Résumé

Ils nous menacent, ils ferment nos bureaux. Ils nous répètent de ne pas travailler sur le pétrole. ‘C’est interdit’, disent-ils… Mais si nous arrêtons, cela signifie que les personnes déplacées [du fait du projet pétrolier] ne connaissent pas leurs droits et n’ont personne vers qui se tourner pour les aider à obtenir l’indemnisation à laquelle elles ont droit. 

— Défenseur des droits humains à Bulisa, Ouganda, avril 2023

L’Oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (East Africa Crude Oil pipeline, EACOP) est l’un des plus grands projets d’infrastructures de combustibles fossiles actuellement en développement dans le monde. S’il est mené à son terme, il comprendra des centaines de puits, des routes et un pipeline de 1 443 kilomètres – le plus long pipeline de pétrole brut chauffé au monde – reliant les champs pétrolifères de l’ouest de l’Ouganda à la côte tanzanienne.

Les activistes ougandais ont vivement critiqué le projet en raison des risques qu'il présente pour l'environnement, les communautés locales et du fait de sa contribution au changement climatique. Les activistes anti-EACOP et climatiques en Ouganda ont critiqué le gouvernement ougandais pour avoir approuvé le projet, ainsi que les entreprises ougandaises et internationales potentiellement impliquées dans son financement, son assurance, sa construction ou son exploitation. Le président ougandais Yoweri Museveni est un fervent partisan du secteur pétrolier ougandais et a averti qu’il ne « permettra à personne de jouer… [avec] mon pétrole ».

Ce rapport est basé sur des entretiens menés auprès de 31 personnes en Ouganda et en France entre mars et septembre 2023, dont 21 activistes anti-EACOP en Ouganda.

Les défenseurs des droits humains, notamment des organisations de la société civile, qui expriment leurs inquiétudes et apportent leur soutien aux communautés affectées par les projets pétroliers, expliquent être soumis à un barrage constant de harcèlement, d'arrestations et de menaces en Ouganda. Au moins 30 manifestants et défenseurs des droits humains, dont beaucoup d'étudiants, ont été arrêtés à Kampala et dans d’autres régions de l’Ouganda depuis 2021, lorsque le gouvernement a intensifié la répression contre les organisations environnementales et de défense des droits humains, suspendant 54 organisations sur la base des termes vagues de la loi de 2016 sur les ONG.

De nombreuses personnes avec lesquelles s’est entretenu Human Rights Watch ont déclaré que la police les avait détenues pendant plusieurs jours dans des commissariats ou dans des lieux inconnus avant de les relâcher sans inculpation. Au moment de la rédaction du présent document, plusieurs poursuites contre des activistes étaient en cours devant les tribunaux sous l'accusation fallacieuse de « nuisance publique » en vertu du Code pénal. En 2021, la police a perquisitionné les bureaux de certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent sur le projet EACOP, dans la capitale, Kampala, et dans les deux villes les plus proches des champs pétrolifères, Hoima et Bulisa. Ces descentes impliquent souvent que la police confisque des ordinateurs, s'empare des documents d'enregistrement, ferme des bureaux et menace le personnel.

Le personnel de ces ONG a décrit l'impact de ces actions sur leur capacité à mener efficacement un travail important de suivi et de documentation. Ils ont fait part à Human Rights Watch de leurs difficultés à communiquer avec les médias, à fidéliser leur personnel, à devoir être moins publics dans leur plaidoyer et à modérer leurs messages pour éviter le harcèlement. Un activiste a décrit comment son organisation a été qualifiée d'« anti-gouvernementale » et « d'anti-développement » par des agents de sécurité et des membres du gouvernement pour avoir exprimé ses inquiétudes à propos du projet EACOP, tandis que d'autres organisations ont fait état d’une difficulté croissante à obtenir des financements ou d'autres formes de soutien pour leurs activités.

Disposant de possibilités limitées pour influencer la politique gouvernementale, certaines ONG ougandaises se sont associées à des organisations françaises pour contester EACOP en France, où se trouve le siège de TotalEnergies, propriétaire et exploitant majoritaire du projet. Deux activistes ougandais qui ont témoigné devant un tribunal français en décembre 2019 ont déclaré avoir été régulièrement harcelés par des agents de sécurité et du gouvernement ougandais depuis leur retour.

En juillet 2023, Human Rights Watch a rendu compte de violations des droits humains associées au projet d'acquisition de terres d’EACOP, notamment une compensation insuffisante et des pressions constantes de la part de fonctionnaires, des menaces de poursuites judiciaires, et des menaces de la part de membres du gouvernement local et d’agents de sécurité pour les personnes ayant rejeté les offres de compensation. De nombreuses personnes déplacées ont déclaré à Human Rights Watch que les ONG locales se sont avérées très précieuses pour les aider à comprendre le processus d'indemnisation et les différentes voies qui s'offrent à elles pour obtenir une indemnisation équitable. Bon nombre de ces mêmes ONG ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles faisaient face à de nombreuses menaces de la part de membres du gouvernement local et d’agents de sécurité, expliquant qu'il était désormais plus difficile d'apporter un soutien aux personnes qui ont été affectées négativement par les projets pétroliers.

