- Les autorités libanaises portent atteinte de manière systématique aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).
- Alors que le Liban s’enfonce dans la crise économique, les autorités répriment les droits de ces personnes, et autorisent une violence incontrôlée à leur encontre.
- Les autorités libanaises devraient immédiatement abandonner les projets de lois anti-LGBTI et mettre fin à ce type d’atteintes aux libertés fondamentales.
(Beyrouth, le 5 septembre 2023) – Les autorités libanaises s’attaquent de manière systématique aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), a déclaré aujourd’hui la Coalition pour la défense de la liberté d’expression au Liban, composée de quinze organisations libanaises et internationales.
En août 2023, deux hauts responsables libanais ont présenté des projets de loi distincts qui criminaliseraient explicitement les relations homosexuelles entre adultes consentants et puniraient toute personne qui « promeut l’homosexualité » d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. La présentation de ces projets de loi fait suite à une série d’incidents hostiles survenus cette année et à l’interdiction, décrétée de manière illégale par un ministère, d’événements liés à l’homosexualité. Ces attaques se sont produites dans un contexte de crise économique paralysante aux conséquences désastreuses pour les droits humains, qui a plongé plus de 80 % de la population dans la pauvreté et affecté plus particulièrement les groupes marginalisés.
« Alors que le Liban s’enfonce dans la crise, les autorités répriment les droits des personnes LGBTI et autorisent une violence incontrôlée à leur encontre », a déclaré Rasha Younes, chercheuse senior auprès du programme Droits des LGBT à Human Rights Watch, membre de la coalition. « Les autorités libanaises devraient immédiatement revenir sur les projets de lois anti-LGBTI et mettre fin aux attaques actuelles contre les libertés fondamentales ».
Les autorités libanaises devraient sauvegarder les droits à la liberté d’expression, de réunion, d’association, à la vie privée, à l’égalité et à la non-discrimination de tous les Libanais, y compris des personnes LGBTI, a déclaré la coalition.
A l’instar d’autres membres de la Coalition, Human Rights Watch a déjà documenté les abus qui figurent dans ce rapport et se poursuivent depuis 2017, ainsi que les récentes attaques qui prennent pour cible les personnes LGBTI au Liban. Les membres de la Coalition ont également examiné les vidéos, publications sur les réseaux sociaux et rapports du gouvernement mentionnés dans ce rapport.
Bien que les relations consensuelles entre personnes de même sexe ne soient pas explicitement criminalisées au Liban, l’article 534 du code pénal punit « tout rapport sexuel contraire à l’ordre de la nature » d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, et ce malgré une série de décisions de justice rendues entre 2007 et 2018, selon lesquelles les relations consensuelles entre personnes de même sexe ne sont pas illégales. En juillet 2023, neuf membres de la Chambre des députés ont présenté une proposition de loi visant à abroger l’article 534. Depuis, les signataires de cette proposition de loi ont fait l’objet d’une campagne de harcèlement en ligne de la part des autorités politiques et religieuses, campagne qui a conduit un député à retirer sa signature.
En réponse, le ministre de la Culture et un député ont respectivement présenté des projets et propositions de loi qui criminaliseraient les comportements homosexuels et la « promotion de l’homosexualité », qui n’est pas définie.
Le 23 août, des hommes appartenant à un groupe dénommé « Soldats de Dieu », ouvertement hostile aux personnes LGBTI, ont attaqué plusieurs personnes dans un bar de Beyrouth, où se tenait un drag show. Ils ont frappé des personnes qui tentaient de partir et ont menacé de commettre d’autres actes de violence à l’encontre de personnes LGBTI.
Les agents des Forces de sécurité intérieure, qui sont arrivés alors que l’attaque était en cours, ne seraient pas intervenus. Au lieu de quoi, ils auraient interrogé le propriétaire du bar et les clients sur la nature de l’événement. Personne n’a été arrêté dans le cadre de cette attaque.
En juin 2022, Bassam Mawlawi, le ministre libanais de l’Intérieur par intérim, a publié une directive illégale ordonnant aux forces de sécurité d’interdire les événements pro-LGBTI. Malgré une décision de justice de novembre 2022 qui suspend cette directive, Mawlawi a publié une deuxième directive interdisant toute « conférence, activité ou manifestation liée à l’homosexualité ou traitant de l’homosexualité ».
Depuis 2017, les forces de sécurité libanaises interfèrent régulièrement avec les manifestations de soutien aux droits humains liés au genre et à la sexualité, notamment en décidant d’interdictions d’entrée à l’encontre de participants non libanais, mesures qui ont été ultérieurement annulées par des décisions judiciaires en 2021.
