Le recours excessif à la force par les forces de l’ordre contre les manifestants et les détenus a persisté en 2023, année marquée par des manifestations et des grèves. Les mesures prises pour restreindre les activités de la société civile ont suscité des inquiétudes quant à l’érosion de l’état de droit.
Les retombées des hostilités en Israël et en Palestine ont eu un impact négatif sur les droits humains en France avec une augmentation des incidents antisémites, des restrictions sur les manifestations propalestiniennes et des menaces de limiter les droits des personnes migrantes et demandeurs d’asile.
Les mesures gouvernementales visant à atténuer les effets de l’inflation n’ont pas suffi à protéger le droit de nombreuses personnes, en particulier dans les communautés économiquement vulnérables, à un niveau de vie suffisant. Les migrants et les demandeurs d'asile, notamment les enfants, ont continué à être confrontés à des conditions de vie inhumaines, à la détention ainsi qu’aux abus policiers. Les contrôles d'identité discriminatoires restent très répandus.
La France a continué de réaffirmer son engagement en faveur du système multilatéral de protection des droits humains, mais n’a pas placé les droits humains au cœur de sa politique étrangère.
État de droit
Le rapport sur l’état de droit de juillet 2023 de la Commission européenne a noté que l’espace civique dans le pays s’était rétréci. Le rapport note que les autorités ont suspendu le financement public de certaines associations et leur ont refusé l'autorisation de mener certaines activités.
En juin, le gouvernement a dissous Les Soulèvements de la Terre, un collectif d’activistes écologistes qui protestaient contre la construction d'une réserve d'eau géante à Sainte-Soline, dans l'ouest de la France, renforçant ainsi les inquiétudes croissantes concernant les restrictions imposées à la société civile. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, a annulé la dissolution en novembre, estimant que la décision de dissoudre le mouvement constituait une atteinte à la liberté d’association.
En avril, le ministre français de l’Intérieur a menacé de remettre en question les subventions publiques accordées à la Ligue des droits de l’Homme, éminente organisation de défense des droits humains, après que celle-ci ait dénoncé les violences policières lors des manifestations de Sainte-Soline. La Commission européenne a noté dans son rapport sur l'état de droit que plusieurs annonces du ministre de l'Intérieur concernant les procédures de dissolution ainsi que la révision des subventions publiques à certaines organisations « pourraient être perçues comme un moyen d'exercer des pressions ».
Trente-huit organisations de la société civile, dont Human Rights Watch et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait qu'une loi adoptée en mars autorisant l'utilisation de technologies de surveillance controversées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 présente des risques pour les droits fondamentaux.
Le Conseil d’État s’est prononcé en octobre contre l’interdiction générale imposée par le ministre de l’Intérieur des manifestations propalestiniennes à la suite des hostilités en Israël et en Palestine, soulignant que les risques de troubles à l’ordre public devaient être évalués au cas par cas.
En juillet, la Commission européenne a critiqué le recours fréquent à des procédures accélérées pour l'adoption de lois et a souligné leur impact souvent négatif sur les libertés et les droits.
Liberté des médias
En mai, Reporters sans frontières (RSF) a fait remonter la France de la 26ème à la 24ème place dans son classement de la liberté de la presse, citant un cadre légal et réglementaire favorable à la liberté de la presse et à l'indépendance des rédactions, mais insuffisant « pour lutter contre les concentrations verticales de médias dans les mains d’une poignée de propriétaires. » Dans son rapport sur l'état de droit, la Commission européenne a souligné le problème persistant de la concentration des médias.
En septembre, après l'arrestation de la journaliste Ariane Lavrilleux et la perquisition de son domicile par la police, des organisations de défense des médias ont dénoncé les menaces pesant sur le secret des sources et sur la liberté de la presse. Ariane Lavrilleux avait co-écrit un article d’investigation en 2021 utilisant des documents classifiés divulgués sur la complicité présumée de la France dans des frappes aériennes illégales effectuées par l’armée égyptienne.
Conditions de détention
En mai, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a de nouveau dénoncé la surpopulation carcérale, cause majeure des violations des droits des détenus. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en juillet pour des conditions de détention inhumaines et dégradantes et pour l'absence de recours effectif contre les abus commis à la prison de Fresnes.
Discrimination et intolérance
Les données du ministère de l'Intérieur publiées en juillet ont montré une diminution de 23 % des incidents racistes et antisémites en 2022 par rapport à 2021. Le rapport annuel de la CNCDH, publié en juillet, a noté la « montée en puissance d’un discours identitaire aux relents xénophobes » dans le débat public ainsi que la persistance des préjugés racistes, antisémites, anti-Roms et anti-migrants.