Cette répression a créé un environnement dissuasif qui étouffe la liberté d’expression liée aux préoccupations concernant l’un des projets de combustibles fossiles les plus controversés au monde. Le gouvernement ougandais devrait immédiatement mettre fin à la répression contre les activistes et les manifestants anti-EACOP, et TotalEnergies devrait réitérer au gouvernement ougandais qu'il ne tolérera aucune menace de quelque nature que ce soit contre les défenseurs des droits humains travaillant sur les questions pétrolières, et définir les mesures qu'il prendra si de telles menaces se produisent. 

 

Méthodologie

Ce rapport est basé sur des entretiens menés auprès de 31 personnes entre mars et septembre 2023. Parmi elles, 21 défenseurs des droits humains, qui ont reçu des menaces ou ont fait l’objet de harcèlement pour leur rôle dans la sensibilisation aux projets pétroliers. Les entretiens se sont déroulés en personne ou via des entretiens téléphoniques sécurisés. Nous avons également interrogé 10 autres personnes ayant une compréhension contextuelle des menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits humains du secteur pétrolier en Ouganda, notamment des conseils locaux, des journalistes, des représentants d'ONG et d'autres défenseurs des droits humains, et nous avons examiné divers rapports d'ONG et de médias, des publications sur les réseaux sociaux et des documents liés au projet pétrolier.

Aucune personne interrogée ne s’est vu proposer une quelconque forme de compensation. Toutes les personnes interrogées ont été informées du but de l'entretien et de son caractère volontaire, notamment de leur droit de mettre fin à l'entretien à tout moment, et ont donné leur consentement éclairé pour être interrogées. En raison des craintes de représailles de la part des partisans du projet pétrolier, certaines personnes interrogées ont demandé à rester anonymes et certaines informations d'identification n'ont pas été divulguées.

Human Rights Watch a écrit des lettres à TotalEnergies le 6 octobre, et au gouvernement ougandais les 12 et 13 octobre. TotalEnergies a répondu le 23 octobre 2023. Ces communications sont incluses à l'annexe A (en anglais).

Si ce rapport documente les risques en matière de droits humains auxquels sont confrontés les défenseurs des droits humains en Ouganda s'opposant au développement pétrolier dans ce pays, il intervient dans un contexte de rétrécissement de l'espace pour la protestation et l'activisme climatiques dans le monde et de prolifération de lois sur des infrastructures essentielles, ainsi que d'autres restrictions sur les manifestations et l'activisme de la société civile en général.

 

Recommandations

Au gouvernement de l'Ouganda

• Abandonner toutes les poursuites pénales contre les activistes pour le climat, les défenseurs des droits humains et autres personnes exprimant leur inquiétude concernant le projet EACOP qui ont été inculpés pour avoir exercé leurs libertés de réunion et d'expression, y compris les étudiants détenus le 22 octobre 2022 et le 15 septembre 2023.
• Mettre fin aux arrestations et aux poursuites arbitraires contre les activistes anti-EACOP, les défenseurs des droits humains et autres manifestants pacifiques.
• Respecter et protéger les droits de tous les activistes et organisations de la société civile en Ouganda d'exercer les libertés d'association, de réunion et d'expression, conformément aux normes internationales des droits humains.
• Adresser des messages clairs, sans équivoque et publics aux ministères du gouvernement, aux forces de sécurité et aux entreprises opérant en Ouganda pour faire respecter les garanties constitutionnelles sur la liberté de réunion, d'expression et d'association. Expliquer clairement que toute personne qui menace, intimide ou empêche de toute autre manière les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les manifestants ou toute autre personne d'exprimer pacifiquement ses opinions sur l'exploitation pétrolière ou toute autre politique gouvernementale devra rendre compte de ses actes, notamment au regard de la Loi sur (l’application des) droits de l’homme.
• Cesser d'utiliser la Loi sur les ONG et la Loi sur la Gestion de l'ordre public pour étouffer les opérations légitimes des organisations de la société civile.
• Organiser des réunions régulières avec des organisations de la société civile militant dans le secteur pétrolier.

À TotalEnergies

• Communiquer, en public et en privé, au gouvernement ougandais que TotalEnergies ne tolérera aucune menace de quelque nature que ce soit contre les défenseurs des droits humains travaillant sur les questions pétrolières, et exhorter le gouvernement à abandonner les accusations fallacieuses contre les activistes pour le climat, les défenseurs des droits humains et autres personnes exprimant leurs inquiétudes concernant EACOP, qui ont été poursuivis simplement pour avoir exercé leurs droits aux libertés de réunion et d'expression.

