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Corée du Nord : Rapatriement forcé de réfugiés et privation de leurs droits

La Chine et le Laos ont exposé neuf Nord-Coréens, dont des enfants, au risque d’être torturés et emprisonnés

(New York, le 30 mai 2013) - La Corée du Nord devrait immédiatement  fournir des informations sur le sort de neuf réfugiés nord-coréens qui ont été forcés de quitter Pékin et de retourner à Pyongyang le 28 mai, ainsi que l’ont rapporté plusieurs médias. Human Rights Watch a appelé le gouvernement à garantir que ces personnes ne seront pas punies pour avoir fui le pays. Le droit international confère en principe à tout individu le droit de ne pas être renvoyé de force vers un pays où il risque d’être persécuté.

« La Corée du Nord devrait fournir des informations sur le lieu où ces neuf réfugiés ont été emmenés, et garantir publiquement qu'ils ne subiront pas de sévices ou d’autres torts en guise de représailles pour avoir fui le pays », a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces personnes courent de graves risques, étant donné que les départs non autorisés sont des crimes en Corée du Nord, et que toute personne appréhendée lors d’une tentative de fuite ou rapatriée de force risque d’être torturée. »

Selon les informations publiées par les médias, les autorités laotiennes ont appréhendé les neuf Nord-Coréens - dont les âges seraient compris entre 14 et 23 ans -  le 10 mai et les ont détenus pendant plus de deux semaines, sans leur permettre de s’entretenir avec des diplomates sud-coréens qui avaient demandé l’autorisation de les rencontrer. Le 27 mai, le gouvernement laotien a renvoyé les neuf personnes - escortées par des fonctionnaires nord-coréens -vers Kunming, ville située dans le sud de la Chine à proximité de la frontière sino-laotienne, d’où ils ont été transférés à Pékin. Le 28 mai, les neuf individus, toujours escortés par des fonctionnaires nord-coréens, auraient été obligés d’embarquer sur un avion à destination de Pyongyang. Aucun des neuf Nord-Coréens n’aurait eu l’opportunité de déposer une demande d'asile, ni au Laos ni en Chine.

Le ministère de la Sécurité publique nord-coréen a adopté en 2010 un décret qualifiant la défection de crime, celui de « trahison contre la nation ». Les tentatives de fuite ou de défection sont souvent punies par des tortures physiques ou psychologiques, ou par des condamnations à des travaux forcés dans des centres de détention dénommés « kyo-hwa-so ».

Ces peines contreviennent clairement au Pacte international relatif aux droits civils et politiques que la Corée du Nord a ratifié. En particulier, l'article 12 (2) prévoit que « toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien » et l'article 7 stipule que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

En renvoyant les neuf transfuges nord-coréens vers leur pays, la Chine une fois de plus violé ses obligations en tant qu'État partie à la Convention relative au statut des réfugiés (1951), son Protocole (1967) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984). Selon l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, ce terme s’applique à toute personne « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays d' sa nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Selon l’article 3 de la Convention contre la torture, « aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».

Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici.

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