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Victimes d'exécutions extrajudiciaires présumées au Rwanda.  Rangée du haut (de gauche à droite) : Juma Ntakingora (exécuté le 21 septembre 2016) ; Alexandre Bemeriki (exécuté en octobre 2016) ; Benjamin Niyonzima (exécuté le 16 décembre 2016) ; Basabose Hakuzimana (exécuté le 6 décembre 2016) ; Elias Habyarimana (exécuté le 25 mars 2017) ; Samuel Minani (exécuté le 15 décembre 2016). Rangée du milieu (de g. à d.) : Jean de Dieu Habiyaremye (arrêté fin novembre 2016 et exécuté deux jours plus tard) ; Ernest Tuyishime (exécuté le 5 août 2016) ; Thaddée Uwintwali (exécuté le 13 décembre 2016) ; Emmanuel Ntamuhanga (exécuté en mars 2017) ; Fulgence Rukundo (exécuté le 6 décembre 2016) ; Naftal Nteziriza (exécuté fin décembre 2016). Rangée du bas (de g. à d.) : Amulani Bazangirabate (exécuté fin décembre 2016) ; Jean Kanyesoko (exécuté le 2 août 2016) ; Claude Barayavuga (exécuté le 27 avril 2017) ; Emmanuel Hanyurwabake (exécuté fin décembre 2016) ; Vedaste Renzaho (exécuté fin décembre 2016) ; Jeannine Mukeshimana (exécutée le 16 décembre 2016). © 2016 Privé

(Bruxelles) – Le rapport de la Commission Nationale des Droits de la Personne (National Commission for Human Rights, NCHR) au Rwanda, publié le 13 octobre 2017, tentant de discréditer le travail de documentation par Human Rights Watch d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, est plein de déclarations mensongères, accentuant l’injustice et les abus subis par les familles des victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a constaté que les autorités gouvernementales rwandaises ont menacé des membres des familles des victimes et les ont contraints à présenter de fausses informations sur ce qui est arrivé à leurs proches. Human Rights Watch est extrêmement inquiet pour la sécurité des membres des familles.

Le rapport de la NCHR a déclaré « connaître la vérité » sur un rapport de Human Rights Watch publié en juillet dernier, qui décrit en détail comment l’armée, la police et des unités de sécurité auxiliaires, parfois avec l’assistance des autorités civiles locales, ont appréhendé de petits délinquants présumés et les ont sommairement exécutés. Les allégations exposées dans le rapport de la NCHR et lors de la conférence de presse correspondante ont été, pour l’essentiel, fabriquées et ont donné une image fausse du travail réalisé par Human Rights Watch.

« Les allégations de la Commission Nationale des Droits de la Personne montrent que les autorités rwandaises sont peu disposées à tolérer les critiques ou à faire de véritables efforts pour améliorer le bilan du pays en matière de droits humains », a indiqué Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Au lieu de discuter des conclusions avec Human Rights Watch – avant la publication – comme cela a été demandé et d’ouvrir des enquêtes sérieuses, les officiels rwandais ont présenté de fausses informations et ont menacé ceux qui osaient s’exprimer sur les meurtres. »

Human Rights Watch a constaté que des autorités locales ou des membres des forces de sécurité ont détenu de nombreux membres des familles qui refusaient de fabriquer des récits à propos de ce qui était arrivé à leurs proches. « Les autorités locales m’ont demandé si j’étais prêt à raconter aux autorités qui se rendraient dans notre village que [la victime] était morte à la suite d’une maladie à l’hôpital, mais j’ai refusé », a déclaré un membre de la famille d’une des victimes à Human Rights Watch. « J’ai vu comment [la victime] a été tuée, et je ne pouvais pas changer la vérité. Quelques jours plus tard, j’ai été arrêté. » Il a indiqué avoir été libéré après plusieurs jours.

Une enquête de France 24, diffusée le 31 octobre, a relevé des nombreuses incohérences dans le rapport de la NCHR et a corroboré les circonstances autour de quatre des exécutions sommaires documentées par Human Rights Watch.

Depuis que le rapport de la NCHR a été publié, Human Rights Watch a analysé son contenu, ainsi que les déclarations faites lors de la conférence de presse du 13 octobre et lors de la présentation par la commission au parlement le 19 octobre. Human Rights Watch a également mené des enquêtes supplémentaires sur certains meurtres. Certains des témoins avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont été choqués en apprenant les allégations formulées dans le rapport de la NCHR.

