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États-Unis

Événements de 2023

Un migrant vénézuélien embrassait son fils peu après leur arrivée à Eagle Pass, au Texas, le 25 septembre 2023, suite à leur long voyage depuis le Venezuela jusqu’aux États-Unis. 

© 2023 Robert Gauthier/Los Angeles Times via Getty Images

Le racisme, l’hostilité vis-à-vis des migrants et les menaces contre la démocratie figurent parmi les problèmes de droits humains les plus urgents aux États-Unis en 2023. Le taux de pauvreté à l’échelle nationale y a augmenté de façon spectaculaire à la suite de la décision de mettre fin au crédit d’impôt pour enfants qui avait été adopté pendant la pandémie de Covid-19. Les inégalités économiques sont également en hausse et les disparités économiques sur le plan racial restent élevées. Le taux d’incarcération a également augmenté, bien que les États-Unis aient déjà l’un des plus élevés au monde, les personnes noires étant largement surreprésentées dans les prisons.

En matière de politique étrangère, les États-Unis ont tenu pour responsables de leurs actes les auteurs de violations des droits humains au moyen de sanctions ciblées et apporté un nouveau soutien aux mécanismes de justice internationale tels que l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale (CPI) sur le conflit en Ukraine. Mais Washington a également remis en cause ses propres engagements en fournissant une assistance militaire aux États qui se livrent à des violations des droits humains.

L’administration du président américain Joe Biden a interdit l’utilisation par le gouvernement de logiciels espions commerciaux abusifs et adopté certaines politiques visant à améliorer l’égalité raciale dans les efforts de lutte contre le changement climatique dans le pays et à l’étranger. La Cour suprême des États-Unis a rendu des décisions renforçant les lois visant à protéger le droit de vote.

Cependant, les États ont adopté un nombre croissant de textes qui restreignent l’accès aux soins reproductifs, en particulier l’avortement, ainsi que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Le gouvernement fédéral n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique, même si les États-Unis comptent parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde. Les autorités fédérales et les États ont continué de mettre en œuvre des politiques visant à dissuader les demandes d’asile aux États-Unis, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme, poussant les migrants à emprunter des itinéraires plus dangereux.

Un groupe de travail fédéral a documenté le harcèlement et les menaces auxquels sont confrontés les fonctionnaires électoraux, révélant la nécessité de mieux protéger ces personnels des tentatives d’intimidation et de lutter contre la propagation de la désinformation et des infox.

Justice raciale

L’écart de richesses sur le plan racial reste considérable, les familles Africaines-Américaines ne percevant que 24 cents et les familles hispaniques 23 cents pour chaque dollar perçu par un foyer blanc, un écart qui a très peu diminué au cours des 50 dernières années. De nombreuses études ont révélé qu’une intervention économique drastique, notamment sous la forme de réparations diverses, est nécessaire pour combler cet écart ainsi que les disparités raciales persistantes en matière d’accès à une santé, à une alimentation, à une éducation, à un emploi et à un logement adéquats, entre autres.

En mai, une élue de la Chambre des représentants au Congrès, Cori Bush, a présenté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à accorder des réparations pour l’esclavage et ses conséquences, et à soutenir les propositions existantes. Parmi elles, figure la H.R. 40, un projet de loi de la Chambre des représentants qui propose de créer une commission fédérale chargée d’étudier et de formuler des recommandations sur la question des réparations, qui a été présenté à chaque session du Congrès depuis 1989 sans jamais avoir été adopté. Les élus du Congrès n’ont mis aux voix cette année ni de nouvelle résolution ni de projet de loi.

Alors que les efforts au niveau fédéral étaient au point mort, les États ont progressé en matière de réparations. En mai dernier en Californie, un groupe de travail sur les réparations, créé par la législation de 2020, a soumis des propositions de réparation au gouverneur de l’État pour examen. En mai également, l’État de Washington a adopté une loi visant à créer un programme d’aide prévoyant un versement initial pour les personnes directement touchées par les anciennes pratiques racistes en matière de logement. En juin, la législature de l’État de New York a adopté un projet de loi visant à étudier les impacts économiques de l’esclavage et le rôle du gouvernement dans le soutien à cette institution, que la gouverneure n’avait pas encore signé au moment de la rédaction de cet article.

