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Lettre de Human Rights Watch aux chefs d'État et de gouvernement en vue du Sommet du G7

Drapeaux du G7 Union européenne, Canada, Italie, Japon, Allemagne, Angleterre, États-Unis et France à Paris, France le 4 juillet 2019. ©2019 Raphael Lafargue/Abaca/Sipa USA via AP Images

La semaine dernière, Human Rights Watch a appelé dans une lettre publique les dirigeants des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de France, d’Italie, d’Allemagne et du Japon à prendre des mesures concrètes et décisives face aux défis sans précédent posés par la pandémie de Covid-19 et le réchauffement climatique, ainsi que par des développements récents inquiétants en Chine, en Israël/Palestine, en Biélorussie, en Russie et au Myanmar, en vue du Sommet du G7 qui se tiendra du 11 au 13 juin prochains. Les membres du G7 doivent saisir cette occasion pour réaffirmer et démontrer collectivement leur engagement en faveur du droit international des droits humains, et que le Sommet tienne ainsi sa promesse de "mieux reconstruire".

Le 2 juin 2021,

Chers dirigeants du G7,

Alors que le monde connaît de profonds changements, le prochain sommet du G7, qui se tiendra du 11 au 13 juin, doit tenir sa promesse de « mieux reconstruire ». Le respect et les progrès en matière de droits humains sont intrinsèques à cette reconstruction. Or, les droits fondamentaux sont confrontés à des défis sans précédent posés par la pandémie de Covid-19 et le réchauffement climatique, ainsi que par des développements récents inquiétants en Chine, en Israël/Palestine, en Biélorussie, en Russie et au Myanmar.

Le sommet du G7 doit être l'occasion pour les chefs d'État et de gouvernement réunis de réaffirmer et de démontrer collectivement leur engagement en faveur du droit international des droits humains à travers des actions concrètes et décisives.

Dans cet objectif, je vous écris pour attirer votre attention sur les recommandations formulées par Human Rights Watch que nous exhortons le G7 à adopter lors du sommet de Carbis Bay.

Covid-19

La pandémie de Covid-19 a précipité des crises concernant les droits humains dans le monde entier, avec des conséquences sociales et économiques généralisées et dévastatrices. Alors que l’échelle et la gravité de la menace de santé publique représentée par la pandémie a pu justifier certaines restrictions des droits, beaucoup de gouvernements ont ignoré les directives en matière de santé publique, voire se sont servis de la pandémie comme prétexte pour accaparer davantage de pouvoirs et faire reculer les droits. Dans le même temps, les pays riches ont passé des accords opaques et réservé la grande majorité des doses disponibles, exacerbant les inégalités et s'opposant largement aux mesures qui pourraient garantir aux pays les plus pauvres un accès plus rapide et plus abordable aux vaccins. Human Rights Watch appelle les membres du G7 à changer de cap de toute urgence et à assurer une sortie respectueuse des droits humains de cette crise sanitaire en :

  • Soutenant la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de renoncer temporairement à certains droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  Alors que nous saluons la décision du gouvernement américain de soutenir une dérogation et l'annonce du Japon de ne plus faire obstruction aux négociations actuelles au sein du Conseil des ADPIC de l'OMC, nous regrettons profondément que les négociations sur la proposition restent bloquées du fait de l’indécision ou de l’opposition d'autres membres du G7. Human Rights Watch fait partie des centaines d'organisations de la société civile mondiale qui appellent à la levée des droits de propriété intellectuelle afin d'élargir l'accès aux vaccins et autres produits médicaux, et de sauver des vies. Cette proposition a reçu un soutien croissant depuis sa formulation initiale en octobre, notamment de la part de 175 lauréats du prix Nobel et anciens chefs d'État et de gouvernement, ainsi que du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
  • Renforçant la capacité de production des pays en voie de développement. Si nous nous félicitons de l'attention portée par les dirigeants du G7 sur l'achat et la distribution de doses de vaccin par l'intermédiaire de COVAX -dont le sous-financement est préoccupant-, nous exhortons les pays participant au sommet du G7 d'aller plus loin. Nous leur recommandons d’engager des ressources financières et logistiques dans l’objectif d’élaborer un plan d'action visant à accroître la fabrication, ainsi qu’à utiliser leurs pouvoirs réglementaires et leur influence financière pour permettre les transferts de technologie et le partage de données, de savoir-faire et d'autres éléments de propriété intellectuelle par le biais de licences ouvertes et non exclusives.