L’exécution extrajudiciaire d’Alphonse Majyambere en est un parfait exemple. La NCHR a présenté une autre personne lors de sa conférence de presse, portant le même nom, mais venant d’un secteur différent et ayant près de 30 ans de plus que la personne qui a été tuée.

Pour le cas d’Elias Habyarimana, tué par les forces de sécurité en mars, la NCHR a mis en avant une femme nommée Pelagie Nikuze qui a déclaré qu’Habyarimana est son mari et qu’il vit en Belgique. Human Rights Watch a découvert que l’homme qui se trouve en Belgique est en fait une autre personne. L’homme tué en mars était un pêcheur qui n’avait jamais eu de passeport.

Fulgence Rukundo a été exécuté le 6 décembre 2016. © 2016 Privé

La NCHR a reconnu que Fulgence Rukundo a été tué, au motif qu’il avait illégalement franchi la frontière avec la République démocratique du Congo. Cependant, plusieurs villageois ont confirmé à Human Rights Watch à la fin du mois d’octobre qu’ils avaient personnellement été témoins, avec des dizaines d’autres habitants de leur village, de l’exécution de Fulgence Rukondo par des soldats pour avoir présumément volé et tué une vache le 6 décembre 2016, dans la cellule de Kiraga, à plusieurs kilomètres de la frontière.

« La mort de [Rukundo] est une histoire connue sur la colline [où nous vivons] », a raconté un témoin à Human Rights Watch le 24 octobre. « La Commission des droits de l’homme était trop effrayée pour venir ici. Si [des membres de la Commission] osaient s’approcher de moi maintenant, je leur cracherais au visage, prêt à en subir les conséquences. »

Ces cas sont inclus dans le rapport de 42 pages publié en juillet par Human Rights Watch, « Tous les voleurs doivent être tués » : Exécutions extrajudiciaires dans l’ouest du Rwanda », qui documente les exécutions extrajudiciaires d’au moins 37 personnes suspectées de petite délinquance et les disparitions forcées de quatre autres entre avril 2016 et avril 2017. Human Rights Watch a depuis documenté au moins un meurtre supplémentaire, celui d’un voleur présumé, commis par la police, sur la même période. Des membres des familles des victimes ont été menacés lorsqu’ils ont essayé de récupérer les corps de leurs proches et les autorités ont évoqué les exécutions lors de réunions communautaires publiques, utilisant les meurtres comme un avertissement adressé aux autres voleurs éventuels. Depuis que le rapport de Human Rights Watch a été publié en juillet, il semble que les meurtres ont cessé.

Le rapport de Human Rights Watch s’appuie sur des recherches menées au Rwanda entre janvier et juillet 2017, y compris des entretiens avec 119 témoins des meurtres, membres des familles et amis des victimes, responsables gouvernementaux et autres personnes bien informées sur les arrestations et les exécutions. Tous les entretiens ont été réalisés individuellement et en privé. Human Rights Watch a expliqué à chaque personne interrogée l’objectif de l’entretien, sa nature volontaire, la manière dont l’entretien serait utilisé et le fait qu’aucune rémunération ne serait offerte, conformément à la méthodologie que Human Rights Watch applique dans ses recherches dans plus de 90 pays.

Le rapport de juillet inclut les noms et d’autres détails sur tous les cas qu’il documente et les photos de bon nombre des victimes. Human Rights Watch a partagé une liste des cas et a sollicité des rendez-vous avec les autorités rwandaises avant la publication du rapport.

Human Rights Watch maintient ses conclusions et rejette vivement les allégations faites par la NCHR. Malgré la tentative de dissimulation dans le rapport de la NCHR, Human Rights Watch continue d’appeler à un dialogue constructif avec le gouvernement et la NCHR, et reste ouvert aux réunions et au partage d’informations avant la publication des rapports majeurs, a déclaré Human Rights Watch.

Le rapport de la NCHR a été publié trois jours après que Human Rights Watch a diffusé un rapport ultérieur documentant le recours systématique à la torture au Rwanda. Pendant 10 mois, Human Rights Watch a cherché, à plusieurs reprises, à rencontrer les autorités, y compris la NCHR, pour discuter des conclusions de ces recherches. Aucune de ces demandes de rendez-vous n’a été acceptée.