En juillet, une action en justice visant à obtenir des réparations pour les trois derniers survivants connus du massacre raciste de Tulsa en 1921 a été rejetée par un juge de l’Oklahoma. Les survivants ont fait appel et, en août, la Cour suprême cet État a accepté d’entendre l’affaire. En octobre, Hughes Van Ellis, le plus jeune des trois survivants encore en vie, est décédé à l’âge de 102 ans.

Justice économique

Après deux années de baisse historique grâce à l’élargissement de la protection sociale en réponse au Covid-19, la US Supplemental Poverty Measure, l’index par lequel est évaluée la pauvreté aux États-Unis, et qui intègre l’influence de l’aide gouvernementale et des disparités géographiques dans le coût de la vie, la pauvreté a augmenté de façon spectaculaire, passant à 12,4 % en 2022 contre 7,8 % en 2021. L’inégalité de revenus aux États-Unis est très élevée par rapport à d’autres pays riches, les 10 % de salariés les plus riches concentrant près de la moitié de tous les revenus et les 50 % les plus pauvres à peine 13 %.

Prenant en compte les impôts et les transferts gouvernementaux, l’indice GINI américain, une mesure statistique de l’inégalité des revenus, a cru de 3,2 % depuis 2021. Les disparités dans la répartition des richesses sont tout aussi criantes, les 50 % d’Américains les plus pauvres ne détenant que 1,5 % seulement de la richesse privée du pays.

Justice criminelle

Les États-Unis ont l’un des taux d’incarcération les plus élevés au monde, avec environ deux millions de personnes détenues chaque jour dans des prisons d’État et fédérales, des pénitenciers et des centres de détention pour immigrants, et des millions d’autres sont en liberté conditionnelle et probatoire. Malgré certaines réductions de leurs taux d’incarcération, les Africains-Américains restent largement surreprésentés dans les prisons et les pénitenciers.

En 2021, année la plus récente pour laquelle les données pertinentes sont disponibles, le taux d’incarcération au niveau national avait augmenté pour la première fois depuis 2005, même s’il est resté inférieur aux niveaux d’avant la pandémie.

Les appels généralisés à réduire la dépendance excessive à l’égard de la police et à s’attaquer aux problèmes sociaux en investissant dans le logement, les soins de santé et l’éducation ont été largement occultés par ceux plaidant en faveur d’un financement accru des services de police et le recul enregistré par les réformes des forces de police. Ces derniers appels étaient motivés par une désinformation persistante et des récits trompeurs sur la hausse des taux de criminalité et la détérioration de la sécurité publique, souvent orchestrés par les forces de l’ordre, malgré des preuves substantielles du succès des réformes policières et des investissements au niveau communautaire.

Les gouvernements des États ont criminalisé les communautés sans logement à travers tout le pays et étendu le traitement médical sous la contrainte aux personnes sans-abris.

La plupart des services de police américains refusent de communiquer des données sur leur recours à la force, ce qui nécessite une collecte et une analyse de données par des organisations non gouvernementales. Au 28 septembre, la police avait tué plus de 800 personnes en 2023, un chiffre similaire aux années précédentes. Par habitant, le nombre de Noirs tués par la police est presque trois fois supérieur à celui des Blancs.

Justice pour les jeunes

Les enfants continuent d’être jugés comme des adultes dans les 50 États américains, malgré des normes internationales répudiant cette pratique. Les mineurs transférés vers les centres de détention pour adultes sont de manière disproportionnée des jeunes de couleur, qui se heurtent à des disparités raciales et ethniques persistantes à presque toutes les étapes du système judiciaire, notamment les arrestations, la détention provisoire et l’incarcération après jugement.

