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Déclaration conjointe de la société civile - 16 juillet

Élection du prochain Procureur de la CPI : Les États devraient respecter le processus qu’ils ont établi

Nous appelons les États parties à la CPI à respecter leur engagement en faveur d’un processus d’élection du prochain procureur qui soit transparent, fondé sur le mérite et libre de toute ingérence politique. Début 2019, après un long débat, les États parties ont décidé de créer un Comité d’élection du Procureur (« comité »), habilité à identifier les candidates les plus qualifiés pour le poste. En outre, les États parties ont nommé un groupe d’experts indépendants (« groupe d’experts ») pour aider le comité à s’acquitter de son mandat. Selon le mandat adopté par le Bureau de l’Assemblée des États Parties (« Assemblée »), le processus a été soigneusement conçu pour aboutir à une sélection et à une élection « structurée[s] et transparente[s] ».

Le 30 juin 2020, le comité a publié son rapport final, comprenant une liste de quatre candidats présélectionnés qu’il jugeait les plus qualifiés. Le rapport décrit à la fois le processus rigoureux entrepris par le comité et le groupe d’experts ainsi que les critères pris en considération pour évaluer les candidats. Il comprend également une évaluation détaillée des candidates présélectionnés, mettant en évidence les forces et les faiblesses de chacun d’entre eux. Il est important de noter que le comité a pris une mesure sans précédent s’agissant de procéder à une vérification des références et de sécurité pour tous les candidats inscrits sur la première liste. Bien que ces efforts n’aient fait partie d’un processus de vérification plus complet, nous saluons l’initiative du comité et soutenons sa recommandation visant à inclure une disposition de vérification (« vetting ») pour toute les élections futures.

Alors que les États parties entament maintenant des consultations « pour identifier, par le biais des consultations ouvertes et transparentes, un consensus dans le choix du candidat », nos organisations leur demandent de garantir l’intégrité continue de cette élection en s’engageant véritablement dans le processus convenu et avec les candidats présélectionnés par le comité. Nous déconseillons la nomination de candidats qui ne sont pas sur la liste établie par le comité, car, s’ils ont déjà postulé, ils n’auront pas atteint le standard établi par le comité ou, s’ils ne l’ont pas fait, ils échapperont à l’examen indépendant et rigoureux du comité.

Afin que le prochain procureur soit véritablement qualifié, il doit posséder les compétences juridiques et de direction et de gestion requises. Leur intégrité et leur engagement envers le mandat de la cour doivent également être irréprochable. L’évaluation des candidatures, les entretiens avec les candidates, et la vérification de référence et de sécurité représentent des progrès pour garantir un processus fondé sur ces principes.

Les États parties devraient respecter l’indépendance du comité et du processus qu’ils ont mis en place pour garantir l’élection de la personne la plus qualifiée. Ne pas le faire pourrait conduire à l’élection d’un procureur qui n’est pas en mesure de fournir le leadership, la compétence et l’intégrité dont la CPI a tant besoin.

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Africa Legal Aid
African Centre for Democracy and Human Rights Studies
Africa Center for International Law and Accountability
Acting Together: Law, Advice, Support (ATLAS)
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (Acat-Burundi)
Center for Constitutional Rights
Coalition Guinéenne pour la cour pénale internationale
Coalition Ivoirienne pour la cour pénale internationale
Coalition Malienne pour la cour pénale internationale
Coalition Nationale pour la cour pénale internationale de la République démocratique du Congo
Coalition Tchadienne pour la cour pénale internationale
Comisión Colombiana de Juristas
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos
Corporación Humanas
Human and Environmental Development Agenda Human Rights Watch
Institute for Human Rights and Development in Africa
Institute for Security Studies
International Center for Transitional Justice
International Commission of Jurists – Kenyan Section International Federation for Human Rights (FIDH)
Justice Access Point - Uganda
Justice International
Nigerian Coalition for the ICC
Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO)
Réseau Equitas Côte d'Ivoire
SOS-Torture/Burundi
Observatoire ivoirien des droits de l'homme Open Society Justice Initiative
Women Advocate Research & Documentation Centre Women’s Initiatives for Gender Justice

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