Les autorités biélorusses devraient immédiatement mettre fin à leurs tentatives de fermer la dernière organisation de défense des droits de l’homme restée dans le pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
La semaine dernière, le bureau du Comité Helsinki biélorusse, fondé en 1995, a été investi par les huissiers du Tribunal de commerce de Minsk. Ils ont saisi le matériel informatique et bureautique du groupe de défense des droits de l’homme basé à Minsk. Human Rights Watch a demandé aux autorités de restituer immédiatement le matériel confisqué.
En décembre 2005, le praesidium de la Cour suprême commerciale confirmait une injonction demandant au bureau du Comité Helsinki biélorusse de régler une amende destinée à le paralyser : il n’avait pas payé d’impôts sur une subvention de l’Union européenne que les autorités biélorusses, comme les autres gouvernements européens, avaient accepté d’exempter d’impôts.
"Dans sa campagne pour éliminer la société civile, le gouvernement biélorusse a joué la carte de l’accusation d’évasion fiscale contre le dernier groupe de défense des droits de l’homme encore autorisé" a précisé Holly Cartner, directrice pour l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch. "La saisie de matériel informatique et bureautique par le gouvernement n’est que la dernière d’une série d’attaques visant à fermer de manière permanente le Comité Helsinki biélorusse."
Les autorités du Tribunal de commerce sont entrés dans le bureau du Comité Helsinki biélorusse le 5 décembre et se sont emparés d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un fax. C’est ce qui peut s’appeler une tentative de suspension des activités de l’organisation de manière permanente. Le Comité croit que c’est l’ultime tentative à motivation politique du gouvernement biélorusse pour le faire taire et faire cesser son activité.
"Nous ne pouvons travailler correctement sans notre matériel informatique et bureautique, mais on fait ce qu’on peut avec nos ordinateurs personnels" a dit Oleg Gulak, président adjoint du Comité Helsinki biélorusse. "En dépit de la tentative du gouvernement de rendre notre travail impossible, nous continuerons aussi longtemps que nous en aurons la possibilité."
Depuis 2004, le Comité a subi de fortes pressions judiciaires alors que le gouvernement tentait de manière répétée de lui infliger une amende pour soi-disant fraude fiscale sur les subventions de l’Union européenne exemptées d’impôts. En janvier 2004, l’inspection du Ministère des impôts et taxes du district de Moscou de Minsk a fourni des preuves d’évasion fiscale contre le Comité. Au même moment, le Département des enquêtes financières du comité de contrôle étatique a lui aussi ouvert une enquête pénale sur les représentants du Comité d’Helsinki biélorusse qui n’a été abandonnée qu’en mars de cette année. Le 23 juin 2004, le Tribunal de commerce de Minsk a statué en faveur du comité, déclarant que celui-ci n’avait pas à payer d’impôts sur les subventions reçues au titre du programme d’aide technique de l’Union européenne au marché commun des états indépendants (TACIS). Le jugement a confirmé le mémorandum de 1994 qui considère que les fonds fournis par le programme TACIS sont exemptés d’impôts.
A la fin de 2005, après que les accusations contre le Comité d’Helsinki biélorusse eurent été écartées, Evgenii Smirnov, le premier président adjoint de la Cour suprême commerciale, a présenté une protestation officielle au praesidium de la Cour. Il y a un an, le 20 décembre, le Comité a été déclaré coupable d’évasion fiscale et condamné à payer plus de cent soixante millions de roubles (75000 $US) d’amendes et de rappels d’impôt.
En mars 2006, en exécution de la décision du praesidium de la Cour suprême économique, les autorités ont passé en revue les biens du Comité. En août, le président adjoint Smirnov a rejeté l’appel que le Comité avait fait en juillet. La semaine dernière, les autorités ont évalué les biens saisis au Comité à deux cent cinquante cinq mille roubles (à peu près 120 $US), ce qui est à rapprocher du montant énorme que le Comité a été condamné à payer.
"En infligeant cette scandaleuse amende et en s’emparant du matériel du bureau du Comité d’Helsinki, le gouvernement a, à nouveau, affiché sa volonté de bloquer le travail des défenseurs des droits de l’homme ," affirme Holly Cartner.
L’année dernière, le Ministère de la Justice a obligé le Comité à fermer son réseau régional de bureaux, prétendant qu’il violait ses règles internes d’adhésion et avait omis d’enregistrer correctement un bureau régional. Le ministère de la Justice a aussi réouvert un dossier contre le Comité visant à suspendre officiellement ses activités à cause de la prétendue évasion fiscale. Une audience était prévue le 26 novembre 2006, mais elle a été reportée par le juge, selon le Comité, à "une date indéterminée de l’année prochaine ."