La série d’attaques menées contre les libertés fondamentales dans un pays autrefois fier d’embrasser la diversité a suscité des réactions contre une répression soutenue par l’État, de la part d’organisations de défense des médias et de la société civile libanaise, qui se sont montrées solidaires des personnes LGBTI.
Le 25 août, 18 organisations libanaises de défense des médias ont publié une déclaration commune rejetant les récentes attaques menées contre les libertés, notamment celles qui ciblent les personnes LGBTI, et ont appelé à l’unité dans la lutte contre cette répression. « [La] diabolisation des libertés sous leurs formes les plus diverses, sous couvert de la "lutte contre l’homosexualité", aura inévitablement un impact sur toutes les libertés publiques », ont déclaré ces groupes et ces individus.
Reporters sans frontières (RSF) a également condamné les propositions de loi contre l’homosexualité, estimant qu’elles permettaient de justifier de nouvelles attaques contre la liberté de la presse. L’organisation a recensé des cas récents de cyberharcèlement, de menaces et d’intimidation à l’encontre de journalistes qui traitent des questions de genre et de sexualité au Liban.
La discrimination en matière de protection contre la violence et d’accès à la justice est interdite par le droit international. En 2021, lors de l’examen périodique universel des protections des droits de l’homme au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Liban a accepté les recommandations visant à garantir les droits de réunion et d’expression pacifiques des personnes LGBTI. La constitution libanaise garantit également la liberté d’expression « dans les limites fixées par la loi ».
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Liban a ratifié en 1972, prévoit que toute personne a droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association, sans discrimination.
« Loin de défendre l’intérêt général, le gouvernement libanais porte atteinte aux droits fondamentaux tout en n’adoptant pas des réformes économiques et judiciaires urgentes », a déclaré Wadih Al-Asmar, président du Centre libanais pour les droits de l’homme (CLDH), membre de la coalition. « Les droits des personnes LGBTI sont des droits humains fondamentaux et les étouffer pour maintenir une partie de la société dans la marginalité sous le faux prétexte d’une prétendue morale publique est préjudiciable aux droits humains de toutes les personnes. »
Organisations membres de la coalition :
Act for Human Rights (ALEF)
Alternative Media Syndicate
Amnesty International
Association libanaise pour des élections démocratiques (LADE)
Centre libanais des droits humains (CLDH)
DARAJ Media
Fondation Maharat
Fondation Samir Kassir
Helem
Human Rights Watch
Legal Agenda
Media Association for Peace (MAP)
MENA Rights Group
SEEDS for Legal Initiatives
Social Media Exchange (SMEX)
Informations complementaires et éléments d’analyse
Proposition de loi anti-LGBTI
Neuf députés libanais ont présenté une proposition de loi qui abrogerait l’article 534 du code pénal. Depuis, les signataires de cette proposition de loi ont fait l’objet d’une campagne de harcèlement en ligne de la part d’autorités politiques et religieuses, parmi lesquelles le ministre de la Culture par intérim Mohammed Mortada et d’autres députés, ainsi que des dirigeants d’autorités religieuses chrétiennes, musulmanes et druzes du Liban. Cette campagne a conduit un député à retirer sa signature.
Le 16 août, en réponse à cette proposition de loi, Mohammed Mortada a présenté un projet de loi « visant à lutter contre la promotion de la déviance/perversion sexuelle ». Ce projet de loi criminalise tout acte visant à promouvoir ou à encourager, explicitement ou implicitement, des « relations sexuelles déviantes et contraires à l’ordre de la nature » et prévoit un peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende minimum de 5 millions de livres libanaises.
Le projet de loi prévoit aussi de criminaliser et d’imposer la même peine de prison aux personnes qui se livrent à « tout acte visant à promouvoir la possibilité de "changer de sexe" » ou qui partagent des informations destinées aux mineurs et qui les « obligeraient à changer de sexe ou d’orientation sexuelle ».
Le 17 août, le député Achraf Rifi a présenté une proposition de loi visant à criminaliser la « promotion de l’homosexualité » et la « déviance sexuelle ». Cette proposition de loi modifierait l’article 534 pour criminaliser explicitement « toute relation, tout acte ou tout rapport sexuels contraire à l’ordre de la nature entre hommes ou entre femmes, indépendamment du consentement », et imposerait une peine d’un à trois ans d’emprisonnement et une amende maximale équivalente à cinq fois le salaire minimum au moment de la condamnation. La proposition de loi imposerait également la même peine à toute personne qui « promeut, facilite, dissimule ou incite d’autres personnes à commettre de tels actes, par tous les moyens possibles ».
Cette proposition de loi est contraire à la jurisprudence libanaise et au droit international des droits humains. Les tribunaux libanais ont à plusieurs reprises refusé de condamner des personnes homosexuelles et transgenres en vertu de cet article. En juillet 2018, une cour d’appel libanaise a rendu une décision inédite qui a jugé que le comportement de personnes du même sexe n’était pas illégal, rejetant les accusations portées contre plusieurs personnes en vertu de l’article 534.
