(Beyrouth, le 23 juillet 2020) - Le roi Hamad ben Issa al-Khalifa de Bahreïn devrait commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa, ont plaidé 16 organisations bahreïniennes et internationales de défense des droits humains dans une lettre conjointe adressée au roi. Les deux hommes n'ont pas bénéficié d'un procès équitable, et leurs allégations de torture n'ont pas fait l'objet d'une enquête adéquate.
Les forces de sécurité ont arrêté Mohamed Ramadan, âgé aujourd’hui de 37 ans, et Hussein Ali Moosa, âgé aujourd’hui de 33 ans, respectivement le 18 et 21 février 2014. Les deux hommes ont été accusés d’être impliqués dans un attentat à la bombe commis le 14 février 2014 « à des fins terroristes » dans le village d'Al-Dair, et lors duquel un policier avait été tué. Les deux hommes ont par la suite affirmé que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture. En outre leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite avant l’ouverture de leur procès.
« La peine de mort est un châtiment cruel et irréversible, et les doutes sérieux quant à l'équité de ce procès devraient être un motif suffisant pour commuer la peine prononcée contre les deux hommes », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le roi Hamad de Bahreïn devrait corriger cette grave erreur judiciaire et veiller à ce que Hussein Ali Moosa et Mohamed Ramadan ne soient pas exécutés. »
Un tribunal pénal a condamné les deux hommes à mort le 29 décembre 2014. La Cour de cassation a confirmé ces condamnations en novembre 2015 mais les a annulées en octobre 2018, après la présentation d’un rapport médical qui semblait corroborer les allégations de torture faites par Moosa. Toutefois, la Haute Cour d'appel pénale a rétabli les deux condamnations à mort le 8 janvier 2020, et la Cour de cassation les a confirmées le 13 juillet 2020.
En vertu de la loi bahreïnienne, après que la Cour de cassation a confirmé une condamnation à mort, la décision est transmise au roi, qui a le pouvoir de ratifier la sentence, de la commuer ou d'accorder une grâce. Dix autres détenus à Bahreïn ont aussi été condamnés à mort, et l’application du verdict dans ces affaires est également en suspens, dans l’attente de la décision finale du roi.
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Courrier des 16 ONG
En ligne ici (en anglais)
Organisations signataires
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT) - communiqué
Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB)
Amnesty International - communiqué
Bahrain Centre for Human Rights (BCHR)
Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
Centre européen pour la démocratie et les droits de l'homme (ECDHR)
Fair Trials
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Global Legal Action Network (GLAN)
Human Rights Watch
International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)
International Service For Human Rights (ISHR)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
Project on Middle East Democracy (POMED)
REDRESS
Reprieve
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Tweets
#Bahreïn : 16 ONG dont HRW ont adressé au roi Hamad ben Issa al-Khalifa une lettre conjointe, l’exhortant à commuer la #peinedemort prononcée contre Mohamed Ramadan et Hussein Ali Moosa. Leur procès a été entaché d'allégations de #torture. https://t.co/8DWSQKgCAe
— HRW en français (@hrw_fr) July 23, 2020