Aux institutions financières et aux compagnies d’assurance qui envisagent de soutenir le développement des combustibles fossiles en Ouganda

• S'engager publiquement à ne pas fournir de financement, d'assurance ou d'autres formes de soutien pour le développement du projet EACOP ou de projets associés.

 

Contexte

Environnement de la société civile en Ouganda

Le gouvernement ougandais limite l’espace réservé aux voix indépendantes, imposant de plus en plus de restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les autorités imposent régulièrement des restrictions aux médias, à la communication en ligne et aux réseaux sociaux tandis que les agents de l'État harcèlent, intimident, arrêtent arbitrairement et détiennent illégalement les journalistes. Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains signalent régulièrement faire l’objet de menaces, de harcèlement et d’accusations criminelles à motivation politique en raison de leur travail légitime en faveur des droits humains.^[1]

Ces menaces ont été particulièrement prononcées au cours de l’année précédant les élections de 2021, dans le but de restreindre l’espace de l’opposition politique.^[2] Les sujets considérés comme interdits, dans la mesure où ils déclencheraient des représailles, incluent les déclarations et autres actions soutenant les droits des personnes LGBTQI, ou bien critiquant l'armée ou le développement pétrolier.[3] Le droit de réunion pacifique est constamment restreint, les autorités interdisant les manifestations ainsi que les rassemblements, et les forces de sécurité faisant un usage disproportionné de la force pour disperser les manifestations, notamment en arrêtant, en battant et en menaçant les manifestants. Et ce, malgré le fait que la Cour constitutionnelle a annulé à deux reprises les dispositions de la loi sur la gestion de l’ordre public (Public Order Management Act, POMA) de 2013, qui criminalisent les réunions et manifestations publiques non autorisées.^[4]

La loi ougandaise de 2016 sur les organisations non gouvernementales restreint considérablement l'espace de l'activisme en conférant de larges pouvoirs au Bureau national des organisations non gouvernementales, l'organisme de réglementation de l'État pour les ONG, pour suspendre, mettre sur liste noire ou révoquer les licences d'organisations sous prétexte qu'elles s’engagent dans des activités « menaçant la sécurité nationale » ou « préjudiciables à la sécurité, aux intérêts ou à la dignité du peuple ougandais ».[5] La loi prévoit une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans pour le fait de ne pas « produire au Bureau [des ONG] un certificat, un permis, une constitution, une charte ou tout autre document ou information pertinent. »[6]

Le 6 février 2023, le gouvernement a annoncé qu'il ne prolongerait pas le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) en Ouganda, l'un des plus grands bureaux autonomes de l’ONU pour les droits humains en Afrique.[7] Cela n’a fait qu’accroître les inquiétudes quant au rétrécissement de l’espace réservé aux défenseurs des droits humains.[8]

En 2019, l’Ouganda a acquis une technologie de surveillance par caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) d’une valeur de 126 millions de dollars auprès de la société de télécommunications chinoise Huawei et, en juillet 2021, a annoncé avoir conclu un accord avec une entreprise russe pour mettre en place un « système intelligent de surveillance des transports », qui est un système de surveillance des véhicules impliquant l'immatriculation de véhicules équipés de dispositifs de suivi intégrés.

Bien que l’Ouganda dispose d’une loi sur la protection des données et de réglementations connexes, cette loi comporte d’importantes lacunes. La loi relative à la protection des données et de la vie privée de 2019 prévoit que sous prétexte de « sécurité nationale », des données personnelles peuvent être collectées. La loi de 2010 sur la réglementation de l’interception des communications prévoit également « l’interception et la surveillance licites de certaines communications au cours de leur transmission via un service ou système de télécommunication, postal ou tout autre service ou système connexe en Ouganda. »

L’Oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (EACOP)

À l’échelle mondiale, le projet d’Oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est (East African Crude Oil Pipeline, EACOP) est l’un des plus importants projets d’infrastructure de combustibles fossiles en cours de développement. Le développement pétrolier de l’Ouganda, s’il est achevé, comprendra des centaines de puits, des centaines de kilomètres de routes, des camps et d’autres infrastructures, ainsi qu’un oléoduc de 1 443 kilomètres, le plus long pipeline chauffé au monde, reliant les champs pétrolifères de l’ouest de l’Ouganda à la côte tanzanienne. Les premiers puits commerciaux ont été forés dans les champs pétrolifères de Tilenga en juin 2023. Le développement des infrastructures est en cours, et l'indemnisation dans le cadre du projet d'acquisition de terrains le long du corridor de l’oléoduc était achevée à 96 % à septembre 2023.

