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Le traité international contre la violence au travail entre en vigueur

Tous les pays devraient ratifier la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement, et entreprendre les réformes nécessaires

Marcelina Bautista, dirigeante d’une organisation mexicaine d'aide aux travailleuses domestiques (Centro de Apoyo y Capacitación para Empleadas del Hogar), célébrait en 2019, dans la ville de Mexico, le démarrage d'un programme pilote élargissant l'accès des travailleuses domestiques à l'assurance retraite et à l'assurance maladie. © 2019 El Universal/RCC Agency/GDA via AP

Ce 25 juin,  la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement entre en vigueur au regard du droit international. Il s’agit là d’une étape essentielle dans les efforts visant à mettre fin aux violences fondées sur le genre dans le monde du travail, qui ont été révélées avec force à travers le mouvement mondial #MeToo.

Ce traité historique, adopté en 2019 par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs membres de l’OIT, établit des normes juridiques internationales pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement au travail.

Jusqu’à présent, six pays ont ratifié la Convention 190 de l’OIT : l’Argentine, l’Équateur, les Fidji, la Namibie, la Somalie et l’Uruguay. Plusieurs autres pays, dont la France, l’Italie et l’Espagne, ont atteint les dernières étapes de leur processus de ratification. D’autres États devraient le ratifier et modifier leurs lois et politiques nationales pour les mettre en conformité avec les normes du traité.

Au cours du dernier mois, plus de 650 000 personnes à travers le monde ont signé une pétition lancée par l’organisation internationale de défense des droits civiques Avaaz, appelant leurs gouvernements à ratifier le traité, à mettre fin aux violences dans le monde du travail et à appliquer des réformes à l’échelle nationale.

Dans un rapport publié en 2020, Human Rights Watch a souligné les principales obligations des gouvernements énoncées dans le traité, et fourni des exemples de bonnes pratiques figurant dans certaines lois nationales. Les gouvernements devraient effectuer des campagnes d'information, s’attacher à faire appliquer ces lois et fournir aux victimes des recours, tels que des inspections, des mécanismes de plainte, des protections contre d’éventuelles représailles et des réparations.

Les gouvernements qui ont misé sur la lutte contre les violences fondées sur le genre pour améliorer leur réputation et leur image dans le monde devraient donner l’exemple. Trop souvent, leurs progrès ont été lents.

Par exemple, la semaine prochaine, la France accueillera des responsables de gouvernements, des dirigeants de grandes entreprises, des  bailleurs de fonds et des représentants de la société civile à l’occasion du Forum Génération Égalité, organisé par ONU-Femmes. Lors de ce Forum, un programme mondial d’action de 10 ans afin d’accélérer les progrès vers l’égalité hommes-femmes sera lancé. Bien que la France ait pris des mesures en vue de ratifier le traité, elle n’a pas répondu à une coalition d’organisations féministes et de syndicats qui l’appelaient à adopter les réformes nationales correspondantes.

Le Royaume-Uni est l’un des quatre pays qui travaillent à l’élaboration des engagements mondiaux visant à lutter contre les violences fondées sur le genre qui seront adoptés lors du Forum génération égalité, mais il n’a pas encore ratifié le traité.

L’Ouganda, qui a joué un rôle de premier plan au sein du groupe des pays africains lors des négociations du traité et qui soutient ses principales dispositions, comme celles qui protègent les travailleuses du secteur informel, n’a pas non plus ratifié le traité. Il a également manqué des occasions d’adopter des réformes nationales essentielles.

Cette semaine, nous célébrons une victoire historique pour toutes les personnes qui ont exigé qu’on mette fin au fléau de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Il est temps que les gouvernements s’acquittent de leurs obligations en ratifiant sans retard le traité et en s’assurant que l’application de ses normes se traduise par de vrais changements sur le terrain.

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