Human Rights Watch appelle également les membres du G7 à soutenir la capacité de tous les gouvernements à apporter une aide économique d’urgence aux personnes dont les moyens de subsistance ont été ravagés par la pandémie, notamment en :

  • Exerçant leur pouvoir de vote considérable au sein des conseils d'administration du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM) et des banques régionales de développement (BRD) afin de permettre des investissements solides dans les systèmes de santé publique et une aide économique partant de la base. Les membres devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour promouvoir une utilisation transparente et responsable des financements liés à la pandémie. Dans le même temps, ils devraient s'opposer aux conditionnalités qui portent atteinte aux droits, comme l'imposition d'objectifs budgétaires contraignant les gouvernements à réduire les dépenses de santé, d'éducation, de logement et de protection sociale ;
  • Augmenter et orienter l'aide au développement vers le renforcement des systèmes de protection sociale. Une telle aide pourrait contribuer à cofinancer des planchers de protection sociale en temps de crise, et fournir un soutien financier et technique pour mettre en place des structures plus pérennes ; et
  • Soutenir l'allègement de la dette lorsque cette dernière nuit à la capacité des gouvernements à fournir une aide économique essentielle aux droits des personnes, ou à acheter des vaccins Covid-19 et autres produits de santé.

Changement climatique

Depuis 2016, les gouvernements du G7 se sont tous engagés à supprimer progressivement les subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles d'ici 2025, un engagement réitéré la semaine dernière par les ministres du Climat et de l'Environnement. Pour respecter cet engagement, Human Rights Watch encourage le G7 à :

  • Fournir cette année des plans d'action transparents et assortis de délais détaillant la manière dont les membres du G7 respecteront leur engagement ; et
  • S'engager immédiatement à ne plus accorder de nouveaux financements publics internationaux pour des projets liés au charbon, au pétrole ou au gaz naturel, et à présenter cette année des plans d'action transparents et assortis de délais précis, détaillant la manière dont ils élimineront d'ici 2025 le soutien actuel des institutions financières publiques internationales aux énergies fossiles, y compris le soutien indirect, notamment par le biais d'infrastructures connexes, de services consultatifs, d'assistance technique ou d'intermédiaires financiers.

Chine

Le gouvernement chinois accentue la répression en Chine continentale et à Hong Kong, et tente de museler les critiques à l'étranger. Il détient arbitrairement des défenseurs des droits humains et des avocats, renforce le contrôle de la société civile, des médias et d’Internet, et déploie des technologies de surveillance de masse invasives. Le gouvernement impose un contrôle particulièrement sévère dans la région du Xinjiang où vivent des minorités ethniques et est responsable de violations graves, généralisées et systémiques à l'encontre des Ouïghours et autres musulmans, qui constituent  des crimes contre l'humanité. Face à cela, Human Rights Watch exhorte le G7 à :

  • Appeler la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à mener une enquête sur les graves abus commis au Xinjiang, et ce malgré l’interdiction d’accès à la Chine, en soulignant l'intransigeance de Pékin en matière d'accès et de coopération ;
  • Appliquer des sanctions ciblées et coordonnées à l'échelle du G7 à l'encontre des responsables d'exactions. Chen Quanguo, le secrétaire du Parti communiste chinois au Xinjiang, et le Corps de production et de construction du Xinjiang devraient être ciblés en priorité -seuls les États-Unis les ont sanctionnés, les autres sanctions récentes ayant porté sur des fonctionnaires de rang inférieur- ;
  • Insister sur l’importance que les responsables de crimes contre l'humanité au Xinjiang soient reconnus comme tels et répondent de leurs actes devant la justice ; et
  • Soutenir et s'engager à œuvrer pour l'établissement d'un mandat permanent au Conseil des droits de l'homme des Nations unies afin de surveiller et de rendre compte des violations des droits humains dans toute la Chine.