Les champs pétrolifères se trouvent dans l’une des régions les plus sensibles et les plus diversifiées du monde sur le plan écologique, au carrefour du lac Albert, septième plus grand lac d’Afrique et cours supérieur des principaux bassins africains du Nil et du Congo. L’oléoduc longe sur plus de 400 kilomètres le plus grand lac d’Afrique, le lac Victoria, principale source d’eau pour plus de 40 millions de personnes.[9]

Le projet EACOP arrive à un moment où l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ainsi que d'autres experts avertissent que si la communauté internationale veut atteindre les objectifs énoncés dans l'Accord de Paris et éviter les pires impacts du changement de climat, aucun nouveau projet d’énergie fossile ne peut être construit.[10]

Les défenseurs des droits humains et les activistes pour le climat ont concentré leurs messages sur les émissions potentielles de gaz à effet de serre d’EACOP, ses dommages actuels et futurs pour les communautés locales et la sensibilité environnementale des écosystèmes traversés par l’oléoduc.[11] Ils ont critiqué les gouvernements ougandais et tanzaniens pour leur soutien au projet ainsi que les entreprises ougandaises et internationales potentiellement impliquées dans son financement, son assurance, sa construction ou son exploitation.[12] La société civile ougandaise a joué un rôle essentiel, en veillant à ce que les projets pétroliers respectent les droits de la population et en sensibilisant les personnes affectées par le projet à leurs droits, en plaidant avec succès en faveur de l'augmentation des taux d'indemnisation des districts, en aidant les communautés à comprendre le processus d'indemnisation et en les aidant à résoudre leurs différends avec les représentants des sociétés pétrolières.

Alors que le développement d'EACOP progresse dans un contexte de frustration mondiale face aux actions inadéquates du gouvernement pour limiter le développement des combustibles fossiles, les manifestations se sont également multipliées en Ouganda, en grande partie dans sa capitale, Kampala. L’Ouganda s’est avéré un pays important en Afrique pour l’activisme climatique, notamment le mouvement mondial Fridays for Future.[13]

Si l'essentiel de l'activisme lié au projet EACOP s’est déroulé en Ouganda, où les impacts sont susceptibles d'être les plus graves, et en France, où se trouve le siège de TotalEnergies,  propriétaire et exploitant majoritaire d'EACOP, les inquiétudes concernant la contribution de ce projet au changement climatique se sont répandues à l'échelle mondiale et il est devenu l'un des points de mire pour le mouvement mondial contre les combustibles fossiles.

Le Parlement européen et divers rapporteurs spéciaux de l’ONU, notamment le Rapporteur spécial sur la question des obligations en matière de droits humains liées à la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable, ont exprimé leurs inquiétudes.[14] Des contestations judiciaires en Ouganda, en France et devant la Cour de justice d’Afrique de l’Est, dont certaines sont toujours en cours, ont ajouté à l’incertitude du projet.[15] Des manifestations et autres actions directes ont eu lieu en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Afrique du Sud et dans d’autres pays du monde pour tenter d’influencer les bailleurs de fonds et les assureurs potentiels afin qu’ils évitent ce projet.[16]

 

Constatations

Arrestations et menaces contre la société civile et les défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains, des membres de la société civile et des activistes pour le climat en Ouganda ont décrit à Human Rights Watch une diversité d'arrestations arbitraires, de menaces, de perquisitions dans les bureaux, et d'intimidations à l'encontre de personnes ayant fait part de leurs inquiétudes concernant EACOP ainsi que d'autres projets pétroliers.[17] Le gouvernement ougandais utilise ses lois, ses tribunaux et ses forces de sécurité pour harceler, intimider et faire pression sur les défenseurs des droits humains, la société civile ainsi que d’autres manifestants pour les faire taire.

Depuis octobre 2021, au moins 30 arrestations distinctes motivées par des raisons politiques contre des personnes protestant ou tentant de faire face aux risques liés aux projets pétroliers ont eu lieu, tandis que la société civile qui continue de travailler sur le pétrole le fait sous la pression intense des agents du gouvernement et de la sécurité, qui font pression sur elle par téléphone et en personne pour qu’elle cesse ses activités dans le secteur pétrolier.

Les organisations de la société civile opérant dans les villes de Buliisa, Kikuube et Hoima sont particulièrement menacées, étant donné qu’elles sont situées à proximité des deux champs pétrolifères ougandais, Kingfisher et Tilenga.[18] Un membre du bureau d’une organisation de la société civile a expliqué :

« Il n'y a pas d'ambassades ici, nous avons peu de médias nationaux et internationaux indépendants [ici], il n'y a pas d'avocats ni de grandes ONG ici, l'ONU n'est pas là et personne ici ne respecte la loi… c'est un petit territoire – tout le monde sait qui nous sommes. Nous sommes donc très vulnérables. »[19]

Face aux menaces, bon nombre de ces organisations ont fermé ou considérablement restreint leurs projets liés au pétrole.

