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Il est temps de mettre fin aux contrôles au faciès en France

Des ONG lancent une action de groupe pour faire cesser ces abus généralisés

Des policiers effectuent un contrôle pendant le confinement dû au Covid-19 à Nice, France, le 8 avril 2020.  © 2020 Eric Gaillard/Reuters

Hier matin à Paris, un huissier a remis un courrier de mise en demeure de 145 pages à trois ministres du gouvernement français sur leur responsabilité de lutter contre les discriminations policières systémiques. Il s'agit de la première étape d'une action de groupe inédite engagée par six organisations françaises et internationales, dont Human Rights Watch, pour réclamer les réformes structurelles nécessaires pour mettre fin au fléau persistant des contrôles policiers discriminatoires en France.

Human Rights Watch travaille sur cette question depuis 2011, date à laquelle nous avons parlé pour la première fois avec des dizaines d'hommes et de garçons noirs et arabes français au sujet de leur expérience des contrôles de police répétitifs, sans fondement et abusifs. Ces contrôles d'identité impliquent souvent des palpations corporelles et des fouilles d'effets personnels en pleine rue, et deviennent, comme l'a dit un homme, "la base de l'humiliation". Plus récemment, nous nous sommes entretenues avec des enfants de 12 ans à peine dont la première interaction avec la police était aussi leur première expérience de discrimination et d'exclusion.

Les contrôles au faciès par les forces de l'ordre en France est un problème répandu et bien documenté. Les organisations nationales et internationales, les institutions françaises de défense des droits humains et les Nations unies ont toutes appelé la France à prendre des mesures pour prévenir et sanctionner la discrimination ethnique ou raciale par la police. En 2016, la Cour de Cassation a jugé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constitue une "faute lourde engageant la responsabilité de l'État".

Malgré cela, les gouvernements successifs se sont contentés de changements cosmétiques et de discours, et les contrôles d’identité discriminatoires se sont poursuivis en toute impunité. Reconnaissant le problème des contrôles au faciès, le président Emmanuel Macron a récemment annoncé des mesures comme la généralisation des caméras piétons, qui est loin à elle seule d’être suffisante.

Pour s'attaquer au problème, le gouvernement devrait modifier la loi pour que la police ne puisse contrôler et fouiller une personne que lorsqu'elle a des soupçons raisonnables et individualisés. Tous les contrôles d’identité devraient donner lieu à une trace écrite et des mesures spécifiques devraient être prises pour les contrôles ciblant des enfants. 

Les discriminations policières fondées sur la race ou l'origine ethnique sont profondément préjudiciables non seulement aux personnes qui les subissent mais aussi au vivre-ensemble. Les clivages entre la population et les forces de l'ordre rendent les quartiers moins sûrs pour tout le monde et minent la capacité de la police à faire son travail efficacement.

Nous avons l’espoir que cette action collective conduira à un changement profond dans la loi et la pratique, afin que chaque personne en France, quelle que soit sa couleur de peau ou son nom de famille, puisse éprouver confiance et respect à l’égard de la police, plutôt que de la peur.  

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