Israël-Palestine

Israël entretient un système discriminatoire profondément enraciné qui privilégie les Israéliens juifs et discrimine les Palestiniens. Pour maintenir le contrôle de la démographie, du pouvoir politique et des terres par les premiers, les autorités israéliennes ont dépossédé, confiné, séparé de force et assujetti les Palestiniens en raison de leur identité, à des degrés divers. Dans certaines régions, les privations perpétrées par le gouvernement israélien à l'encontre de la population palestinienne sont si graves qu'elles sont constitutives des crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution. Considérant ces crimes, Human Rights Watch appelle le G7 à :

  • Exhorter le gouvernement israélien à assurer sans délai aux Palestiniens vivant dans le Territoire occupé la protection de leurs droits civils, au même titre que ceux qu'il assure à ses propres citoyens ; et à évaluer la conduite d'Israël sur cette base ;
  • Publier des déclarations exprimant des préoccupations quant aux mesures d’apartheid et de persécution perpétrées par le gouvernement israélien ;
  • Vérifier les accords, les programmes de coopération et toutes les formes de commerce et d'échanges avec Israël afin d'identifier ceux qui contribuent directement à la perpétuation des crimes d'apartheid et de persécution contre les Palestiniens, afin également d'atténuer leurs impacts sur les droits humains et, lorsque cela n'est pas possible, de mettre fin aux activités et aux financements qui facilitent ces crimes ;
  • Soutenir le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale dans son enquête en cours sur les crimes commis en Palestine, y compris sur les individus impliqués de manière crédible dans les crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution ; et
  • Exhorter Israël à revenir sur sa politique consistant à refuser l'accès à la bande de Gaza aux organisations de défense des droits humains qui souhaitent enquêter sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Russie

La répression en Russie est plus sévère que jamais depuis le début de l'ère post-soviétique. Elle cible l'opposition politique, les médias critiques, les manifestants pacifiques, les groupes indépendants, les organisations étrangères et Internet. La Russie est également responsable d'assassinats et de tentatives d'assassinat de Russes à l'étranger. Human Rights Watch exhorte donc le G7 à :

  • Condamner conjointement et publiquement la répression sans précédent menée à l’encontre des défenseurs des droits humains et de la société civile, ainsi que les restrictions des droits à la liberté de réunion pacifique, d'association et d'expression ;
  • Appeler conjointement la Russie à abroger la législation sur les "agents étrangers" et la loi sur les organisations "indésirables", à modifier la législation vague et excessivement vaste sur l'extrémisme, à mettre fin aux poursuites à but politique et à cesser toute forme de persécution et de harcèlement menés contre défenseurs des droits humains, avocats, journalistes et autres militants de la société civile ; et
  • Faire pression sur la Russie pour qu’elle libère Alexey Navalny, abandonne les accusations abusives à son encontre, abandonne les poursuites judiciaires pour extrémisme contre son organisation, conduise une enquête efficace sur les allégations crédibles selon lesquelles des agents du Service fédéral de sécurité l'ont empoisonné avec l'agent neurotoxique Novichok en 2020, et qu’elle cesse de harceler, d'intimider, de détenir et de persécuter les soutiens de Navalny et autres militants pacifiques.

Biélorussie

En Biélorussie, l'opposition politique, les militants pro-démocratie, les avocats, les groupes de défense des droits humains et les médias indépendants sont confrontés à de graves abus, tels qu’arrestations arbitraires, accusations et procès fallacieux, disparitions forcées, actes de torture et licenciements par les autorités. Cette répression s’est illustrée de façon choquante le 23 mai, quand le gouvernement a forcé un avion civil voyageant entre deux capitales d'États membres de l'UE à atterrir à Minsk et a arrêté arbitrairement l'éminent militant et journaliste Raman Pratasevich et sa petite amie, Sofya Sapega. Face à de tels actes, Human Rights Watch appelle le G7 à :

  • Continuer de condamner conjointement et sans relâche la répression brutale et généralisée des droits et des manifestants pacifiques en Biélorussie, les arrestations à but politique de figures majeures de l'opposition, ainsi que les efforts visant à intimider et à réduire au silence les dissidents, travailleurs, étudiants, journalistes, militants des droits humains et autres personnes exerçant pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et de réunion ;
  • Condamner avec force les actions ayant conduit à l'arrestation et à la détention arbitraires de Pratasevich et de Sapega, et faire part de leurs graves préoccupations quant au risque qu’ils soient torturés et subissent de longues peines de prison sur la base d'accusations fallacieuses ;
  • Faire pression sur les autorités biélorusses pour qu'elles libèrent immédiatement et sans condition tous les prisonniers détenus arbitrairement, notamment pour des raisons politiques. Cela inclut toutes les personnes arrêtées en relation avec les manifestations contre les élections présidentielles d'août 2020, les journalistes, les employés de médias, les blogueurs et les défenseurs des droits humains ;
  • Utiliser tous les moyens possibles, y compris de nouvelles sanctions ciblées contre les personnes et entités impliquées dans la répression et l'impunité persistante, pour faire pression sur les autorités biélorusses afin qu'elles mettent un terme aux violations flagrantes et généralisées des droits humains commises dans l’État depuis août 2020 ;
  • Condamner l'impunité persistante concernant les graves violations du droit international relatif aux droits humains, notamment la torture, les mauvais traitements, les violences sexuelles, les disparitions forcées et les meurtres commis par les forces de sécurité, ainsi que le recours aux armes disproportionné et meurtrier; et
  • Insister sur le fait que les responsables de violations graves du droit international doivent être traduits en justice, et s'engager à soutenir la mission d'enquête des Nations unies établie par le Conseil des droits de l'homme, ainsi que la plateforme de responsabilisation soutenue par un grand groupe d'États de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin de rassembler, d'analyser et de conserver les preuves des violations des droits humains en Biélorussie, et ainsi de soutenir la justice pour les crimes graves. 