L'Association des défenseurs des droits humains du pétrole et du gaz (Oil and Gas Human Rights Defenders Association, OGHRA) est une organisation communautaire qui a été créée pour défendre les droits des personnes touchées par le projet pétrolier Tilenga, alors que les frustrations grandissaient face à l'insuffisance des compensations versées pour l'acquisition de terres.[20] Joss Kaheero Mugisa, 66 ans, alors président de l'OGHRA, a été arrêté en octobre 2021 après des mois de menaces et de pressions de la part de membres locaux des forces de sécurité et du gouvernement qui lui ont ordonné de « cesser de travailler sur le projet pétrolier ».  Mugisa a été arrêté à maintes reprises à la suite d'accusations fallacieuses, selon lesquelles il avait menacé de recourir à la violence et s'était livré à des violences verbales contre des membres de sa famille. Il a passé sept mois en prison, avec de graves préoccupations relatives à une procédure régulière, et a finalement été libéré en mars 2023, mais il n'est plus actif en tant que défenseur des droits humains. L’OGHRA a également restreint nombre de ses activités. Mugisa a déclaré à Human Rights Watch que sa santé, notamment sa vue, s'était détériorée en raison de conditions de détention épouvantables.[21]

Des menaces ont également été portées contre des organisations de la société civile travaillant le long du corridor de l’oléoduc, où la construction n'a pas encore commencé mais où l'acquisition des terrains est en voie d'achèvement.[22] Le coordinateur du réseau Community Transformation Foundation Network (COTFONE), a déclaré que leurs bureaux de Masaka avaient été perquisitionnés le 26 février 2022 et le 28 septembre 2022 par des inconnus armés, et que des ordinateurs portables et des téléphones avaient été volés. Il a mentionné un grand nombre de menaces téléphoniques de la part de forces de sécurité locales et d'inconnus lui demandant d'arrêter son travail contre EACOP, et il a indiqué que ses voisins avaient été interrogés par des forces de sécurité au sujet de ses activités. Il a déclaré qu'il faisait désormais profil bas, qu'il passe peu de temps à Masaka et qu'il a réduit bon nombre de ses activités de plaidoyer en faveur d'une meilleure indemnisation le long du corridor d’EACOP.[23]

Un autre défenseur des droits humains le long du corridor proposé pour l’oléoduc dans le district de Kyotera a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été arrêté après avoir constamment exprimé ses inquiétudes quant à l'insuffisance des compensations offertes pour les terres devant être acquises pour l’oléoduc traversant son village. Il a indiqué que le commissaire de police du district local lui avait déclaré en octobre 2021 : « Vous devriez y aller doucement. C'est un projet du gouvernement. Ils vous élimineront si vous continuez à faire ce que vous faites. »^[24]

En octobre 2021, l’Institut africain pour la gouvernance énergétique (Africa Institute for Energy Governance, AFIEGO) a été pris pour cible par des forces de sécurité gouvernementales. AFIEGO est l’une des ONG environnementales les plus influentes d’Ouganda et n’a cessé de faire part de ses inquiétudes concernant certains des impacts sur les agriculteurs et les risques environnementaux associés au projet EACOP.[25] Les forces de sécurité armées ont effectué une descente dans les bureaux extérieurs d'AFIEGO à Hoima et Buliisa le 7 octobre 2021.

À Buliisa, l'un des employés présents lors du raid a décrit une litanie d'insultes verbales de la part d’agents de sécurité locaux avant qu’ils ne confisquent leurs documents d'enregistrement : « Vous essayez de saboter les programmes gouvernementaux. Nous ne voulons pas que ce bureau existe. Abandonnez le travail que vous faites à moins que vous ne lui donniez plus de valeur que votre propre vie. »^[26]

Les bureaux d’AFIEGO à Hoima et Buliisa ont également accueilli bon nombre d’autres organisations travaillant dans le secteur pétrolier, notamment l’OGHRA et l’Association des Navigateurs de Développement (Navigators of Development Association, NAVODA). La police a fermé les deux bureaux le 7 octobre 2021 et des militaires ont enlevé de force les pancartes de ces organisations une semaine plus tard, selon des voisins. Toutes deux restent fermées au moment de la rédaction du présent document.