En 2023, trois États ont pris des mesures pour éliminer la prison à vie sans libération conditionnelle (CNP) pour les enfants. Au total, 33 États et Washington DC l’ont désormais interdit ou personne n’y purge une telle peine. Malgré ces progrès, les États-Unis restent le seul pays au monde à emprisonner à vie des mineurs reconnus coupables de crimes.

Travail des enfants

En février, le ministère américain du Travail a signalé une forte hausse des violations des droits des enfants, et des enquêtes menées par les médias ont montré que des mineurs, souvent des migrants non accompagnés, travaillaient dans des conditions dangereuses et étaient exploités, sacrifiant leur santé, leur sécurité et leur éducation. Certains États ont décidé de supprimer les protections contre le travail des enfants. Des exemptions de longue date dans la législation du travail américaine permettent à des enfants âgés d’à peine 12 ans de travailler légalement dans l’agriculture, le secteur le plus meurtrier pour les enfants qui travaillent.

Politique en matière de drogues

Les décès par surdose ont continué d’augmenter, atteignant un nouveau record : après avoir dépassé les 100 000 pour la première fois au cours de la période de 12 mois s’achevant en avril 2021, ils sont passés à 111 355 au cours de la période de 12 mois s’achevant en avril 2023. Les disparités raciales en matière de décès par surdose ont également continué de se creuser, le taux de décès des Noirs dépassant celui des Blancs, en partie à cause des préjugés raciaux dans les politiques et l’accès aux traitements.

Les autorités fédérales et étatiques continuent de s’appuyer largement sur la criminalisation pour lutter contre la toxicomanie, même si les stratégies de réduction des risques qui proposent des soins axés sur la santé et l’accès à un traitement volontaire se sont révélées plus efficaces.

En 2022, l’administration Biden est devenue la première administration américaine à investir dans la réduction des risques, mais des efforts plus vigoureux sont nécessaires pour prioriser les approches centrées sur la santé. En mars, la Food and Drug Administration (FDA) a approuvé la naloxone, le premier médicament en vente libre utilisé pour neutraliser les effets d’une surdose d’opioïdes.

Droits des immigrants et des communautés frontalières

Après son expiration en mai, la politique d’expulsions sommaires pratiquée depuis 2020 en vertu du Title 42 a été remplacée par une nouvelle règle d’asile sibylline. Le Title 42, présenté comme une mesure d’urgence visant à lutter contre la pandémie de Covid-19, avait conduit l’administration Biden à expulser sommairement des personnes 2,3 millions de fois sans examiner leurs demandes d’asile.

En vertu de la nouvelle règle, de nombreux demandeurs d’asile sont confrontés à des expulsions accélérées, à des détentions arbitraires, à des poursuites judiciaires et à une interdiction de retour aux États-Unis pendant cinq ans, à moins de prendre rendez-vous à certains postes-frontières à l’aide de « CBP One », préalablement à leur entrée. CBP One est une application téléphonique difficile d’accès qui ne parvient souvent pas à reconnaître les visages dont la couleur de peau est plus foncée. Ce processus peut prendre plusieurs mois et expose les demandeurs d’asile à des attaques systématiques des cartels et de représentants gouvernementaux mexicains, qu’il s’agisse d’enlèvements, d’extorsions et d’agressions sexuelles, entre autres.

En tant que candidat, Biden s’était engagé à mettre fin à la détention d’immigrés dans les centres administrés par des acteurs privés, mais en juillet, 90 % des 30 000 non-citoyens détenus en moyenne chaque jour aux États-Unis l’étaient dans des établissements privés.

En juin, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a intensifié son approche déjà cruelle à la frontière en installant des fils barbelés et des bouées équipées de scies circulaires dans ou à proximité du Rio Grande. Dans le cadre de l’opération Lone Star, les poursuites en véhicule à grande vitesse et les accidents qu’elles provoquent dans les communautés du sud du Texas sont devenues une menace pour la sécurité publique, avec des conséquences regrettables pour les passagers migrants et les résidents du Texas. Human Rights Watch a constaté qu’au moins 74 personnes avaient été tuées et 189 autres blessées depuis l’entrée en vigueur de cette politique en mars 2021.