Myanmar

Au Myanmar, en plus des centaines de meurtres et des milliers d'arrestations depuis le coup d'État du 1er février, les attaques menées à l’encontre des médias sont de plus en plus préoccupantes, avec notamment l'arrestation de journalistes, citoyens de pays du G7. Les militaires perquisitionnent les sièges des journaux et médias en ligne et interdisent les médias et la télévision par satellite. Depuis le coup d’État, plus de 70 journalistes ont été arrêtés, et au moins 48 d'entre eux sont toujours en détention. Parallèlement, l'escalade du conflit armé dans les zones peuplées de minorités ethniques a contraint près de 60 000 personnes à fuir leur foyer. La situation humanitaire du pays s'aggrave dans tous les domaines. La sécurité alimentaire et économique s’effondre. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a prévenu que la moitié de la population du Myanmar, soit environ 25 millions de personnes, pourrait vivre sous le seuil de pauvreté national d'ici début 2022. Malgré cette situation désespérée, la population du Myanmar continue de protester et de s'opposer courageusement à l'armée. La société civile, les dirigeants des mouvements de protestation et les représentants du gouvernement démocratiquement élu continuent de réclamer à la communauté internationale d'imposer des sanctions économiques aux entreprises qui profitent aux militaires du Myanmar. Ils demandent au G7 d'agir. Human Rights Watch appelle donc les membres du G7 à :

  • Adopter  une position plus ferme quant à l'imposition de sanctions économiques et autres mesures économiques ciblant l’armée et ses dirigeants. Les sanctions imposées jusqu'à présent - aux chefs militaires et aux entreprises, notamment MEC et MEHL, ainsi qu'aux entreprises de pierres précieuses et de bois - constituent une avancée importante. Mais les gouvernements doivent dorénavant mieux cibler les revenus faramineux en devises étrangères qui financent l'armée et lui octroient la capacité d'acheter des armes et autres produits sur le marché international - des transactions presque entièrement effectuées dans les devises des membres du G7. Chaque mois, des centaines de millions de dollars américains sont versés à des entités déjà sanctionnées par la plupart des membres du G7, ou contrôlées par des entités sanctionnées. Cet afflux de fonds peut et doit être interrompu. Le G7 devrait annoncer de nouvelles mesures pour cibler ces revenus, en se concentrant davantage sur les entités financières qui effectuent des paiements bénéficiant à des entités sanctionnées ;
  • Adopter une position commune ou déclarent unilatéralement leur soutien aux efforts visant à présenter un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies imposant un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar ; et
  • Signaler qu'ils poursuivront toutes les voies possibles offertes par de la justice internationale, et notamment le soutien aux efforts d'enquête des organes de l'ONU, le renvoi de la situation à la Cour pénale internationale et, le cas échéant, l'ouverture d'une enquête en vertu du droit national et des lois de compétence universelle. Il est essentiel que les gouvernements du G7 démontrent à la junte que ses abus - et son refus de s'engager de manière significative avec les Nations unies et les acteurs extérieurs pour rétablir un régime démocratique - ont un coût élevé pour ses intérêts économiques et sa position sur la scène internationale, et que le fait de commettre des atrocités en toute impunité entraînera des mesures internationales qui auront pour objectif de désigner la responsabilité pénale de ses dirigeants.

En espérant une action concrète et décisive du G7 lors du sommet de Corbis Bay, je me tiens à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, chers dirigeants du G7, l'expression de ma haute considération.

Kenneth Roth

Directeur exécutif 

Human Rights Watch

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