À Kampala, la police a effectué une descente dans les bureaux d'AFIEGO le 13 octobre 2021, confisquant des ordinateurs et arrêtant six membres du personnel d'AFIEGO. Le 22 octobre, les six employés d’AFIEGO, dont cinq avaient été arrêtés neuf jours plus tôt, ont été de nouveau arrêtés, puis libérés sous caution le 25 octobre seulement. Au cours du raid, la police locale a accusé AFIEGO d'opérer sans l'autorisation requise en vertu de la loi sur les ONG.[27]  AFIEGO a fermement réfuté cette allégation, déclarant le 29 octobre : « Aucune demande de production de documents n'a été faite par le Bureau des ONG ni par aucune autre entité gouvernementale avant l'arrestation. »[28]

Le rôle de TotalEnergies TotalEnergies, par le biais de sa filiale TotalEnergies EP Ouganda, détient 62 % d’EACOP, et 56,67 % des champs pétrolifères de Tilenga. Elle est l'opérateur du projet pétrolier Tilenga et de l'EACOP. Les autres actionnaires comprennent l'Uganda National Oil Company (UNOC), la Tanzania Petroleum Development Corporation (TPDC) et la China National Offshore Oil Company (CNOOC). Le rapport du groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises « exhorte les entreprises à consulter les défenseurs des droits de l'homme en tant que ressource experte importante dans le cadre de leur diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, car les défenseurs ont un rôle clé en tant que chiens de garde, défenseurs et porte-parole des parties prenantes concernées. » Les orientations de l’ONU visant à garantir le respect des défenseurs des droits humains dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies soulignent que les entreprises doivent développer et exercer leur influence pour faire face aux impacts sur les défenseurs des droits humains et qu’elles doivent les soutenir, publiquement et en privé. TotalEnergies a affirmé qu’il « ne tolérera aucune attaque ou menace contre ceux qui promeuvent pacifiquement et légalement les droits humains en lien avec ses activités » et « le cas échéant, comme le recommandent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, Total cherche à user de son influence pour inciter les autres à respecter ces principes. » Dans des communications précédentes, Total a décrit quelques mesures prises pour répondre à certains incidents spécifiques. Dans sa réponse aux allégations de ce rapport, TotalEnergies a souligné son engagement en faveur de la « … défense des Droits de l’homme dans leurs activités », ajoutant que TotalEnergies reconnaît « l'importance de protéger les défenseurs des droits humains et ne tolérera aucune attaque ou menace contre ceux qui promeuvent pacifiquement et légalement les droits humains dans le cadre de leurs activités. »  Ils ont également décrit les mesures prises pour surveiller les protestations « contre les projets Tilenga et EACOP ». La réponse de TotalEnergies figure dans son intégralité à l’Annexe A (en anglais).

Maxwell Atahura, un membre d'AFIEGO présent lors des raids de Buliisa, avait déjà été arrêté à Buliisa en mai 2021 avec un journaliste indépendant italien, alors qu'il enquêtait pour un article sur le secteur pétrolier. Il a expliqué à Human Rights Watch : « [La police] me posait des questions sur le pétrole… à un moment donné, ils me traitaient de terroriste, de saboteur des programmes gouvernementaux…. À la fin, ils ont écrit sur la caution de la police ‘attroupement illégal‘. »[29] Plus de deux ans plus tard, il n'avait toujours pas comparu devant un tribunal.

À Buliisa, Hoima et Kampala, la plupart des défenseurs des droits humains interrogés par Human Rights Watch ont déclaré avoir reçu des appels téléphoniques de la part de membres du personnel de sécurité, de représentants du gouvernement ou d'individus inconnus les avertissant de « cesser de travailler sur le pétrole », « d'arrêter de travailler contre le gouvernement » ou « arrêtez votre travail EACOP ». Ils ont indiqué avoir été régulièrement qualifiés d’« anti-gouvernementaux » ou d’« anti-développement ». Un défenseur des droits humains a déclaré : « Les arrestations attirent l'attention, mais la plupart d'entre nous limitons notre travail en raison des pressions et des menaces de nos autorités locales. Nous craignons d'être arrêtés et de perdre nos moyens de subsistance. »^[30]

Un défenseur des droits humains à Hoima a déclaré à Human Rights Watch : « Une fois qu’on est étiqueté ‘anti-développement’ , il devient très difficile de fonctionner. Vous craignez d’être arrêté, vous surveillez toujours par-dessus votre épaule, vous vous déplacez partout, notre personnel ne dure pas longtemps, les médias ne veulent pas travailler avec vous et vous finissez par être ostracisé dans votre communauté. »^[31]

D'autres défenseurs des droits humains ont expliqué avoir rencontré des difficultés pour enregistrer leurs organisations de la société civile au niveau du district et ont été rapidement orientés vers le Bureau de sécurité intérieure du district (DISO). Un défenseur des droits humains, qui n'a pas encore obtenu l'enregistrement de son organisation, a raconté avoir été informé par le DISO de Buliisa : « Nous vous connaissons. Vous êtes contre le projet pétrolier. Nous nous référerons à Kampala et passerons en revue chaque ligne [de la Constitution de l’organisation]. Nous vous surveillons. »[32]

Un autre défenseur des droits humains a expliqué : « C’est constant. Ils n’arrêtent pas d’appeler. ‘Vous devez arrêter ce travail. Vous devez arrêter le travail autour des personnes affectées par le projet. Il faut arrêter de lutter contre le gouvernement’. Je ne décroche plus si je ne connais pas le numéro. »[33]

Les organisations de la société civile ont expliqué à Human Rights Watch comment ces menaces rendaient plus difficile de fournir ces services et de veiller à ce que les agriculteurs de leurs communautés, dont beaucoup sont analphabètes, comprennent le processus d'indemnisation.

