Lettre au ministre des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian

Monsieur le Ministre,

Human Rights Watch est une organisation internationale indépendante veillant au respect des droits humains dans plus de quatre-vingt-dix pays dans le monde. Nous documentons les violations des droits humains en Chine et plaidons pour des solutions depuis plus de trente ans.

Nous vous adressons cette lettre en vue de votre visite imminente en Chine, à l’occasion de laquelle nous vous demandons d’exprimer publiquement votre inquiétude quant à la détérioration de la situation des droits humains dans le pays. L’offensive continue et de grande ampleur à l’encontre des droits humains, qui a débuté après que le Président Xi Jinping arrive au pouvoir en 2013, n’a pas faibli en 2017. Human Rights Watch documente en ce moment des politiques abusives de Pékin, telles que -parmi de nombreux autres graves abus : l’adoption, lors du 19^ème congrès du parti communiste chinois, d’une législation autorisant une forme de détention arbitraire utilisée dans  le cadre des enquêtes anti-corruption ; la torture et les mauvais traitements infligés aux personnes LGBT sous couvert de « thérapies », dans des établissements médicaux publics et privés ; l'utilisation de toute une gamme de nouvelles technologies, notamment les "big data", destinées à surveiller toujours plus la population du pays.

Nous avons pris note des propos du président Emmanuel Macron le 30 août dernier, au sujet des relations bilatérales de la France : « Nos échanges diplomatiques et économiques avec [...] la Chine ne peuvent justifier qu’on recouvre d’un voile pudique la question des droits de l’homme car alors, c’est nous-mêmes que nous trahissons ». Bien que la France ait d’importantes préoccupations concernant l’engagement de la Chine sur des problématique globales comme le changement climatique par exemple, cela ne justifie pas que la France ignore la question des droits humains et des libertés fondamentales en Chine. Promouvoir le mouvement de la Chine vers un pays respectueux des droits nécessite une action soutenue et vigoureuse en faveur des normes internationales en matière de droits humains.

Human Rights Watch apprécie les efforts de la France pour encourager la Chine à abolir la peine de mort ainsi que sa déclaration publique au moment de la mort du Prix Nobel de la Paix de 2010, Liu Xiaobo, en juillet dernier. Quand vous serez en Chine, nous vous demandons instamment de publiquement appeler à la libération de la veuve de Liu, Liu Xia, victime d’une disparition forcée menée par les autorités après la mort de son mari, et qui souffrirait de dépression et de problèmes cardiaques. Nous vous appelons aussi à condamner publiquement les disparitions forcées des avocats défenseurs des droits humains Gao Zhisheng et Wang Quanzhang.

Au cours des dernières années, Human Rights Watch a régulièrement enquêté sur la façon dont le gouvernement chinois a cherché à affaiblir ou à manipuler les institutions internationales en charge de responsabilités clés en matière de droits humains. En septembre, nous avons publié un rapport révélant les efforts de la Chine visant à affaiblir les principaux mécanismes des Nations Unies dédiés aux droits humains, notamment l'Examen périodique universel (EPU), auquel la Chine devrait de nouveau être présentée en 2018. Nous avons également exprimé de profondes inquiétudes quant à la possibilité que la Chine fasse un usage abusif du système de « notices rouges » d'Interpol, alors qu’un haut responsable de la Sécurité publique chinoise a été nommé à la tête de cette organisation. Nous avons aussi analysé l’absence de mécanismes de responsabilisation au sein de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour les droits humains.

Compte tenu du soutien de la France au multilatéralisme, nous vous exhortons à appeler publiquement la Chine à cesser d’affaiblir les Nations unies dans leur rôle vis-à-vis des droits humains dans le pays et à faire en sorte que sa politique internationale et ses efforts de développement économique soient mis en œuvre dans le respect des normes internationales. Alors que la Chine cherche à étendre sa présence à l’échelle mondiale, ce ne sont pas seulement les droits à l’intérieur du pays qui sont en jeu, mais aussi les droits de personnes dans le monde entier, pour lesquels des pays comme la France se sont battus.

Enfin, nous restons très préoccupés par la coopération entre la France et la Chine en matière de police. Human Rights Watch a documenté pendant des décennies les graves violations des droits humains commises par la police et par l'appareil de sécurité chinois, en Chine et hors du pays. Nous avons également signalé des violations commises dans le cadre de la campagne anti-corruption de la Chine, notamment la poursuite à l'échelle mondiale de responsables prétendument corrompus. Nous sommes extrêmement préoccupés par les soi-disant « rapatriements volontaires » de ressortissants chinois, depuis la France vers la Chine ; on ignore si les personnes renvoyées ont eu l’opportunité adéquate de contester leur déportation, et si les autorités françaises ont envisagé la probabilité de mauvais traitements à leur retour. Nous sommes particulièrement inquiets du cas de Zheng Ning, contraint par les autorités chinoises de rentrer de France en février 2017, vraisemblablement à l’insu et sans la coopération de la police française. Nous vous demandons instamment d'informer vos partenaires chinois que la France examinera attentivement toute coopération en matière de police, avec la possibilité qu’elle soit suspendue dans les domaines où la Chine semble ne pas vouloir se conformer aux protections internationales établies en matière de droits humains.

Nous vous souhaitons un déplacement fructueux et, restant à votre disposition pour échanger sur ces différents sujets, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Bénédicte Jeannerod
Directrice France

Sophie Richardson
Directrice de recherches sur la Chine