Les juges ont dénoncé une intrusion discriminatoire de la loi dans la vie privée des personnes et ont déclaré que l’homosexualité n’était pas « contre nature ». Cette décision fait suite à quatre jugements rendus par des juridictions de rang inférieur depuis 2007, qui refusent de condamner des personnes homosexuelles et transgenres en vertu de l’article 534.
Répression par le gouvernement de la liberté d’expression et de réunion
Le 24 juin 2022, le ministre de l’Intérieur par intérim, Bassam Mawlawi, adressé aux directions de la Sécurité intérieure et de la Sûreté générale un courrier urgent leur demandant instamment d’interdire tout rassemblement qui viserait à « promouvoir la perversion sexuelle ». La lettre cite des motifs vagues et généraux, qui ne s’appuient sur aucune base légale, pour déterminer que de tels rassemblements violent les « coutumes et traditions » et les « principes de la religion ».
Le ministre de l’Intérieur a déclaré que cette décision répondait aux appels adressés à son ministère par des groupes religieux visant à « rejeter la propagation de ce phénomène ». La lettre fait référence aux rassemblements de groupes LGBTI et cite un message diffusé sur les réseaux sociaux qui détaille des programmes d’activités organisés par des activistes LGBTI.
En août 2022, deux organisations de défense des droits humains basées à Beyrouth, Legal Agenda et Helem, ont intenté une action en justice pour contester la légalité de cette directive. Le 1er novembre, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative libanaise, a suspendu la directive.
Le 18 novembre, suite à la décision du Conseil d’État, Bassam Mawlawi a publié une deuxième directive qui interdit toute « conférence, activité ou manifestation liée à l’homosexualité ou traitant de celle-ci », en invoquant des problèmes de sécurité liés à la présence de « groupes extrémistes ». Le 7 décembre, Legal Agenda et Helem ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d’État contre la directive de Mawlawi de novembre 2022. Le tribunal n’a pas encore statué sur ce deuxième recours.
Depuis juin 2022, des activistes LGBTI ont déclaré avoir été victimes de harcèlement répété de la part des forces de la Sécurité intérieure et de celles de la Sûreté générale, ainsi que de la direction de l’Information de la Sécurité intérieure, qui se sont rendues sans préavis dans les bureaux de ces activistes pour vérifier leurs activités, ont indiqué qu’elles surveillaient les comptes des activistes sur les réseaux sociaux et leur ont demandé d’annuler plusieurs événements liés au genre et à la sexualité, en invoquant la directive ministérielle. Les activistes ont déclaré avoir reçu des appels répétés de la direction de l’Information les invitant « à discuter autour d’un café », ce que les activistes ont refusé.
Depuis 2017, les forces de sécurité libanaises interfèrent régulièrement avec des événements relatifs aux droits humains liés au genre et à la sexualité. Le 29 septembre 2018, les forces de la Sûreté générale sont intervenues pendant une conférence annuelle de promotion des droits des LGBTI, ont tenté d’y mettre fin et ont décidé de plusieurs interdictions d’entrée pour les participants non libanais. En 2021, le Conseil d’État a annulé ces interdictions d’entrée et a déclaré que la participation à une conférence sur les droits des personnes LGBT relevait de la liberté d’expression garantie par l’article 13 de la Constitution libanaise.
Ces dernières années, les autorités libanaises se sont de plus en plus appuyées sur les lois pénales relatives aux insultes et à la diffamation pour réduire au silence, punir et harceler les journalistes, les travailleurs des médias et les activistes qui critiquent les politiques du gouvernement et la corruption. Les dissidents pacifiques ou les personnes qui critiquent les agences de sécurité sont souvent poursuivis devant des tribunaux militaires dans le but de les réduire au silence.
Les personnes LGBTI particulièrement touchées par l’effondrement économique
La rhétorique anti-LGBTI s’inscrit dans un contexte de crise économique particulièrement dévastatrice au Liban. Les autorités libanaises ont plongé le pays dans l’une des pires crises économiques de notre temps et ont fait preuve d’un mépris total pour les droits de la population. L’impact de la crise économique sur les droits des habitants du Liban a été catastrophique et sans précédent. Près de 80 % de la population libanaise vit désormais sous le seuil de pauvreté, dont 36 % dans des conditions d’extrême pauvreté – contre 8 % en 2019.
Les groupes marginalisés, notamment les réfugiés, les personnes handicapées, les enfants, les personnes âgées, les travailleurs migrants et les personnes LGBTI, ont été particulièrement touchés. La crise a eu un impact dévastateur sur l’offre de services publics, notamment dans le domaines de l’éducation, de la sécurité et de la santé.