Le défi judiciaire de 2019 en France En octobre 2019, six organisations françaises et ougandaises ont déposé une plainte en France, alléguant que TotalEnergies n'avait pas pris en compte les impacts humains et environnementaux de ses opérations à Tilenga, comme l'exige la loi française sur le Devoir de vigilance des entreprises. En décembre, deux des personnes déplacées dans les champs pétrolifères de Tilenga, Jealousy Mugisha et Fred Mwesigwa, se sont rendus en France pour l'une des audiences du tribunal. Ils étaient tous deux actifs à Buliisa, faisant part de leurs inquiétudes quant à une indemnisation insuffisante. À son retour de France, Mugisha a été détenu à l'aéroport ougandais d'Entebbe pendant plus de huit heures et interrogé sur son rôle dans le procès. Il a déclaré à Human Rights Watch que des agents de sécurité du gouvernement à l'aéroport l'avaient prévenu : « Vous n’êtes plus censé témoigner en France. Si vous y retournez, vous perdrez la vie. » Depuis son retour, il a indiqué avoir fait l’objet d’une série de menaces de la part d'agents de sécurité, et d'effractions à son domicile. L'autre personne, Mwesigwa, a parlé à Human Rights Watch des menaces, du harcèlement et des intimidations auxquels il a été confronté depuis son retour, de la part de responsables de la sécurité locale, de la police pétrolière et gazière, de militaires et d'inconnus l'avertissant de « cesser de travailler avec les muzungus [les Blancs] sur le pétrole ».

L’un des défenseurs a déclaré : « Nous ne sommes pas entièrement contre l’oléoduc, nous devons simplement nous assurer que les gens comprennent leurs droits et reçoivent l'indemnisation à laquelle ils ont droit... les attaques contre nous rendent plus difficile pour les communautés de recevoir une compensation équitable. »^[34] De nombreux autres ont indiqué pratiquer l'autocensure, s'abstenir de publier sur les réseaux sociaux et être moins publics dans leurs activités liées à EACOP, à la suite de menaces.  

Utilisation abusive de la loi sur les ONG

Le gouvernement utilise également des lois pour affaiblir les organisations travaillant sur des questions politiquement sensibles telles que le pétrole. Le 20 août 2021, deux mois avant les arrestations de l'AFIEGO, une directive du Bureau des ONG a ordonné à 54 ONG d'arrêter leur travail, invoquant le non-respect de la loi controversée de 2016 sur les ONG.[35] Certaines des ONG suspendues travaillaient sur le secteur pétrolier et sur d'autres problèmes environnementaux.[36] Certaines de ces organisations sont désormais fermées, tandis que d'autres ont déclaré à Human Rights Watch qu'elles avaient des difficultés à obtenir des financements du fait de l'atteinte à leur réputation et au statut juridique flou causé par la suspension. Au moins une ONG de défense des droits humains – Chapter Four – a été réintégrée en mai 2022 à la suite d'une longue bataille judiciaire contre ce qui était largement considéré comme une radiation motivée par des raisons politiques.[37] Au 7 août 2023, le registre national des ONG mis à jour du Bureau des ONG répertorie 36 des ONG qui avaient été précédemment suspendues, mais ne mentionne pas les principales organisations travaillant dans le secteur pétrolier, notamment AFIEGO et Youth for Green Communities.[38]

Arrestations liées aux protestations

De nombreux étudiants activistes pour le climat qui protestaient contre EACOP ont été arrêtés et inculpés de divers délits à Kampala depuis 2021. Ces manifestations ont été en grande partie pacifiques et généralement de petite ampleur. Les manifestations qui se concentrent exclusivement sur l’inaction mondiale face au changement climatique se déroulent sans incident, tandis que les manifestations qui expriment leur opposition à EACOP se heurtent régulièrement à une force excessive et à des arrestations arbitraires de la part des forces de sécurité. Alors que la constitution ougandaise garantit la liberté de réunion, les arrestations arbitraires des personnes qui expriment publiquement et légalement leur opposition à EACOP soulignent le manque d’espace disponible pour s’opposer au développement pétrolier en Ouganda.[39]

Depuis 2021, il y a eu au moins 22 arrestations, en grande partie des étudiants, lors de manifestations anti-EACOP à Kampala. Neuf étudiants ont été arrêtés en octobre 2022 après avoir manifesté leur soutien à la résolution du Parlement européen sur EACOP et inculpés de « nuisance commune ».[40]   Bien que libérés sous caution, leur affaire est toujours pendante.[41] Quatre autres manifestants ont été arrêtés le 9 décembre 2022 alors qu'ils se dirigeaient vers l'Autorité nationale de gestion de l'environnement (NEMA) pour exiger une réévaluation des dommages environnementaux causés par EACOP.[42] L'une des personnes arrêtées a été détenue dans un lieu inconnu jusqu'au matin du 12 décembre, date à laquelle tous les quatre ont été libérés.[43]