Démocratie

La bataille pour défendre la démocratie multiraciale aux États-Unis s’est poursuivie. En juin, dans l’affaire Allen v. Milligan, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les cartes du Congrès de l’Alabama, réaffirmant que la discrimination raciale dans les lois, les districts et les pratiques électorales est illégale. Également en juin, la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Moore v. Harper, a confirmé le droit des citoyens américains de demander réparation en cas de violation du droit de vote devant les tribunaux d’État. Cependant, au moins 14 États ont adopté des lois en 2023 qui rendent plus difficile le fait de voter.

Les législateurs des États ont continué d’éroder la démocratie en interdisant des livres et en adoptant des lois qui restreignent les discussions ouvertes en classe sur les questions de race, d’histoire, d’orientation sexuelle et de genre. Cette censure peut potentiellement faire reculer la participation civique en passant sous silence les récits de citoyens ordinaires qui se sont mobilisés en faveur des droits humains, et qui peuvent être sources d’inspiration.

Le mouvement de soutien au suffrage universel a remporté des victoires. Le Nouveau-Mexique et le Minnesota ont adopté des lois autorisant les individus à voter à leur sortie de prison. Un tribunal fédéral a annulé l’interdiction de voter à vie dans le Mississippi pour les personnes reconnues coupables de certains délits criminels, qualifiant cette pratique de cruelle et d’anormale.

Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un ancien président fait face à des sanctions importantes, notamment pénales et civiles, en partie pour ses efforts visant à contester le résultat des élections de 2020, ce qui constitue une grave violation du droit de vote. De nouvelles études réalisées par le gouvernement fédéral et des organisations de la société civile ont révélé les failles de la démocratie américaine, notamment la protection insuffisante des administrateurs électoraux contre les menaces et les intimidations, qui ont continué à augmenter. Depuis 2020, date à laquelle le ministère américain de la Justice a mis sur pied un groupe de travail sur cette affaire, 14 enquêtes sur des tentatives de menaces visant des travailleurs électoraux ont été ouvertes, dont neuf ont conclu à des actes répréhensibles au moment de la rédaction de ce chapitre. L’année écoulée a également révélé la nécessité de mieux lutter contre la propagation de la désinformation sur les réseaux sociaux.

Politique relative au changement climatique et ses impacts

Les États-Unis restent le plus grand producteur mondial de pétrole et de gaz et sont historiquement le pays ayant le plus contribué à la crise climatique. Il reste également l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde.

L’administration Biden a publié un décret ordonnant à toutes les agences fédérales d’intégrer la poursuite de la justice environnementale dans leurs mandats, et annoncé la création d’un nouveau comité politique chargé de coordonner les efforts visant à prioriser la santé publique, le développement économique et l’équité dans la lutte contre le problème de la crise mondiale de la pollution plastique. Pratiquement tous les plastiques proviennent de combustibles fossiles.

Cependant, les États-Unis sont également en passe de devenir responsables de la plus grande expansion mondiale de l’extraction de pétrole et de gaz entre 2023 et 2050. Les combustibles fossiles sont le principal contributeur au réchauffement climatique et peuvent être liés aux atteintes aux droits humains. Leurs impacts sont subis de manière disproportionnée par les communautés déjà marginalisées, notamment les Africains-Américains, les autochtones et les autres personnes de couleur, ainsi que par les communautés à faible revenu, et perpétuent le racisme systémique.

Droits des femmes et des filles

En juin 2022, la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui a annulé le droit à l’avortement protégé par la Constitution, a continué d’avoir des répercussions négatives sur les femmes, les filles et les autres personnes aux États-Unis susceptibles de tomber enceintes.

