Compétence universelle

Le principe de « compétence universelle » désigne le pouvoir dont disposent les systèmes judiciaires nationaux pour enquêter et poursuivre certains des crimes les plus graves au regard du droit international, quel que soit le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs présumés ou de leurs victimes. Les affaires engagées en vertu de ce principe constituent une partie de plus en plus importante des efforts déployés au niveau international pour établir les responsabilités d’atrocités, rendre justice aux victimes qui n’ont aucun autre recours judiciaire, dissuader la commission de futurs crimes et garantir que les États ne deviennent pas des sanctuaires pour les auteurs de violations des droits humains.

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