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Conseil des droits de l’homme de l’ONU: Un vote crucial relatif à l’ouverture d’une enquête au Sri Lanka

Une enquête internationale représentera une étape cruciale vers l’obtention de justice

***Mise à jour : Le 27 mars 2014, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté la résolution sur le Sri Lanka avec 23 voix pour, 12 voix contre, et 12 abstentions. « Le soutien apporté à une large majorité par le Conseil à la résolution sur le Sri Lanka constitue un énorme pas en avant vers la justice pour tous les Sri Lankais », a commenté Juliette de Rivero, directrice du bureau de Human Rights Watch à Genève. « Il incombe maintenant au Sri Lanka et à d'autres pays de collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU afin que cette résolution soit suivie des actions requises. »

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(Genève) – Les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Uniesdevraient voter une résolution demandant au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de mener une enquête  sur les allégations relatives aux crimes de guerre commis par toutes les parties pendant les derniers mois de la guerre civile au Sri Lanka, a déclaré Human Rights Watch. Le vote relatif à cette résolution est attendu cette semaine.

Le gouvernement sri lankais n’a pas donné suite à deux résolutions antérieures du Conseil des droits de l’homme visant à mener des enquêtes nationales sur les violations du droit international des droits humains ainsi que du droit international humanitaire lors des dernières étapes des combats entre le gouvernement et les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE), qui ont entraîné la mort d’au moins 40 000 civils.

« Le Conseil des droits de l’homme devrait intervenir et agir pour la justice, puisque le gouvernement du Sri Lanka a échoué à le faire », a déclaré Juliette De Rivero, directrice du bureau de Human Rights Watch à Genève. « Au lieu d’enquêter sur les individus portant la responsabilité de ces atrocités, le gouvernement sri lankais a cyniquement exonéré ses forces de tout acte répréhensible, tout en critiquant les personnes qui cherchent à améliorer la transparence. L’adoption de cette résolution permettrait d’envoyer un message fort à toutes les victimes de la guerre au Sri Lanka, leur assurant qu’elles n’ont pas été oubliées. » 

Selon le projet actuel de la résolution, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies serait chargé de mener une enquête approfondie sur les allégations de violations graves des droits humains et sur les autres crimes commis par les deux parties, et d’établir les faits des crimes perpétrés afin de mettre fin à l’impunité et d’assurer la responsabilisation.

La guerre civile au Sri Lanka a duré 26 ans, et a pris fin en mai 2009 avec la défaite des LTTE. D’après le rapport d’un panel d’experts nommés par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, les forces gouvernementales ont commis des violations généralisées, y compris le bombardement aveugle de civils, des exécutions sommaires et des viols. Les LTTE se sont servis de civils comme boucliers humains, ont recruté de force des enfants soldats et ont tué des familles qui tentaient de fuir.

La Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU Navi Pillay a signalé en février que l’échec du gouvernement sri lankais à entreprendre un processus national crédible afin d’adresser les abus « ne peut plus être justifié par un manque de temps ou de capacité technique, il s’agit fondamentalement d’une question de volonté politique ».

Bien que le conflit soit terminé depuis presque cinq ans, le gouvernement continue à utiliser les lois votées pendant la guerre, telle la Loi sur la prévention du terrorisme, à des fins politiques, y compris lors de la récente arrestationde deux activistes des droits humains qui sont toujours détenus sans inculpation. Les personnes qui s’expriment publiquement sur les abus des droits humains risquent d’être  harcelées et menacées, et de faire l’objet de campagnes d’intimidation dans les médias soutenus par le gouvernement.  

« Cette résolution offre au Sri Lanka une réelle occasion d’avancer sur un sujet qui continue de préoccuper la communauté internationale », a conclu Juliette de Rivero. « Le Sri Lanka devrait saisir cette opportunité et collaborer avec l’ONU, afin d’offrir enfin aux victimes de la guerre la justice dont elles ont tant besoin. » 

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