Au 15 septembre, 22 États avaient interdit l’avortement ou en avaient restreint l’accès des stades préliminaires, et 14 États avaient promulgué des lois qui criminalisent les prestataires de soins de santé pratiquant l’avortement. Certains États ont également érigé en crime le fait pour quiconque, y compris les personnels de santé, d’aider une femme enceinte à avorter. En conséquence, près de 22 millions de femmes et de filles en âge de procréer, ainsi que d’autres personnes susceptibles de tomber enceintes, vivent désormais dans des États américains où l’accès à l’avortement est fortement restreint, voire inaccessible.

En août 2023, une cour d’appel fédérale, essayant de concilier les arrêts contradictoires rendus par deux juridictions de rang inférieur à quelques minutes d’intervalle – l’un révoquant l’approbation de la mifépristone, un médicament sûr et efficace utilisé pour les avortements médicamenteux ; l’autre maintenant sa disponibilité – a statué que l’accès au médicament devait être limité dans certains contextes : lorsqu’il est expédié par courrier et prescrit par télémédecine. Le ministère américain de la Justice et le laboratoire pharmaceutique concerné ont fait appel de la décision.

Les disparités raciales dans l’accès aux soins de santé continuent de mettre en danger des millions de femmes de couleur. Le cancer du col de l’utérus est une maladie largement évitable et traitable, mais plus de 4 200 femmes en meurent chaque année aux États-Unis, de manière disproportionnée parmi les Africaines-Américaines du sud du pays.

Droits des personnes handicapées

Les personnes handicapées ont trois fois moins de chances d’être employées, et celles qui le sont gagnent souvent moins que leurs pairs pour le même travail. Les espaces publics, notamment les systèmes de transport en commun et les lieux de vote, restent encore souvent inaccessibles.

Les contrôles de santé effectués par la police en cas de crise de santé mentale sont toujours susceptibles d’avoir des conséquences fatales ou néfastes pour les personnes atteintes de troubles mentaux. Les autorités ont mis du temps à adopter des approches alternatives faisant appel à des équipes d’intervention d’urgence non policières.

Droits des personnes âgées

En janvier, les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), respectant un engagement pris par le président Biden en 2022, ont annoncé leur intention de vérifier la pertinence des diagnostics de schizophrénie prononcés dans les maisons de retraite, afin de réduire le recours abusif aux médicaments antipsychotiques pour contrôler le comportement, connus sous le nom de « contentions chimiques ». En août, les CMS ont proposé des niveaux minimum de dotation en personnels dans les maisons de retraite de seulement trois heures de soins directs par résident et par jour, inférieurs au minimum de 4,1 heures par jour recommandé par une étude financée par les CMS et l’Institut de médecine.

Orientation sexuelle et identité de genre

Au niveau des États, les législateurs ont présenté des centaines de projets de loi visant à restreindre les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) – plus que lors de n’importe quelle année précédente – et des dizaines d’entre eux ont été promulgués.

La majorité de ces efforts ont pris pour cible les personnes transgenres, en particulier les enfants transgenres scolarisés. En septembre 2023, 22 États interdisent au moins certains soins médicaux conformes aux meilleures pratiques pour les enfants transgenres, et cinq de ces États, criminalisent ces soins en tant que délit ; 23 États interdisent aux enfants transgenres de participer à des sports correspondant à leur identité de genre ; 11 États interdisent diverses discussions sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les écoles ; et neuf États interdisent aux personnes transgenres d’utiliser les toilettes correspondant à leur identité de genre dans les écoles primaires et secondaires, certaines de ces interdictions couvrant également d’autres établissements publics.

Les évolutions positives sont à la traîne. Le Michigan est le seul État où les législateurs ont adopté une loi complète sur la non-discrimination incluant les LGBT en 2023, ce qui en fait le vingt-deuxième État américain à le faire. Les États-Unis ne sont pas parvenus à adopter une législation fédérale complète qui protégerait expressément les personnes LGBT de la discrimination dans des domaines tels que l’éducation, le logement, les lieux publics et les programmes financés par le gouvernement fédéral.

