droit international. Des enfants ont affirmé avoir dû partager des matelas et des couvertures, souvent infestés de poux, avec jusqu’à quatre ou cinq autres enfants. Certains ont précisé qu’ils n’avaient été autorisés à se laver qu’une ou deux fois par semaine, ou que leur accès aux toilettes était irrégulier. L’accès à des soins médicaux est sporadique et il n’y a aucun soutien en vue d’une réhabilitation.

Selon les propres chiffres du gouvernement, des milliers d’enfants ont pu être soumis aux types d’abus que Human Rights Watch a documentés. Dans une déclaration publiée le 6 février, le gouvernement a rejeté les constatations faites par Human Rights Watch et affirmé que 3 825 enfants avaient été « sélectionnés » au Centre de transit de Kigali entre 2017 et 2019.

Le comité a appelé à l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et de passages à tabac d’enfants des rues par la police et par le personnel des centres de transit, ainsi qu’à l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs présumés de ces abus.

« Le Comité des droits de l’enfant a exprimé clairement ses inquiétudes au sujet des enfants les plus vulnérables du Rwanda et du manquement du gouvernement à faire de leur bien-être une priorité », a affirmé Lewis Mudge. « Au lieu d’émettre des démentis catégoriques, le gouvernement devrait mettre en œuvre les réformes nécessaires, mettre fin aux abus commis contre les enfants des rues et faire rendre des comptes aux individus responsables des passages à tabac et des mauvais traitements. »

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