Le ministre de l'Intérieur a indiqué début novembre que l'escalade des hostilités en Israël et en Palestine avait déclenché une « explosion » des actes antisémites sur le territoire français et que la police avait procédé à près de 500 arrestations pour de tels actes depuis le 7 octobre.
En janvier, le gouvernement a présenté son plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, et la discrimination, attendu de longue date. Bien qu’il s’agisse d’une étape positive, le plan présente des lacunes importantes, notamment l’absence de mesures pour lutter contre le profilage ethnique et le racisme systémique.
En juillet, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a appelé la France à s'attaquer aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale, notamment de la part de la police, à la suite du meurtre de Nahel M., un citoyen français de 17 ans d'origine algérienne, lors d'un contrôle routier. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a appelé la France à s’attaquer aux « profonds problèmes » de racisme parmi les forces de l’ordre.
En juin, le Conseil d’État a confirmé l’interdiction faite aux joueuses de porter le hijab lors des compétitions de football, rejetant un recours du collectif de femmes musulmanes « Les Hijabeuses » contre la Fédération française de football (FFF).
A la fin du mois d’août, le gouvernement a interdit l’abaya, une longue robe portée par certaines femmes et filles musulmanes, dans les écoles. Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction, rejetant les plaintes selon lesquelles cette interdiction était discriminatoire et pourrait inciter à la haine contre les musulmans.
En mai, l’organisation de défense des droits SOS Homophobie a déclaré que le nombre de cas de transphobie avait fortement augmenté entre 2021 et 2022.
Abus de la part des forces de l'ordre
De nombreuses organisations de défense des droits et organismes indépendants, dont la CNCDH et le Défenseur des droits, ont critiqué les abus commis par les forces de l'ordre, notamment lors des manifestations et des grèves. Selon RSF, plusieurs journalistes clairement identifiables ont été « agressés par les forces de l’ordre alors qu’ils couvraient des manifestations ». Le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’association ; le Commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe ; ainsi qu’un groupe de sept experts de l’ONU, dont le rapporteur spécial sur la liberté d’association, ont rappelé à la France son devoir de protéger les droits à la liberté d'expression et de réunion.
En octobre, le Conseil d’État a rendu une décision dans le cadre d’un recours collectif contre le profilage ethnique pratiqué par la police lors des contrôles d’identité, intenté en 2021 par six organisations de défense des droits, dont Human Rights Watch. Tout en reconnaissant que le profilage ethnique constitue un problème grave qui existe et ne se réduit pas à des cas isolés, le tribunal n'a pas ordonné aux autorités françaises de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Pauvreté et inégalités
Le gouvernement a mis en œuvre des mesures pour atténuer les effets de la crise inflationniste, mais son impact sur les personnes les plus vulnérables est resté une préoccupation majeure.
L'Institut national de la statistique (INSEE) a déclaré qu'au début de l'année 2022, 9 millions de personnes en France métropolitaine, soit 14 % de la population, vivaient dans un privation matérielle et sociale, et 10 % des personnes vivent dans des ménages qui n’ont pas les moyens financiers de chauffer correctement leur logement.
Dans son rapport annuel sur le logement en France, la Fondation Abbé Pierre a constaté que les salariés les plus modestes et précaires sont touchés de manière disproportionnée par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation.
Migrants et demandeurs d’asile
En novembre, le Sénat a durci un projet de loi très controversé sur l’immigration, qui menace de limiter les droits des demandeurs d'asile et des migrants. Au moment de la rédaction de ce rapport, le projet de loi était toujours en cours d’examen par le Parlement.
Une opération de police lancée à Mayotte en avril pour démanteler des campements informels de migrants sans papiers a suscité de nombreuses critiques selon lesquelles elle violerait les droits des migrants et des personnes vulnérables, notamment des enfants. La CNCDH a exhorté le gouvernement à renoncer à cette opération, tout comme l’a fait le Fond des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) France, invoquant le risque de préjudice pour les enfants, en particulier les enfants non accompagnés.
Des personnes continuent d’entreprendre la dangereuse traversée de la Manche en l’absence de voies de migration et d’asile sûres vers le Royaume-Uni. La France et le Royaume-Uni ont signé des accords portant sur le renforcement de la surveillance, la sécurisation de la frontière et la création de nouveaux centres de détention.
En mai, des organisations de défense des droits des migrants ont dénoncé les expulsions forcées de migrants et de demandeurs d’asile dans le nord de la France.
Droits des enfants
En août, 18 associations non gouvernementales ont dénoncé « les refoulements, l’enfermement et l’absence de prise en charge » des enfants non accompagnés à Menton et à Nice, et la dégradation de leur situation dans le département des Alpes-Maritimes.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en mai et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en octobre ont exhorté la France à améliorer de toute urgence la situation des enfants demandeurs d'asile et migrants.