« Les autorités rwandaises ont dénigré et attaqué Human Rights Watch pour avoir dénoncé ces violations atroces des droits humains, tout en menaçant les familles et les amis de victimes qui ont déjà considérablement souffert », a précisé Ida Sawyer. « Le gouvernement devrait cesser immédiatement toute intimidation et tout harcèlement des membres des familles et des autres témoins, prendre au sérieux les signalements de meurtres et d’autres violations graves et rejoindre les rangs des pays qui œuvrent pour le respect des droits humains fondamentaux. »

Tentative de dissimulation des meurtres en utilisant des informations fallacieuses

Parmi les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées documentées par Human Rights Watch, la NCHR a prétendu que sept individus sont toujours vivants, que quatre sont décédés de causes naturelles, que six sont morts dans « divers accidents », que huit ont été abattus par les forces de sécurité rwandaises alors qu’ils franchissaient illégalement la frontière depuis la RD Congo, que deux ont été abattus en résistant à leur arrestation, et que 10 autres « n’étaient pas connus ».

Les informations les plus détaillées fournies par la NCHR concernaient deux cas, ceux d’Alphonse Majyambere et d’Elias Habyarimana. Lors de la conférence de presse du 13 octobre, la NCHR a présenté un homme nommé Alphonse Majyambere avec une carte d’identité nationale présumément valide de la cellule de Bushaka, dans le secteur de Boneza, dans le district de Rutsiro. D’après sa carte d’identité, cet homme a 64 ans. L’Alphonse Majyambere dont Human Rights Watch a documenté l’exécution sommaire vivait dans la cellule de Nyagahinika, dans le secteur de Kigeyo, dans le même district. Le Majyambere qui a été tué, un voleur connu dans son village, est né en 1981 – ce qui lui faisait environ 35 ans au moment de son décès. Il était originaire du village de Rukombe.

Fin octobre, Human Rights Watch s’est entretenu avec des personnes proches d’Alphonse Majyambere à Rukombe qui ont réaffirmé qu’il est bien mort et qu’il a été tué par les forces de sécurité à la fin du mois de septembre 2016. Un membre de la famille qui a vu le corps d’Alphonse Majyambere a déclaré à Human Rights Watch le 14 juin que, alors que des policiers enterraient son cadavre, « ils ont annoncé à la foule, ‘Si nous le tuons et l’enterrons comme ça, c’est pour que ce soit un exemple pour ceux d’entre vous qui commettraient des vols.’ » La même personne a indiqué à Human Rights Watch fin octobre que le rapport de la NCHR est « un tissu de mensonges. Est-ce que ces personnes pensent que je suis stupide, comme ceux qui ont vu son corps, au point de ne pas savoir qu’il est mort ? »

« Alphonse était un vagabond et un voleur », a expliqué un autre témoin à Human Rights Watch fin octobre. « Il volait des vaches et se déplaçait dans différents endroits. Sa mort est connue. Il ne pouvait pas être un vieil homme. Il est né en 1981. »

Dans le second cas, la NCHR a présenté une femme nommée Pelagie Nikuze qui a déclaré être la femme d’un Elias Habyarimana, ancien soldat qui vit en Belgique depuis 2009 et qui est originaire de la cellule de Nyarubuye dans le district de Rutsiro.

Alors que Human Rights Watch ne nie pas l’existence du mari de Pelagie Nikuze, Human Rights Watch a documenté le meurtre d’un autre Habyarimana dans la cellule de Gabiro, dans le district de Rutsiro. Il était originaire du village de Nyagahinga. Les forces de sécurité ont tué cet Elias Habyarimana, qui avait environ 30 ans, à la fin du mois de mars sur le lac Kivu parce qu’il utilisait un filet de pêche illégal. Il figurait parmi 11 personnes exécutées au motif qu’elles utilisaient des filets de pêche illégaux, dans les cas documentés par Human Rights Watch. Fin octobre, Human Rights Watch a à nouveau interrogé des personnes proches d’Elias Habyarimana et d’autres témoins de son exécution. Ils ont confirmé qu’Elias Habyarimana a bien été tué plus tôt cette année.

