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Une autre province canadienne mettra fin à la détention de migrants dans des prisons

L’Ontario est la huitième province à mettre fin à son contrat avec le gouvernement fédéral

Un manifestant tenait une pancarte devant une prison provinciale à Toronto lors d'un rassemblement contre la détention des migrants, en 2022. © 2022 Samer Muscati/HRW

Le gouvernement provincial de l'Ontario a annoncé son intention de résilier son contrat avec le gouvernement fédéral concernant la détention de migrants, ce qui en fait la dernière de plusieurs provinces canadiennes à mettre fin à cette pratique abusive.

Cette bonne nouvelle a été annoncée alors que le Québec et le Nouveau-Brunswick ont également confirmé qu’ils mettaient fin à leurs contrats de détention de migrants conclus avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cette décision fait suite aux annulations de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Illustration pour le rapport de Human Rights Watch

Notre campagne #BienvenueAuCanada couvre tout le pays. Le gouvernement fédéral a cosigné avec des provinces des contrats qui autorisent la détention de personnes migrantes dans des prisons provinciales. Demandez-lui d'annuler ces contrats !

Site de la campagne

Depuis le lancement de la campagne #BienvenueAuCanada en octobre 2021, 8 des 10 provinces canadiennes ont clairement exprimé leur ferme opposition à l’utilisation des prisons provinciales pour la détention de migrants. « Les personnes qui viennent au Canada pour prendre un nouveau départ et commencer une nouvelle vie méritent mieux qu’une cellule de prison comme lieu d’accueil pendant le traitement des formalités administratives les concernant », a déclaré le ministre de la Sécurité publique de l’Alberta, Mike Ellis, en janvier dernier.

C’est en Ontario que l’on trouve le plus grand nombre de personnes détenues par les services de l’immigration et incarcérées dans les prisons provinciales du pays. En février, l’enquête d’un médecin légiste (coroner) sur la mort en 2015 d’Abdurahman Hassan, un réfugié somalien, a mis en lumière une série de détails choquants sur le système de détention des migrants au Canada et sur les conditions abusives qui règnent dans les prisons provinciales de l’Ontario.

L’utilisation des prisons provinciales pour la détention de migrants est une pratique punitive, incompatible avec les normes internationales en matière de droits humains et dévastatrice pour la santé mentale des personnes. Dans un rapport publié en 2021, Human Rights Watch et Amnesty International ont montré que des personnes racialisées, en particulier des hommes noirs, sont enfermées dans des conditions plus restrictives et pour des périodes plus longues que les autres détenus. Les personnes handicapées sont également victimes de discrimination tout au long de la procédure de détention des migrants.

À quelques semaines de l’entrée en vigueur des résiliations de contrats dans plusieurs provinces, le gouvernement fédéral n’a toujours pas de solution pour les personnes actuellement incarcérées dans les prisons provinciales pour des motifs purement liés à leur statut de migrant. Cependant, l’ASFC a commencé à transférer des personnes des prisons de l’Alberta vers le centre de détention de la Colombie-Britannique, à des centaines de kilomètres de leurs familles et de leurs communautés.

En dénonçant leurs contrats, les huit provinces ont mis fin à leur complicité avec les violations des droits humains commises par le gouvernement fédéral dans le cadre de la détention de migrants. Il est temps que le Premier ministre Justin Trudeau fasse preuve du même leadership.

Au lieu de transférer des personnes d’une province à l’autre pour les maintenir en détention, le gouvernement fédéral devrait investir dans des alternatives communautaires à la détention, gérées par des organisations locales à but non lucratif, indépendantes de l’ASFC.

Le Canada devrait par ailleurs cesser immédiatement d’utiliser les prisons provinciales pour la détention des migrants dans les deux provinces restantes, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, et, à terme, mettre fin à la détention de migrants dans l’ensemble du pays.

Il est temps que le Canada accueille comme il se doit les personnes en quête de sécurité ou d’une vie meilleure.

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