Cette semaine, le gouvernement indien dirigé par le parti Bharatiya Janata (BJP) a commencé à mettre en œuvre sa loi révisée sur la citoyenneté (Citizenship Amendment Act, CAA), que le Parlement avait adoptée en 2019. Cette loi accélère le traitement de demandes de citoyenneté indienne émises par des personnes non musulmanes fuyant la persécution religieuse dans des pays voisins à majorité musulmane – le Pakistan, l’Afghanistan et le Bangladesh – mais exclut les réfugiés musulmans en provenance de ces pays.
Avant que le gouvernement ne promulgue la loi, le ministre de l’Intérieur, Amit Shah, avait expliqué que le gouvernement du BJP comptait mettre en place un processus national de vérification de la citoyenneté, appelé Registre national des citoyens (National Register of Citizens), qui permettrait d’identifier les immigrants irréguliers.
Lorsque la loi CAA a été adoptée, des milliers de personnes à travers l’Inde ont manifesté pour exprimer leur crainte qu’elle ne soit utilisée pour priver les musulmans indiens de leurs droits, voire de les priver de leur propre citoyenneté. Leurs craintes étaient justifiées : dans l’État d’Assam, le contrôle de la citoyenneté a rendu apatrides plus d’un million de personnes.
Mardi, les autorités indiennes ont publié un communiqué de presse contenant des questions et réponses au sujet des aspects « positifs » de la loi, avant de retirer la version en ligne, quelques heures plus tard. Le communiqué affirmait de manière peu convaincante que « les musulmans indiens n’ont pas à s’inquiéter, car la loi CAA ne comporte aucune disposition susceptible d’avoir un impact sur leur citoyenneté ».
Craignant de nouvelles manifestations, les autorités ont déployé de nombreux membres des forces de sécurité à Delhi et en Assam. Auparavant, la police avait eu recours à une force excessive pour réprimer les manifestations contre la loi ; des affrontements intercommunautaires avaient causé la mort de 53 personnes à New Delhi, pour la plupart musulmanes. La Cour suprême n’a pas encore entendu de requêtes contestant les amendements pour préjugé religieux et violation des droits fondamentaux.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a exprimé son inquiétude face à cette loi, la qualifiant de « violation des obligations internationales de l’Inde en matière de droits humains ». Plusieurs dirigeants de partis d'opposition indiens ont critiqué le gouvernement pour avoir appliqué une loi qui favorise la discrimination religieuse.
Au fil des années, l’Inde a fourni une protection à de nombreuses personnes fuyant la persécution. Les personnes persécutées sont souvent membres de communautés religieuses ou de groupes ethniques minoritaires, et l’Inde a raison de les accueillir. Mais les membres d’une majorité religieuse peuvent également être confrontés à la persécution, comme dans le cas de nombreux Afghans qui fuient le régime des talibans.
L’Inde devrait démontrer qu’elle est véritablement déterminée à aider les personnes dont la vie ou la liberté est en danger, en protégeant tous les demandeurs d’asile. L’Inde devrait ratifier la Convention relative aux réfugiés, élaborer des procédures juridiques d'asile non discriminatoires, et ouvrir la voie à la citoyenneté pour toutes les personnes ayant le statut de réfugié, quelle que soit leur religion.
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