Dans son rapport annuel 2022 publié en avril, le Défenseur des droits s’est inquiété du nombre d'enfants placés en rétention administrative. La France a continué de placer des enfants en rétention, malgré les appels répétés du CGLPL et deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en mai, qui ont estimé que la détention d'enfants migrants, notamment des nourrissons, violait leurs droits à la liberté et à la sécurité et constituait un traitement inhumain et dégradant.
En avril, le Défenseur des droits a attiré l’attention du Comité des droits de l’enfant sur les violations des droits des enfants à Mayotte, notamment la séparation des enfants migrants de leur famille, le traitement qui leur est réservé par la suite, et des informations selon lesquelles la police aurait modifié les dates de naissance sur des documents officiels pour faciliter la rétention administrative ou l’expulsion des enfants migrants non accompagnés.
En août, l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité ont alerté sur le nombre croissant d’enfants migrants qui dorment à la rue et ont exprimé leurs inquiétudes quant à la suppression de certaines solutions d’hébergement d’urgence.
Rapatriements de ressortissants français depuis la Syrie
En janvier et en juillet, la France a rapatrié un total de 57 enfants et 25 femmes, détenus en tant que membres présumés de l’État islamique (également connu sous le nom d’EI) ou comme membres de leur famille dans le nord-est de la Syrie. En janvier, le Comité des Nations Unies contre la torture a estimé que le fait que la France n’ait pas pris de mesures pour protéger les femmes et les enfants français dans le nord-est de la Syrie violait ses obligations au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au moment de la rédaction de ce rapport, environ 80 femmes et 100 enfants français seraient toujours détenus dans des camps syriens.
Droits des filles et des femmes
Oxfam a déclaré en janvier qu'en France, les femmes gagnent en moyenne 28,5 % de moins que les hommes ; elles gagnent 15,8 % de moins que les hommes pour le même travail et sont affectées de manière disproportionnée par la hausse des prix.
En mars, le président français Emmanuel Macron a annoncé son intention d’inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » dans le cadre d’une réforme constitutionnelle plus large. En novembre, il a annoncé que le projet de modification constitutionnelle serait présenté au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année.
Le Haut Conseil à l'égalité a indiqué dans son rapport annuel que les violences sexuelles contre les femmes en France avaient augmenté de près d'un tiers ces dernières années.
La France a ratifié en avril la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail (C190).
Les chiffres publiés par le Gouvernement en septembre montrent qu’un féminicide survient tous les 2,5 jours en France.
Droits des personnes handicapées
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a exprimé ses préoccupation en juin quant au fait que les enfants handicapés, notamment les enfants atteints de handicaps intellectuels et psychosociaux, continuent d'être victimes de discrimination, en particulier dans les territoires d'outre-mer et les zones rurales. Il a également critiqué la France pour le placement en institution des enfants handicapés, et l’a exhorté à prendre des mesures pour réduire le placement en institution et assurer un suivi régulier.
Justice internationale
En octobre, le Parlement français a voté la suppression d'une disposition d'une loi de 2010, permettant ainsi aux autorités judiciaires françaises de poursuivre des individus pour de graves crimes internationaux même si ces crimes n'étaient pas criminalisés dans la législation nationale du pays où ils ont été commis. Le Parlement n’a cependant pas abordé d’autres restrictions qui empêchent le système judiciaire français de poursuivre des crimes graves, comme le critère selon laquelle un accusé doit résider habituellement en France.
Deux arrêts datant de mai de la Cour de cassation française, relatifs aux atrocités commises en Syrie, ont reconnu la capacité de la France à poursuivre les auteurs de crimes graves commis hors de France en vertu du principe de compétence universelle.
Politique climatique et impacts
La France reste l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre de l’UE et contribue à la crise climatique mondiale qui pèse de plus en plus lourdement sur les droits humains dans le monde. Selon des données publiées par le Gouvernement en juin, les émissions de gaz à effet de serre en France ont diminué de 2,7 % en 2022 par rapport à 2021. Ce rythme est insuffisant pour atteindre les objectifs de réduction de la France à horizon 2030, selon le Haut Conseil pour le climat. En mai, le Conseil d’État a demandé à la Première ministre de « prendre toutes les mesures supplémentaires utiles » afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à ses engagements.
L'Observatoire national des effets du réchauffement climatique a indiqué en août que 2022 était l’année la plus chaude jamais enregistrée depuis 1900, avec une température moyenne de 14,5 degrés Celsius pour la France métropolitaine (2,7 degrés de plus que la moyenne historique).