Un autre étudiant manifestant a été arrêté à Kampala le 27 juin 2023, après avoir tenté de remettre une pétition au président de la Chambre du parlement ougandais. Il a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été emmené dans un « lieu sécurisé », les mains liées derrière le dos, interrogé par des agents de sécurité en civil à propos de qui finançait les manifestations, avant d'être jeté au sol. Il a indiqué s'être réveillé deux jours plus tard à l'hôpital avec des blessures graves.[44] Le 11 juillet 2023, au lendemain de la publication par Human Rights Watch d'un rapport documentant les violations des droits humains associées au programme d'acquisition de terres d'EACOP, cinq personnes ont été arrêtées après avoir manifesté contre EACOP au centre-ville de Kampala.[45]  

Le 15 septembre 2023, quatre étudiants protestataires ont été arrêtés après une manifestation conjointe « Fridays for Future » et « StopEACOP » au parlement ougandais dans le cadre de la « Lutte mondiale pour mettre fin aux combustibles fossiles », une journée de mobilisation et d'action mondiale. Ils ont été libérés sous caution cinq jours plus tard et ont été inculpés de « nuisance commune ».[46] L'un des étudiants a expliqué à Human Rights Watch qu'il avait été détenu dans une salle du Parlement et battu par des agents de la sécurité parlementaire en uniforme et d'autres personnes en civil avec « des matraques, des crosses de fusil et en utilisant leurs bottes pour nous marcher sur la tête », avant d'être emmené au Commissariat Central de Police (CPS) de Kampala. Il a ajouté qu’au CPS, des agents du renseignement en civil leur avaient demandé : « Qui êtes-vous, les dirigeants ? Parmi vous, qui est votre leader ? Combien êtes-vous ? Qui sont vos dirigeants dans les différentes universités ? Qui gère vos comptes de réseaux sociaux ? ». Ils ont ensuite indiqué avoir été de nouveau passés à tabac dans les cellules du CPS par d'autres prisonniers, dont l'un a déclaré : « Nous avons l'ordre d'en haut de vous discipliner. Vous devez arrêter de travailler sur EACOP. »[47]

Chacun de ces incidents impliquait l’arrestation de jeunes exprimant légitimement leurs inquiétudes quant à la contribution d’EACOP au changement climatique et à l’impact que cela aurait sur leur avenir. Comme l’a déclaré avec assurance un étudiant manifestant à Human Rights Watch :

Ils nous arrêtent parce qu’ils veulent créer la peur. Ils ne veulent pas que d’autres nous rejoignent. Mais nous ne nous arrêterons pas… Notre avenir est en train d’être ruiné, les impacts du changement climatique sont partout autour de nous et la situation va s’aggraver. Lorsque nous protestons contre EACOP, nous défendons notre avenir et défendons les enfants des agriculteurs qui perdent leurs moyens de subsistance à cause d’un pipeline dont notre génération ne veut pas. Nous ne nous arrêterons pas.[48]

 

Remerciements

Felix Horne, chercheur senior à la division Environnement et droits humains de Human Rights Watch, a effectué les recherches et la rédaction de ce rapport. Oryem Nyeko, chercheur sur l’Ouganda et la Tanzanie au sein de la division Afrique, a examiné et fourni des recherches supplémentaires. Le rapport a été revu par Richard Pearshouse, directeur de la division Environnement et droits de humains ; Jim Wormington, chercheur senior à la division Justice et droits économiques ; Juliane Kippenberg, directrice associée à la division Droits des enfants ; Amanda Leavell, chercheuse à la division Droits des enfants ; Skye Wheeler, chercheuse senior à la division Droits des femmes. Aisling Reidy, conseillère juridique senior, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint de la division Programmes, ont assuré l'examen juridique et du programme pour Human Rights Watch.

Un examen supplémentaire a été fourni par Diana Nabiruma, chargée de communication senior, Institut africain pour la gouvernance de l'énergie (Africa Institute for Energy Governance, AFIEGO).

Le rapport a été préparé pour publication par Travis Carr, coordonnateur senior des publications. Hellen Huang, coordinatrice auprès de la division Environnement et droits humains, a fourni une assistance et un soutien en matière de recherche et de production.

Le rapport a été traduit en français par Danielle Serres et relu par Peter Huvos, éditeur du site web en français.

Human Rights Watch est profondément reconnaissant envers tous les membres courageux de la communauté qui ont si généreusement partagé leurs histoires avec nous, ainsi qu’envers nos précieux partenaires locaux.