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Soudan: À l'approche de la sécession du Sud-Soudan, les violations des droits humains s'intensifient au Darfour

La communauté internationale ne doit pas perdre de vue les impératifs de justice et de réforme dans cette région

(Johannesburg, le 6 juin 2011) - Le Darfour connaît une recrudescence de violations graves des droits humains depuis six mois, alors que l'attention de la communauté mondiale se porte sur la prochaine accession du Sud-Soudan à l'indépendance, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié lundi. Le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui doit tenir une réunion d'information sur le Darfour le 8 juin 2011, et l'Union africaine doivent faire beaucoup plus, d'une part pour assurer que les responsables des crimes de guerre incessants au Darfour rendent des comptes; d'autre part pour convaincre le gouvernement soudanais de mettre fin aux attaques contre les civils dans cette province ainsi qu'aux détentions arbitraires des défenseurs des droits humains et de réformer l'appareil de sécurité de l'État, a ajouté Human Rights Watch.

Ce rapport de 28 pages, intitulé « Darfur in the Shadows: The Sudanese Government's Ongoing Attacks on Civilians and Human Rights » (« Le Darfour dans les ténèbres: la poursuite des attaques du gouvernement soudanais contre les civils et les droits humains »), décrit l'intensification de ce conflit vieux de huit ans au cours des six derniers mois. Depuis décembre 2010, une brusque montée des attaques menées par le gouvernement contre les zones habitées et une campagne de bombardements aériens ont causé la mort de dizaines de civils, en ont blessé de nombreux autres, ont détruit des biens et ont forcé le déplacement de plus de 70.000 personnes, pour la plupart membres des communautés Zaghawa et Four liées à des groupes rebelles, a indiqué Human Rights Watch.
« Le Darfour faisait naguère les grands titres de la presse mais maintenant il risque de tomber dans l'oubli », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « À un mois seulement de la scission du Soudan en deux parties, il est plus urgent que jamais de maintenir une pression internationale pour obtenir la cessation des violations commises par le gouvernement et la fin de l'impunité pour les auteurs de crimes de guerre au Darfour. »

Le compte-rendu que fera le 8 juin au Conseil de sécurité de l'ONU le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes internationaux perpétrés au Darfour donnera aux gouvernements une bonne occasion d'insister sur la nécessité que le Soudan coopère avec la CPI et d'accroître leur pression sur Khartoum, estime Human Rights Watch. Le gouvernement soudanais continue de faire obstacle au travail de la CPI sur le Soudan et les personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pour crimes au Darfour, y compris le président Omar el-Béchir, sont encore à ce jour des fugitifs.

Le rapport de Human Rights Watch se fonde sur des études menées de janvier à mai 2011 dans le Nord et le Sud-Darfour et à Khartoum. Les enquêteurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 50 Darfouriens témoins ou victimes d'attaques et de violations des droits humains, responsables gouvernementaux, avocats et membres de la société civile, dans des villes, des villages et des camps de personnes deplacées.

 La reprise des combats au Darfour remonte au 10 décembre, lorsque les forces gouvernementales ont lancé des attaques sur Khor Abeche, au Sud-Darfour, et Shangil Tobayi, au Nord-Darfour, à la suite de la détérioration des relations entre le gouvernement et Minni Minawi, le seul chef rebelle important de l'Armée de libération du Soudan (Sudan Liberation Army, SLA) à avoir signé l'Accord de paix au Darfour de 2006.

Les forces gouvernementales continuent de violer les lois de la guerre dans leurs opérations militaires contre les forces rebelles, dans l'impunité la plus totale. Il y a eu des accrochages et des attaques contre les civils dans le Nord et le Sud-Darfour, ainsi que dans l'est du Djebel Mara, où les combats depuis le début de 2010 avaient déjà forcé des dizaines de milliers de civils à fuir plus loin dans les montagnes. Rien qu'à la mi-mai, des raids aériens gouvernementaux au Nord et au Sud-Darfour auraient fait plus de 20 morts parmi les civils.

« Des violations systématiques des droits humains, souvent basées sur l'appartenance ethnique, ont accompagné la reprise des combats » a affirmé Daniel Bekele. « Le manquement du gouvernement à son obligation de faire rendre des comptes aux responsables, observé de longue date, semble encourager la poursuite de ces violations. »

Dans un cas instruit par Human Rights Watch, lors de l'attaque gouvernementale à Shangil Tobayi le 21 décembre, une vingtaine de soldats a encerclé et pillé la maison d'un sheikh, un responsable local. Ils ont demandé à quelle tribu il appartenait et menacé de « les tuer tous [les Zaghawas] et violer toutes leurs femmes ». Les soldats ont volé le matériel agricole du sheikh et ont enlevé son cousin âgé de 22 ans, qu'ils ont accusé d'être un rebelle, membre de la SLA.