« J’ai entendu que le gouvernement a déclaré qu’[Elias] était vivant », a dit une personne proche d’Elias Habyarimana le 25 octobre. « J’ai été choqué lorsque j’ai appris cela. Elias est mort. » Le Habyarimana qui a été tué n’a jamais fait partie de l’armée et n’a jamais possédé de passeport, a précisé la personne. « Il ne savait même pas lire ou écrire », a poursuivi ce proche d’Elias. « Comment des personnes qui ne le connaissaient pas peuvent être autorisées à dire qu’il est vivant et qu’il habite en Belgique ? Au lieu d’aider ses enfants rendus orphelins par l’État, ils nous persécutent maintenant avec ces mensonges. »

Intimidation et menaces du gouvernement

De nombreux membres des familles des victimes ont expliqué à Human Rights Watch que les autorités locales ont interrogé, menacé, voire arrêté certains d’entre eux depuis la publication du rapport de juillet. Les autorités ont tenté de contraindre certains des membres des familles à fournir un faux témoignage de ce qui est arrivé à leurs proches. Human Rights Watch a aussi documenté des menaces envers les communautés locales où des meurtres ont eu lieu.

Par exemple, à Nyagahinika, un habitant a raconté : « En août, les autorités locales ont tenu une réunion et ont déclaré : « Nous savons que certains d’entre vous ont discuté avec des étrangers de Majyambere [une des victimes]. Toute personne qui parle de sa mort aura affaire à nous. » Un membre de la famille d’une autre victime a indiqué à Human Rights Watch qu’il a été menacé à plusieurs reprises par les autorités locales qui voulaient savoir tout ce qu’il avait dit à Human Rights Watch.

Le proche d’une autre victime a expliqué : « En juillet, la radio a parlé des personnes tuées par des hommes des services de sécurité à Rubavu et Rutsiro, y compris [la victime]. Les autorités locales ont commencé à me menacer pour savoir si j’étais celui qui avait fourni ces informations à Human Rights Watch. Depuis, les autorités me soupçonnent. Ensuite ils ont utilisé la seconde femme de [la victime] pour lui faire dire qu’[il] était mort d’une maladie à l’hôpital, mais c’était un pur mensonge. »

Human Rights Watch n’est pas le seul organisme international préoccupé par les représailles contre ceux qui osent s’exprimer. Le 19 octobre 2017, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, invité à se rendre au Rwanda après sa ratification en 2015 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, a suspendu son déplacement en raison de l’obstruction du gouvernement et de la crainte de représailles envers les personnes interrogées par le Sous-comité. Ce n’est que la troisième fois en dix ans que le Sous-comité suspend une visite.

Attaques contre le personnel de Human Rights Watch

Le rapport de la NCHR a déclenché un torrent d’allégations désobligeantes et infondées contre le personnel de Human Rights Watch de la part de représentants du gouvernement et de membres du parlement. Le 13 octobre, le ministre de la Justice Johnston Busingye a tweeté des allégations indiquant que certains membres du personnel étaient des sympathisants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais essentiellement hutu actif en RD Congo. Le 19 octobre, lors d’un débat ouvert au parlement, un membre du parlement a qualifié le directeur exécutif de Human Rights Watch de « chien des génocidaires ».

Human Rights Watch rejette catégoriquement toutes les accusations de collaboration avec les FDLR ou de parti pris politique. Les FDLR incluent des personnes qui ont été impliquées dans le génocide rwandais de 1994 et d’autres qui ont commis et continuent à commettre des atteintes atroces aux droits humains dans l’est de la RD Congo. Comme le gouvernement rwandais le sait, Human Rights Watch a documenté et dénoncé les abus perpétrés par les FDLR dans des rapports détaillés et des communiqués de presse, a appelé à plusieurs reprises à ce que les responsables de ces abus soient traduits en justice et a témoigné lors de procès sur leurs crimes.

Les autorités rwandaises ont accusé à plusieurs reprises des personnes perçues comme des « opposants » au gouvernement de collaboration avec les groupes d’opposition ou les groupes armés exilés comme les FDLR.

Le 19 octobre, le parlement a recommandé au gouvernement de réévaluer sa relation avec Human Rights Watch afin que « les actes ignobles et diffamatoires contre le Rwanda et le peuple Rwandais ne se poursuivent pas ». Le protocole d’entente entre le ministère de la Justice et Human Rights Watch, qui en théorie permet à l’organisation d’être enregistrée au Rwanda, a expiré en juin 2017. Human Rights Watch a demandé un entretien avec le ministère afin de renouveler ce document mais n’a pas reçu de réponse.

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Dans les médias :

France24 – Enquête « Focus » 31.10.17

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