Technologie et droits humains

Les États-Unis ne disposent toujours pas de loi fédérale sur la protection des données centrée sur les droits humains, ce qui expose les données personnelles aux abus perpétrés par des acteurs gouvernementaux et non-étatiques, en particulier dans le secteur technologique commercial, dotés de capacités avancées de collecte, de profilage et de ciblage.

De nombreuses agences fédérales réfléchissent à la manière de réglementer les technologies innovantes puissantes, en particulier l’intelligence artificielle (« IA »). Les réglementations doivent prévoir des mécanismes de protection et de mise en œuvre des droits, et bénéficier de contributions de la société civile sur les atteintes aux droits humains.

Les travailleurs recrutés par les plateformes de travail numérique pour fournir des services de transport et de livraison continuent de subir des salaires bas et imprévisibles et des conditions de travail dangereuses.

L’administration Biden a publié en mars un décret interdisant aux agences gouvernementales d’utiliser des logiciels espions commerciaux qui ont été utilisés à mauvais escient pour cibler les dissidents politiques ou perpétuer la discrimination et la marginalisation. Ces logiciels continuent de représenter une menace omniprésente pour les droits humains et de leurs défenseurs dans le monde, dont des membres de Human Rights Watch.

Guantanamo

Au moment de la rédaction de ce chapitre, 30 hommes musulmans étrangers étaient toujours détenus au centre de détention militaire américain de Guantanamo Bay, à Cuba, dont cinq sont accusés d’implication dans les attentats du 11 septembre 2001. Les pourparlers sur un accord permettant à ces derniers de plaider coupables en échange de peines de prison à vie sont dans l’impasse, après que le président Biden a rejeté les demandes faites par ces individus pour obtenir les soins nécessaires après les actes de torture qu’ils ont subis de la CIA et pour ne pas purger leurs peines en isolement cellulaire. Un juge a statué qu’un des accusés des attentats du 11 septembre n’était pas mentalement en état d’assister à son procès.

Deux détenus malaisiens ont accepté de plaider coupables devant les commissions militaires gravement dysfonctionnelles de Guantanamo, dans le cadre des attentats à la bombe meurtriers perpétrés à Bali en 2002 et de celui contre un hôtel Marriott à Djakarta, en Indonésie, en 2003. Ils devaient être extradés en Malaisie après leur condamnation en janvier 2024.

Deux autres hommes également détenus à Guantanamo attendaient leur procès et un troisième l’annonce de sa peine. Dix-neuf détenus n’ont jamais été inculpés. Un seul homme encore détenu dans ce centre a été condamné par une commission militaire.

Politique étrangère

Le président Biden a vivement critiqué l’attaque perpétrée par le Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre, qui a provoqué la mort de centaines d’Israéliens et d’autres civils. Il s’est engagé à soutenir davantage la défense d’Israël au-delà de l’aide militaire annuelle déjà approuvée. Une telle assistance sur le plan sécuritaire et les transferts d’armes autorisés à ce titre enfreignent les lois et politiques américaines qui conditionnent l’aide militaire des États-Unis à la garantie que ses bénéficiaires ne violent pas le droit international. Les responsables américains ont exhorté publiquement et en privé Israël à minimiser les dommages causés aux civils dans le cadre de sa riposte militaire et à autoriser l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza.

Les États-Unis ont continué de fournir un soutien militaire et économique important à l’Ukraine en 2023, en réponse à l’invasion à grande échelle de la Russie en février 2022. En juillet, le président Biden a autorisé le partage avec la CPI des preuves des crimes internationaux commis en Ukraine. En juillet également, Biden a approuvé le transfert d’armes à sous-munitions américaines à Kiev. Ces armes sont interdites par un traité international en raison de leur dangerosité pour les civils, mais ni les États-Unis ni l’Ukraine ne sont parties à cet instrument.

Après le début du conflit au Soudan en avril, l’administration Biden a imposé des sanctions à un chef du groupe armé Forces de soutien rapide (FSR) et des restrictions de visa à un commandant des FSR dans l’État du Darfour occidental. Trois sociétés privées soudanaises et une société privée émiratie ont été sanctionnées en vertu d’un décret adopté en mai. Le Département d’État a créé un « Observatoire du Soudan » avec la société civile pour documenter les atrocités commises lors du conflit.