Les violations des droits humains commises par le gouvernement contre les activistes de la société civile se sont également intensifiées, a constaté Human Rights Watch. Le 6 mai, des responsables de la sécurité nationale ont arrêté l'une de ces activistes, Hawa Abdallah, qui faisait de l'action communautaire dans le camp de personnes déplacées d'Abu Shouk à El Fasher et était également une employée de la Mission conjointe de maintien de la paix de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD). Le 8 mai, le service de presse gouvernemental a publié un article l'accusant d'"évangéliser" des enfants dans les camps de déplacés et d'avoir des liens avec un groupe rebelle - crime passible de la peine de mort selon la loi soudanaise. L'article était accompagné d'une photo de Mme Abdallah tenant une Bible, où elle apparaît visiblement fatiguée, le visage portant des marques ressemblant à des ecchymoses.

Des dizaines d'autres activistes et réfugiés darfouriens sont détenus au Darfour ou à Khartoum, souvent sans aucun chef d'accusation et pour des périodes bien supérieures au maximum autorisé par la loi soudanaise, a indiqué Human Rights Watch. Le Service national de renseignement et de sécurité détient sans chef d'accusation depuis le 24 avril un autre employé soudanais de la mission de maintien de la paix qui est lui aussi connu pour être un activiste. Deux hommes du camp d'Abu Shouk, qui avaient été arrêtés à la suite de la visite du Conseil de sécurité de l'ONU en octobre, sont également maintenus en détention à El Fasher. Quatre dirigeants d'un groupe de personnes déplacées sont détenus depuis près de deux ans aux termes des lois d'urgence.

Human Rights Watch a documenté des cas où les forces de sécurité gouvernementales ont attaqué des résidents de camps de déplacés, réprimé des manifestations pacifiques d'étudiants et commis des actes de violence sexuelle. L'ampleur exacte des souffrances humaines et l'échelle des violations des droits humains ne sont toutefois pas encore connues, le gouvernement continuant de restreindre l'accès à une large part du territoire du Darfour pour les membres de la mission de maintien de la paix et des organisations humanitaires.

Le Soudan semble également s'être engagé au Darfour dans un « processus politique intérieur » controversé, qui consisterait à engager des dialogues avec des membres de la société darfourienne sur les solutions à apporter au conflit. L'impact de ces dialogues sur les négociations de paix avec les groupes rebelles du Darfour et sur les nouvelles dispositions constitutionnelles à prendre dans le nord du Soudan après la sécession du Sud-Soudan n'est pas clair, selon Human Rights Watch. Le gouvernement a aussi annoncé la création de deux nouveaux états dans l'Ouest et le Sud-Darfour et prévoit de tenir un référendum sur le statut administratif du Darfour en juillet, ce qui complique les pourparlers de paix selon les rebelles et les observateurs.

Le Sud-Soudan doit se séparer officiellement du reste du pays le 9 juillet en conséquence d'un référendum tenu en janvier sur son indépendance, qui était prévu aux termes de l'Accord de paix global de 2005, lequel avait mis fin à une guerre civile de 22 ans.

L'Union africaine et les Nations Unies ont toutes deux proclamé leur soutien au nouveau processus politique intérieur au Darfour, à condition que le Soudan crée un « environnement favorable » garantissant les droits et les libertés des participants. Mais aucune liste de ces indices d'un changement de situation au Darfour n'a encore été dressée et la manière dont ils seront mesurés n'a pas été précisée.

« L'Union africaine et les Nations Unies, qui jouent un rôle essentiel au Darfour, doivent faire en sorte que leur mission conjointe de maintien de la paix puisse surveiller de manière adéquate la situation en matière de droits humains » a souligné Daniel Bekele. « Le soutien que ces organisations internationales apportent au Soudan, quelle que soit sa forme, doit servir à promouvoir et protéger les droits humains, pas à les remettre en cause. »

En mars, le gouvernement soudanais a affirmé qu'il allait lever l'état d'urgence, qui lui permet de détenir des personnes sans contrôle judiciaire, ce qui est apparu comme une concession à ceux qui appelaient à l'adoption de réformes avant toute amorce de processus politique au Darfour. Mais il ne l'a toujours pas fait.

Les organisations de défense des droits humains exhortent depuis longtemps le Soudan à réformer le Service national de renseignement et de sécurité, qui est habilité à détenir des personnes pendant de longues périodes sans contrôle judiciaire et qui est connu pour les mauvais traitements et tortures qu'il inflige aux détenus.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a saisi en 2005 la CPI du dossier de la situation au Darfour. Depuis, la Cour a émis des mandats d'arrêt sous les accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'encontre de trois suspects de crimes commis au Darfour. Outre le président Béchir, il s'agit d'Ahmed Haroun, gouverneur de l'état du Sud-Kordofan, et d'Ali Kosheib, un chef de milice « janjawid ». En 2010, la CPI a émis un constat officiel de non-coopération de la part du gouvernement soudanais dans les cas de Haroun et Kosheib.

Le Soudan s'est également abstenu de mettre en oeuvre les principales recommandations en matière de justice présentées dans un rapport par le Panel de l'Union africaine sur le Darfour en octobre 2009, qui soulignait combien il importait que soient traduits en justice les auteurs des crimes les plus graves commis au Darfour.

« Le Conseil de sécurité de l'ONU a saisi la CPI de la situation au Darfour », a conclu Daniel Bekele. « Maintenant il doit honorer avec fermeté sa parole vis-à-vis des milliers de victimes et forcer le Soudan à coopérer avec la Cour. »

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