(Paris) - Le président français devrait saisir l'occasion de sa prochaine visite d'État au Kazakhstan, prévue le 6 octobre 2009, pour adresser un message clair aux autorités de ce pays afin de les inciter à entreprendre de véritables réformes en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Selon Human Rights Watch, le président Sarkozy devrait notamment profiter de cette occasion pour exprimer sa grande préoccupation concernant Evgueni Zhovtis, un éminent défenseur kazakh des droits humains, condamné le 3 septembre dernier à quatre ans de prison à l'issue d'une enquête et d'un procès entachés de vices de procédure.
« Le Kazakhstan se retrouvera bientôt sur le devant de la scène mondiale, et pourtant la situation des droits humains dans ce pays ne cesse de se détériorer », a déploré Andrea Berg, chercheuse sur l'Asie centrale à Human Rights Watch. « Un message clair personnellement délivré par le président Sarkozy permettrait d'envoyer un signal fort aux dirigeants du Kazakhstan quant à la nécessité de traiter avec le plus grand sérieux toute question relative aux droits humains. »
Les pratiques concernant les droits humains au Kazakhstan font actuellement l'objet d'une attention particulière, puisque ce pays assurera la présidence de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 2010. Bien que le gouvernement kazakh ait réalisé plusieurs progrès significatifs tels que la simplification des processus d'enregistrement des médias électroniques au début de 2009, ces changements restent encore insuffisants.
Les poursuites criminelles engagées contre Evgueni Zhovtis, directeur fondateur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et l'État de droit (International Bureau for Human Rights and the Rule of Law), constituent selon Human Rights Watch une source de préoccupation particulièrement urgente. Evgueni Zhovtis a été reconnu coupable d'homicide involontaire à la suite d'un accident de voiture survenu fin juillet et ayant causé la mort d'un jeune homme. Il a été condamné à quatre ans de prison à l'issue d'une enquête et d'un procès au cours duquel le droit à une défense effective lui a été refusé, suscitant des inquiétudes quant à une exploitation politique par les autorités de cette tragédie.
Les autorités ont engagé des poursuites criminelles contre Evgueni Zhovtis le 27 juillet, le lendemain de l'accident, ce qui est en soi une procédure normale après des accidents de voiture ayant fait des blessés. M. Zhovtis était à l'origine désigné comme témoin dans l'affaire avant d'être déclaré suspect le 28 juillet dernier. Evgueni Zhovtis et son avocat n'ont été informés de ce changement de statut que deux semaines plus tard, ce qui constitue une violation de la législation kazakhe. Lors du procès, le juge a rejeté ou renvoyé toutes les requêtes de la défense, ôtant ainsi à l'accusé toute possibilité de se défendre et de contester les preuves fournies contre lui.
Evgueni Zhovtis a interjeté appel, et une audience est prévue le 20 octobre prochain. Human Rights Watch a demandé au président Sarkozy d'exhorter les autorités kazakhes à restaurer à M. Zhovtis son droit à un procès équitable et à accepter la requête déposée par Human Rights Watch pour lui permettre d'assister à ce procès.
« Le président Sarkozy devrait indiquer clairement que la France est profondément préoccupée par la manière dont les autorités ont géré le procès d'Evgueni Zhovtis et suivra de près la procédure d'appel », a recommandé Mme Berg.
Dans l'ensemble, les progrès réalisés par le Kazakhstan en matière de droits humains depuis les réformes entamées en début 2009 ont été décevants ce qui nuit à la capacité de ce pays d'assumer de façon crédible la présidence de l'OSCE. Parmi les développements inquiétants, il convient de noter, d'une part, l'adoption en juillet dernier d'amendements à la loi sur les médias qui jettent les bases des restrictions sur Internet et multiplient les motifs pour justifier l'interdiction de débats sur les thèmes tels que les élections, les grèves et les assemblées publiques, et d'autre part, la formulation très générale de ces textes de lois d'une manière qui pourrait donner lieu à des interprétations arbitraires.
La liberté de réunion est sévèrement restreinte au Kazakhstan. En vertu des lois actuelles, les manifestations publiques doivent être autorisées au moins dix jours à l'avance indépendamment du nombre de participants, tandis que celles visant à dénoncer la politique gouvernementale sont totalement interdites. Les individus et les groupes qui manifestent sans l'aval des autorités locales sont souvent arrêtés et condamnés à des amendes.
En outre, dans plusieurs cas particulièrement médiatisés en 2009 - comme celui de Mukhtar Dzhakishev, Dmitri Parfenov et de Malkhaz Tsotsoria, cadres dirigeants de la société nationale nucléaire KazAtomProm actuellement détenus par le Comité du Kazakhstan à la sécurité nationale (KNB) - les autorités ont évoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier les détentions secrètes et le refus d'accès à un avocat, arguant de la nécessité d'une habilitation de sécurité dans les affaires où des secrets d'État seraient en jeu.
Bien que tout État puisse avoir dans certains cas des raisons légitimes d'exiger des habilitations de sécurité, Human Rights Watch craint que la sécurité nationale ne soit qu'un prétexte dans ce cas particulier. En juillet 2009, le KNB a même tenté de radier du barreau l'un des avocats de la défense dans l'affaire Daniyar Kanafin, après que cet avocat eut déclaré publiquement que le KNB a violé le droit national et international en lui interdisant de rencontrer son client.
« Nous ne nous attendons pas à ce que Nicolas Sarkozy décroche la lune », a ajouté Mme Berg. « Mais le président français devrait au moins indiquer clairement que de graves préoccupations persistent quant aux droits humains au Kazakhstan, et que ce serait dans l'intérêt du Kazakhstan d'aborder sérieusement ces problèmes. »