Au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les États-Unis ont soutenu en octobre une résolution visant à établir une mission internationale d’enquête sur le Soudan. En octobre également, au Conseil de sécurité de l’ONU, les États-Unis ont coparrainé avec l’Équateur une résolution qui a été adoptée, autorisant le déploiement d’une force de sécurité multinationale dirigée par le Kenya à Haïti. Ils ont également exercé leur droit de veto pour rejeter une résolution condamnant le Hamas et appelant toutes les parties prenantes au conflit en Israël et en Palestine à respecter le droit humanitaire international. En novembre, les États-Unis se sont abstenus lors du vote d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelant à des pauses humanitaires prolongées à Gaza et à la libération des Israéliens retenus en otages, permettant ainsi l’adoption de ce texte.

En mars, le secrétaire d’État Antony Blinken a officiellement déterminé que toutes les parties au conflit dans le nord de l’Éthiopie ont commis des crimes de guerre. Il a souligné que les forces gouvernementales éthiopiennes et leurs alliés, dont l’Érythrée, étaient responsables de crimes contre l’humanité. Fin juin, l’administration a informé le Congrès que le gouvernement éthiopien ne se livrait plus à un « schéma de violations flagrantes des droits humains », permettant à celui-ci de bénéficier de l’aide financière américaine et internationale, malgré ses abus continus.

En juin, le Premier ministre indien Narendra Modi a été convié à un dîner d’État à la Maison Blanche et a prononcé un discours lors d’une session conjointe du Congrès, malgré les violations croissantes des droits humains commises par ses partisans.

Une nouvelle politique de transfert d’armes conventionnelles annoncée en février permet au Département d’État de refuser une vente si un pays est « susceptible » de nuire à des civils avec des armes américaines. En septembre, le Département d’État a créé un groupe de travail, le Civilian Harm Incident Response Group (CHIRG), pour se pencher sur les allégations selon lesquelles l’aide militaire américaine serait utilisée pour porter atteintes aux civils dans les pays bénéficiaires.

Le gouvernement égyptien reçoit chaque année 1,3 milliard de dollars d’aide militaire américaine. Bien que le Congrès ait conditionné le versement d’une partie de ces fonds à des actions en faveur des droits humains, l’administration Biden a invoqué en septembre une dérogation au titre de la sécurité nationale pour accorder 235 millions de dollars au gouvernement du président Abdel Fattah al-Sisi. Quatre-vingt-cinq millions de dollars supplémentaires ont fait l’objet d’une retenue en raison du piètre bilan de l’Égypte en matière de traitement des prisonniers politiques. En septembre, les membres du Congrès sont revenus sur cette décision et ont suspendu les 235 millions de dollars précédemment approuvés à la suite de l’inculpation du sénateur Robert Menendez pour des allégations de corruption ayant profité au gouvernement égyptien.

La République islamique d’Iran a remis en liberté cinq Américains emprisonnés pour des accusations jamais prouvées en échange de cinq Iraniens incarcérés aux États-Unis. Parallèlement, l’administration américaine a accordé une dérogation humanitaire permettant à Téhéran d’accéder à six milliards de dollars de revenus pétroliers iraniens gelés via des banques de Doha. Cependant, en octobre, les États-Unis auraient bloqué l’accès à ces fonds à la suite des attaques du Hamas contre Israël.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’administration Biden a priorisé les efforts visant à restreindre le flux de migrants et de réfugiés voyageant vers le nord. Alors que l’administration Biden a pris des mesures pour défendre le droit de vote au Brésil et au Guatemala et pour limiter la déforestation en Amazonie, ses réponses à d’autres crises urgentes, notamment au Mexique et à Cuba, ont souvent été informées par des considérations de politique intérieure, portant ainsi atteinte à sa crédibilité en matière de droits humains.