Personne n’a encore eu à répondre de l’explosion catastrophique survenue dans le port de Beyrouth le 4 août 2020, qui a tué au moins 236 personnes et dévasté la moitié de la ville. Malgré l’ampleur du désastre, les dirigeants libanais ont continué à faire obstruction à l’enquête en cours au niveau national, et à la retarder.
Des décennies de corruption et de mauvaise gestion ont paralysé le secteur de l’électricité et le gouvernement est incapable de fournir aux habitants plus de deux ou trois heures d’électricité par jour. Si les pannes généralisées touchent tous les habitants du Liban, certains ont les moyens de s’offrir des groupes électrogènes pour compléter leur approvisionnement, ce qui exacerbe encore les inégalités dans le pays.
Violence et incitation à la violence à l’encontre des personnes LGBTI
Une vidéo de l’attaque des Soldats de Dieu le 23 août montre des assaillants qui bousculent des participants en criant : « Vous étiez prévenus, ce n’est que le début » et « Nous ne permettrons pas la promotion de l’homosexualité sur la terre de Dieu ».
Les agents des forces de Sécurité intérieure arrivés sur place alors que l’attaque était encore en cours ne sont pas intervenus selon cinq participants à cet événement. « La police nous regardait pendant qu’ils nous attaquaient, mais au lieu d’intervenir et de les arrêter, elle a interrogé le propriétaire du bar et les participants sur la nature de l’événement », a déclaré une personne qui était présente sur les lieux.
Les forces de sécurité n’ont arrêté personne en lien avec cette attaque. Au lieu de demander des comptes, le ministre de la Culture Mohamed Mortada a réagi à l’attaque en se demandant pourquoi les forces de sécurité n’avaient pas empêché le bar de « promouvoir l’homosexualité ».
Le 29 juillet, Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah au Liban, a qualifié les relations entre personnes de même sexe de « perversion sexuelle » et a affirmé que l’existence des homosexuels constituait une « menace pour la société ».
Le 22 juillet, Nasrallah a explicitement incité à la violence contre les gays et les lesbiennes en lançant un appel au meurtre de ces personnes et en exhortant la population à utiliser des termes péjoratifs pour décrire les homosexuels et à « affronter collectivement ce phénomène [l’homosexualité], par tous les moyens nécessaires, sans aucune limite ».
Les personnes LGBTI ont fait état de harcèlement en ligne et de menaces de mort suite au discours de Nasrallah du 22 juillet. Dans un rapport publié en 2023, Human Rights Watch a fait état des lourdes conséquences hors ligne du ciblage en ligne des personnes LGBTI, notamment de faits de chantage et de divulgation de leur homosexualité, des violences familiales et des arrestations arbitraires par les forces de Sécurité intérieure libanaises.
En juillet 2022, suite à la directive du ministère de l’Intérieur interdisant les rassemblements de personnes LGBTI, plusieurs individus et groupes religieux ont diffusé une vague de discours de haine anti-LGBTI sur les réseaux sociaux, notamment des incitations à la violence, des menaces de mort et des appels à interdire par la force des événements programmés.
Obligations juridiques du Liban
La poursuite des attaques au Liban contre les personnes et activistes LGBTI violent leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à la vie privée, à la libre circulation, à la libre expression, à la liberté de réunion et d’association, y compris sur Internet, ainsi que leur droit à la non-discrimination et à la protection de la loi. Ces abus violent la constitution libanaise et les traités internationaux auxquels le Liban est un État partie.
La constitution libanaise stipule explicitement dans son préambule que le pays est une « république démocratique parlementaire fondée sur le respect des libertés publiques, notamment la liberté d’opinion et de croyance, et sur le respect de la justice sociale et de l’égalité des droits et des devoirs entre tous les citoyens sans discrimination ». L’article 13 de la Constitution stipule que « la liberté d’exprimer sa pensée par la parole ou par la plume, la liberté de la presse, la liberté de réunion et la liberté d’association sont garanties dans les limites fixées par la loi ».
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Liban a ratifié en 1972, prévoit que toute personne a droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Les articles 2 et 26 du PIDCP garantissent les droits humains fondamentaux et l’égale protection de la loi sans discrimination. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui interprète le pacte, a clairement indiqué que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est interdite dans le cadre de la défense des droits protégés par le traité, y compris s’agissant de la liberté d’expression, de réunion et d’association.
Dans son évaluation d’avril 2018 sur le Liban, le Comité des droits de l’homme a déclaré que le Liban devrait « interdire expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et veiller à ce que les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes bénéficient, en droit et en fait, d’une protection suffisante et efficace contre toutes les formes de discrimination, de discours de haine et de violence fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ». Le Liban devrait « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir dans les faits la jouissance effective du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes ».
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