Politique étrangère
La France a réaffirmé son attachement au système multilatéral de protection des droits humains, à la protection des civils dans les conflits, à la justice pénale internationale, aux droits des femmes et à la lutte contre les violences sexuelles, à la protection des journalistes et aux droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Cependant, la mise en œuvre concrète de ces engagements est restée inégale, les actions du gouvernement étant trop souvent insuffisantes pour répondre à la gravité des défis mondiaux en matière de droits humains.
Au Conseil de sécurité de l’ONU, la France a soutenu la reprise de l’acheminement transfrontalier d’une aide humanitaire vitale pour 4 millions de Syriens, notamment dans le contexte du séisme de février 2023 dans le sud de la Turquie et le nord de la Syrie, et a déploré le veto de la Russie à ce renouvellement en juillet.
En octobre, la France a voté en faveur d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU condamnant toute violence contre les civils en Israël et en Palestine et appelant toutes les parties à respecter le droit international humanitaire (DIH). Les États-Unis ont opposé leur veto à la résolution. La France a également voté en faveur d’une résolution adoptée à l'Assemblée générale de l'ONU appelant à une « trêve humanitaire », aux parties de respecter le droit international, à une aide sans entrave à la bande de Gaza et à la « libération immédiate et inconditionnelle » de tous les civils retenus en otages. Selon les autorités françaises, 40 ressortissants français ont été tués lors de l'attaque menée par le Hamas en Israël le 7 octobre ; 8 autres personnes étaient portées disparues ou prises en otages, dont quatre avaient été libérées au moment de la rédaction de ce rapport. La France a condamné la violence des colons israéliens contre les Palestiniens en Cisjordanie, la qualifiant de « politique de terreur ». En novembre, la France a voté en faveur d'une deuxième résolution du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur le sort des enfants dans la bande de Gaza et en Israël, qui appelait également à des pauses humanitaires et au plein respect du DIH. Cette deuxième résolution du Conseil a été adoptée, avec l’abstention des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Russie.
Au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la France a soutenu la reddition de comptes pour les crimes graves commis en Ukraine et le renouvellement du mandat des rapporteurs spéciaux sur la Russie et le Bélarus. La France a également voté en faveur d'une résolution établissant une mission d’enquête pour le Soudan, mais elle n'a pas soutenu le maintien de la commission internationale d'experts des droits humains sur l'Éthiopie, malgré les graves abus qui y sont commis et l’engagement international de la France à lutter contre l'impunité pour les crimes les plus graves.
La France a poursuivi ou renforcé ses liens commerciaux et stratégiques avec des gouvernements manifestement abusifs au détriment de la défense des droits.
En avril, lors de sa visite en Chine avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, le président Macron est resté silencieux concernant les crimes contre l’humanité commis par les autorités chinoises à l’encontre des Ouïghours et d’autres communautés turques du Xinjiang, ainsi que concernant d’autres abus graves commis par le gouvernement du président chinois Xi Jinping.
En juin, pour la deuxième fois en moins d’un an, Macron a reçu le prince héritier et dirigeant de facto de l’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, dit MBS, à l’Elysée, dans le but de renforcer le partenariat de la France avec l’Arabie saoudite. Leur rencontre a eu lieu malgré la répression brutale en cours sous la direction de MBS et son approbation du meurtre du journaliste Jamal Khashoggi, selon les renseignements des Etats-Unis.
Le président français a fait du Premier ministre indien Narendra Modi son invité d'honneur pour le défilé militaire du 14 juillet et lui a décerné le plus haut grade de la Légion d'honneur française, malgré la répression croissante du gouvernement Modi contre les musulmans et d'autres minorités ainsi que la répression contre la société civile et la liberté des médias. Lors de cette visite, l'Inde a annoncé un contrat d'armement de plusieurs milliards de dollars avec la France.
La France a également poursuivi son partenariat étroit avec les Émirats arabes unis (EAU) malgré les violations généralisées des droits humains sous la présidence de Mohammed ben Zayed al-Nahyan. Le rapport annuel de la France sur les exportations d’armes classe les EAU comme son plus gros acheteur d’armes en 2022.
La France a retiré ses troupes du Burkina Faso en février et a annoncé son retrait du Niger fin septembre à la suite des coups d'État militaires dans ces pays et sur fond d'hostilité croissante à l'égard de la présence militaire française dans la région. Le journaliste français Olivier Dubois, enlevé au Mali en avril 2021, a été libéré en mars.
En septembre, le président Macron a présenté un nouveau plan pour répondre à l'engagement du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Malgré certaines mesures positives, telles que des investissements dans les transports publics, le plan n'élimine pas progressivement le pétrole et le gaz et a été critiqué pour son manque d'ambition.
En octobre, la France a été réélue, sur une liste fermée pour le Groupe occidental, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour la période 2024-2026.