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Italie/États-Unis : Un tribunal italien condamne la pratique de «redditions extraordinaires» employée par la CIA

Le tribunal de Milan a rendu un verdict historique condamnant par contumace des agents de la CIA à des peines de prison

(Milan, le 4 novembre 2009) - La condamnation par un tribunal italien de 23 employés de l'agence américaine de renseignement (Central Intelligence Agency, ou CIA) pour enlèvement représente un reniement historique de crimes commis par la CIA,  a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.  Le tribunal milanais a aussi jugé que deux officiels italiens ont illégalement collaboré aux exactions commises par la CIA. 

Le juge a indiqué qu'il ne pouvait pas prononcer de verdict contre cinq des sept Italiens poursuivis dans le cadre de l'enlèvement en 2003 d'un imam égyptien, parce qu'ils ont été protégés par la doctrine de secret d'État. Le tribunal a également statué que trois des  26 Américains poursuivis, tous par contumace, étaient protégés par des garanties d'immunité diplomatique.

Robert Seldon Lady, présumé être le chef de station de la CIA à Milan au moment du rapt, a été condamné par contumace à huit ans de prison, ce qui constitue la peine la plus sévère infligée par le tribunal dans cette affaire.

« Le tribunal de Milan a envoyé un message puissant : la CIA ne peut pas simplement enlever les gens dans la rue. C'est illégal, inacceptable et injustifié », a observé Joanne Mariner, directrice du programme Terrorisme et Contre-terrorisme à Human Rights Watch.  « Les gouvernements italien et américain savent désormais que les autorités judiciaires n'ignoreront pas les crimes commis au nom de la lutte antiterroriste. »

Human Rights Watch a par ailleurs exprimé son désaccord avec l'interprétation par le tribunal des garanties d'immunité diplomatique, arguant qu'une telle immunité ne devrait pas être employée pour protéger des officiels responsables de graves violations de droits humains.

Hassan Mustafa Osama Nasr, dénommé Abou Omar, avait été enlevé alors qu'il marchait dans une rue à Milan le 17 février 2003. Selon de nombreuses informations, il s'est agi d'une opération commune entre la CIA et l'agence italienne de renseignement militaire.

Après avoir été conduit par ses ravisseurs à la base aérienne d'Aviano dans le nord-est de l'Italie, Abou Omar aurait été amené par avion à la base aérienne de Ramstein en Allemagne, et ensuite en Egypte. Abou Omar a affirmé avoir été régulièrement torturé pendant la période de presque quatre années durant laquelle il a été détenu sans charge en Egypte.

« J'ai été brutalement torturé », a indiqué Abou Omar à Human Rights Watch lors d'un entretien en 2007, « et je pouvais entendre les cris d'autres personnes que l'on torturait aussi. »

Les sept accusés italiens dans cette affaire ont été jugés en personne, tandis que les 26 accusés américains ont été jugés par contumace.

 « Le programme de redditions extraordinaires par la CIA aurait dû faire l'objet d'un procès aux États-Unis », a conclu Joanne Mariner. « Mais compte tenu de l'incapacité flagrante du Ministère américain de la Justice à respecter sa responsabilité de mener des enquêtes et des poursuites liées à ces crimes graves, c'est l'Italie qui a dû porter cette importante affaire devant la justice. »

Le communiqué de presse intégral de Human Rights Watch en anglais est en ligne ici : https://www.hrw.org/en/news/2009/11/04/italyus-italian-court-rebukes-cia-rendition-practice

 

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